Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

25 mai 2011 : Gaz de schiste ( rapport - première lecture )
2. Un enjeu potentiellement considérable

Les ressources de gaz et d'huiles de roche-mère pourraient être considérables, en France comme dans le reste du monde.

D'après l'Agence internationale de l'énergie (World Energy Outlook 2009, cité par le rapport provisoire du CGIET et du CGEDD), les ressources mondiales récupérables de gaz non conventionnel seraient d'environ 370 000 milliards de m3, comparable aux ressources récupérables conventionnelles (404 000 milliards de m3). Parmi les gaz non conventionnels, le gaz de schiste représenterait des ressources récupérables de 183 000 milliards de m3.

La France possèderait, selon une étude comparative3(*) publiée en avril 2011 par l'EIA (Energy Information Administration), un potentiel de gaz de schiste techniquement récupérable de 180 Tcf (tera-cubic feet), soit 5 000 milliards de m3, ce qui en fait le pays le mieux doté en gaz de schiste en Europe avec la Pologne :

Unité : Tcf (1 000 milliards de pieds cubiques)

Réserves de gaz naturel prouvées

Ressources en gaz de schiste techniquement récupérables

France

0,2

180

Pologne

5,8

187

États-Unis

272,5

862

Mexique

12,0

681

Argentine

13,4

774

Chine

107,0

1 275

Les auteurs du rapport du CGIET et du CGEDD, lors de leur audition par votre rapporteur, indiquaient que cette ressource, en supposant qu'une fraction de 10 % soit effectivement retirée, pourrait représenter une dizaine d'années au moins de consommation de gaz en France, voire beaucoup plus avec un taux de récupération plus élevé.

La consommation annuelle de gaz naturel en France4(*) est en effet de 40 000 ktep (milliers de tonnes-équivalent-pétrole), soit 40 milliards de m3, ce qui représente 15 % de la consommation d'énergie primaire réelle. La production annuelle, qui baisse régulièrement, est de 591 ktep, soit moins de 1,5 % de la consommation.

S'agissant du pétrole, la production nationale est de 943 ktep pour une consommation de 87 157 ktep, soit un taux de couverture d'à peine 1 %.

Consommation d'énergie primaire réelle en France

(milliers de tonnes équivalent-pétrole - source CGDD).

Il convient toutefois d'insister sur le caractère de simple évaluation théorique de ces chiffres, qui se fondent sur les connaissances actuelles du sous-sol et sur des forages peu nombreux. Le niveau réel des ressources, s'agissant tout particulièrement des ressources économiquement exploitables, pourraient être très différent.

Sous ces réserves, il pourrait s'agir, comme l'ont souligné plusieurs personnes reçues par votre rapporteur, d'une occasion pour la France de réduire sa dépendance énergétique, alors que plus de 70 % des réserves mondiales de gaz naturel sont concentrées aujourd'hui dans les pays de l'ex-Union soviétique et du Moyen-Orient5(*), et par la même occasion d'améliorer sa balance commerciale.

Le gaz naturel consommé en France est en effet importé à 98,5 %. Ce gaz est consommé pour 64 % par des particuliers ou des petits clients professionnels et pour 36 % par des gros clients reliés au réseau de transport6(*). La facture énergétique de la France7(*) est de 49 milliards d'euros sur une période d'un an, dont 10 milliards d'euros dus aux seules importations de gaz naturel (dont le coût augmente de 18,2 % sur un an).

S'agissant du prix du gaz pour les particuliers, la baisse importante survenue aux États-Unis ces dernières années semble liée à l'exploitation massive du gaz de schiste, qui a permis à ce pays de constituer un marché interne peu relié aux marchés internationaux du gaz.

L'effet en France d'une exploitation du gaz de schiste sur la facture de gaz demeure incertain. Comme cela a été indiqué à votre rapporteur, la France demeurera intégrée dans les flux mondiaux de gaz et les quantités produites en France ne pourront, par elles-mêmes, influer sur les prix de marché de manière importante. De plus, le rapport CGEDD/CGIET considère que, par rapport aux États-Unis, les quantités économiquement exploitables en Europe devraient être inférieures et les coûts d'exploitation plus élevés, notamment en raison d'une densité de population plus importante et de contraintes environnementales et réglementaires plus fortes. Votre rapporteur observe toutefois que la production d'une quantité importante de gaz naturel en France permettrait de réduire fortement les coûts liés au transport.


* 3 World Shale Gas Resources: An Initial Assessment of 14 Region Outside the United States, U. S. Energy Information Administration (http://www.eia.gov/analysis/studies/worldshalegas/).

* 4 Source : La conjoncture énergétique de la France en mars 2011, Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD). Les données concernent une période de douze mois (avril 2010-mars 2011).

* 5 Source : BP Statistical Review of World Energy, juin 2010.

* 6 Les importations de gaz naturels, mesurées en téra-watt-heure (TWh), ont été de 522 TWh sur la période mars 2010-avril 2011, pour une production nationale de 7,7 TWh sur la même période.

* 7 Différence entre le montant des importations (64 174 millions d'euros) et le montant des exportations (15 009 millions d'euros) sur une période de 12 mois s'achevant en février 2011. Source : CGDD.