Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

25 mai 2011 : Gaz de schiste ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LES HYDROCARBURES DE SCHISTE : UNE RESSOURCE NOUVELLE, UN BILAN INCERTAIN

Les hydrocarbures de schiste, dont le grand public français ignorait l'existence il y a encore peu de temps, apparaissent désormais comme une ressource potentiellement considérable, qui pourrait bouleverser l'approvisionnement en énergie de la France comme ils l'ont déjà fait aux États-Unis. Les risques que cette technique, utilisée massivement, pourrait faire peser sur l'environnement et, plus généralement, l'incertitude qui entoure ses conséquences s'opposent toutefois à son utilisation dans l'état actuel des connaissances.

A. UNE RESSOURCE INESPÉRÉE POUR L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE

1. Des ressources d'un type nouveau

Si on parle par commodité de langage d'hydrocarbures « non conventionnels », il convient de préciser que ce n'est pas la ressource elle-même, mais le type de gisement ou la méthode d'exploitation qui sont « non conventionnels » dans la mesure où ils n'étaient pas économiquement exploitables par les méthodes traditionnelles.

L'Institut français du pétrole-Énergies nouvelles (IFP-EN) propose une définition des hydrocarbures non conventionnels reposant sur « l'obligation de stimuler la roche dans laquelle ils sont piégés dès la première phase d'exploitation pour obtenir une production commerciale ».

L'IFP-EN énumère ainsi les grandes catégories d'hydrocarbures non conventionnels :

- les pétroles ou gaz de réservoirs compacts (tight oil, tight gas), contenus dans de très mauvais réservoirs ;

- les pétroles lourds ou extra-lourds, dont la densité ou la viscosité rendent impossible une extraction classique (notamment au Venezuela) ;

les sables bitumineux (notamment au Canada) ;

le gaz de houille (coalbed methane) ou grisou, gaz naturel « adsorbé » sur les charbons ;

- les schistes bitumineux (oil shales), compris dans une roche-mère qui n'a pas été suffisamment enfouie pour que la matière organique soit transformée en hydrocarbures ;

les pétroles ou huiles de schiste (shale oil), compris dans une roche-mère dont l'enfouissement a été suffisant pour que la matière organique se transforme en hydrocarbures liquides ;

les gaz de schiste (shale gas), pour lesquels le processus est allé jusqu'à son terme : les conditions d'enfouissement et de température ont permis à la matière organique déposée dans une roche argileuse de se transformer en méthane ;

les hydrates de méthane (gas hydrate), qui se retrouvent en très grande quantité dans certaines régions arctiques ou en mer, mais dont les techniques actuelles ne permettent pas une exploitation commerciale.

Votre rapporteur souligne que la notion d'hydrocarbures « conventionnels » ou « non conventionnels » peut évoluer avec le temps. L'évolution des techniques et de leur industrialisation, ainsi que des prix de marché, permet d'exploiter de manière rentable des ressources qui autrefois paraissaient inaccessibles. Faut-il d'ailleurs encore parler de gaz « non conventionnels » aux États-Unis alors qu'ils constituent désormais la majorité de la production gazière nationale ?

Source : IFP Énergies nouvelles.

De plus, il a été indiqué à votre rapporteur que la fracturation hydraulique est utilisée dans certains cas pour extraire du pétrole difficilement accessible dans des réservoirs d'hydrocarbures dits « conventionnels ». Ces hydrocarbures n'entrent pas dans la catégorie des hydrocarbures non conventionnels, car une partie importante du réservoir peut être extraite sans stimulation de la roche.

Il apparaît donc que ces ressources ne doivent pas s'analyser selon des définitions forcément approximatives, mais en fonction du bilan économique et environnemental de leurs techniques d'exploitation.