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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

25 mai 2011 : Gaz de schiste ( rapport - première lecture )
3. Une exploitation plus « propre » en France ?

Des experts et industriels auditionnés par votre rapporteur ont fait part de pistes pour assurer une exploitation des gaz de schiste plus respectueuse de l'environnement. Ces pistes restent à valider scientifiquement et techniquement.

Ainsi, les industriels étudient-ils la possibilité d'utiliser l'eau déjà présente dans des aquifères profonds, par exemple dans la couche du Dogger (Jurassique moyen) dans le Bassin parisien. Cette eau présente deux avantages : d'une part, puisée sur place, elle permettrait d'éviter les nuisances liées aux allers-retours de camions ; d'autre part, elle est très salée et impropre à la consommation humaine comme à l'agriculture, donc son emploi ne porterait pas atteinte aux autres besoins en eau.

L'ensemble des experts et industriels auditionnés ont indiqué à votre rapporteur qu'aucune autre technique que la fracturation hydraulique n'était aujourd'hui utilisable pour extraire de manière économiquement rentable les gaz et huiles de roche-mère. Votre rapporteur a toutefois été informé que certaines techniques alternatives faisaient l'objet de recherches qui ne font pas encore l'objet d'une application industrielle.

Par ailleurs, les opérations de cimentation font l'objet en France d'une réglementation et d'un suivi précis, conformément au règlement général des industries extractives (RGIE). Le RGIE prévoit notamment la transmission, un mois avant le début des travaux, d'un dossier détaillé sur les modalités de forage à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREAL). Aux États-Unis, la réglementation varie d'un État à l'autre, et le propriétaire du sol, qui possède également les gisements, a un intérêt particulier à son exploitation par tous les moyens.

Enfin, votre rapporteur note que, d'après le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH), la technique de la fracturation hydraulique aurait été utilisée une cinquantaine de fois déjà en France. Aucun cas de dommages à l'environnement ne semble avoir été signalé.