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TurcProposition de loi
visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 1er et 9 juin 2011
Rappel au règlement
DISCUSSION GENERALE
- Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ, auteur de la proposition de loi n° 377 :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO) - Alain FAUCONNIER :
. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)- Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO)
Renvoi de la suite de la discussion
- Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
Article 1er
(interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)- Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
- Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)- Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)- Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
p. 4730). (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(rapport au Parlement)- Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
- Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
