Proposition de loi
visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 30 juin 2011
DISCUSSION GENERALE
- Michel HOUEL, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Marcel-Pierre CLÉACH :
. (texte intégral du JO) - Alain FAUCONNIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO)