Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
15 juin 2011 :
Gaz de schiste
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011
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