Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

15 juin 2011 : Gaz de schiste ( rapport - commission mixte paritaire )

Rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011

Disponible au format PDF (106 Koctets)