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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 JUIN 2001


RAPPORT VIANÈS

 

FRANCIS GRIGNON SOUTIENT LE " OUI, MAIS… "

À L’ACCORD DE LONDRES

Oui à l’accord de Londres. Francis GRIGNON, Sénateur centriste du Bas-Rhin, membre de la Commission des Affaires économiques du Sénat, se félicite des conclusions du rapport de M. Georges VIANÈS sur la simplification du régime linguistique du brevet européen, présentées ce matin à la presse en présence du Secrétaire d’Etat à l’industrie. " Georges VIANÈS a fait un travail remarquable, dans un contexte difficile car émotionnel " a considéré le Sénateur.

 Francis GRIGNON a quant à lui publié le 18 juin dernier un rapport d’information du Sénat sur la " Stratégie du brevet d’invention ", qui formule de nombreuses propositions pour combler le déficit français en matière de dépôt de brevets. Ce rapport se prononce également pour la signature du protocole de Londres, à la condition expresse que soient mises en œuvre d’importantes mesures d’accompagnement sur le plan national.

 " La France ne doit signer l’accord de Londres que si elle met en place unplan brevet " pour les PME, les chercheurs publics, les conseils en propriété industrielle et les traducteurs en brevets. Nous avons trois ans pour nous préparer " a précisé Francis GRIGNON.