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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 NOVEMBRE 2002


Le groupe de travail sénatorial chargé du suivi des négociations commerciales au sein de l'OMC, présidé par M. Jean Bizet (RPR - Manche), a pris note avec satisfaction de l'accord récemment intervenu à Sydney en matière d'accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques de lutte contre les pandémies mortelles.

Il se félicite que, conformément aux engagements, une solution juridique ait pu être trouvée pour autoriser l'exportation de ces produits pharmaceutiques vers les pays qui en ont le plus besoin.

Il rappelle néanmoins l'importance qui s'attache à l'existence d'un système de brevet et de protection de la propriété intellectuelle, seul capable de permettre le financement de la recherche médicale.

Il souhaite donc que la plus grande vigilance soit observée dans la mise en œuvre de cet accord, le choix des substances et des pays qui pourront en disposer, afin que l'objectif hautement louable d'assistance aux plus faibles soit atteint sans pénaliser les chances de progrès scientifiques à venir.