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Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

Rencontre exceptionnelle organisée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Jeudi 5 décembre 2013, de 9 heures à 13 heures

Sénat - Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau

Revoir l'intégralité du colloque en vidéo à la demande

Les actes du colloque

 

Une des missions essentielles du Parlement est de voter la loi. Encore faut-il que cette loi soit claire et applicable. Or, la complexité croissante des sociétés contemporaines conduit à une multiplication de textes peu lisibles et difficiles à mettre en œuvre. Endiguer cette dérive est un objectif des pouvoirs publics et passe par différentes voies : codification, lois de simplification, élaboration d’une jurisprudence, en particulier constitutionnelle, sur la qualité et la normativité de la loi, etc. Dans le contexte de la mondialisation, l’enjeu n’est pas simplement légistique ou juridique : il faut aussi s’assurer des effets des lois votées, de leur « applicabilité », et se doter d’une législation pleinement efficiente, gage de compétitivité économique et d’attractivité du territoire.

Il existe des instruments internationaux visant à promouvoir ces objectifs, en particulier au niveau de l’OCDE qui a institué un comité de la politique de la réglementation et a adopté en 2012 une recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires. De leur côté, les Parlements, partageant les objectifs de bonne gouvernance et de qualité de la législation, sont de plus en plus attentifs aux conditions d’application et aux résultats des lois qu’ils votent, comme le montrent le développement en leur sein de commissions ou d’unités administratives d’évaluation des lois et le recours croissant aux outils d’évaluation des coûts et bénéfices.

Ce colloque, organisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en partenariat avec l’OCDE, vise à mieux identifier le rôle que les Parlements peuvent jouer dans l’évaluation de la qualité de la législation. Sur la base de témoignages et d’un échange de bonnes pratiques entre institutions françaises et assemblées parlementaires étrangères, il traitera de la place des Parlements dans ce processus et des outils qu’ils utilisent à cet effet.

Travaux animés par Charles-Henri MONTIN, représentant de la France et vice-président du comité de la politique réglementaire à l’OCDE

08 h 45 - Accueil des participants

Allocution d'ouverture

09 h 00

  • David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois
  • Nick MALYSHEV, Chef de la division de la politique réglementaire, OCDE

 

L’approche institutionnelle

La place des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation

09 h 30 - Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État

09 h 45 - Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement

10 h 00 - Andrea RENDA, Coordonateur de l’European Network for Better Regulation (ENBR) au sein du Centre for European Policy Studies (CEPS)

10 h 15 - Dominique ROUSSEAU, Professeur des université (Paris 1 Panthéon Sorbonne)

10 h 30 - Discussion et échanges avec la salle

 

L’approche organisationnelle

Les instruments parlementaires d'évaluation de la qualité de la législation

11 h 15 - La pratique suédoise - Christer ÅSTRÖM (Parlement suédois)

11 h 30 - La pratique britannique - Jessica MULLEY (Chambre des Communes britannique)

11 h 45 - La pratique européenne - Elke BALLON (Parlement européen)

12 h 00 - La pratique dans quelques autres pays de l’OCDE - Céline KAUFFMANN (OCDE)

12 h 15 - Discussion et échanges avec la salle

 

Clôture des travaux

12 h 45 - David ASSOULINE, Président

La vidéo de la rencontre est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Pratique

  • Renseignements sur les inscriptions : Secrétariat de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

    Tél. : 01 42 34 28 96
    com-applois@senat.fr
  • Renseignements sur le programme :
    Xavier DUPRIEZ, Conseiller

    Tél. : 01 42 34 33 74
  • Lieu du colloque : Sénat
    Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau
    15 rue de Vaugirard, Paris 6e
  • Accès :
    - RER : Luxembourg
    - Métro : Mabillon (10) ou Odéon (4, 10)
    - Bus : lignes 84, 89, 58 ou 82
    - Parcs de stationnement : Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
  • Le programme au format PDF