Réforme de la procédure pénale - Audition
Mardi 22 mars 2023
La commission entend, au cours d'une audition conjointe :
Mme Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l’université Côte d’Azur
Mme Evelyne Bonis, professeur à l’université de Bordeaux
M. Antoine Botton, professeur à l’université Toulouse 1 – Capitole
M. Serge Guinchard, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
Violences intrafamiliales
Mardi 21 mars 2023
La commission examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Le mercredi 8 mars, elle a examiné le rapport de Mme Marie MERCIER.
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Mardi 15 mars 2023
La commission a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE et le texte proposé par la commission sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Mercredi 15 mars 2023
La commission examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement".
Le mercredi 1er mars, elle a examiné le rapport de M. Alain MARC.
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
Mercredi 15 mars 2023
La commission examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.
Le mercredi 1er mars, elle a examiné le rapport de Mme Nadine BELLUROT.
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Mercredi 15 mars 2023
La commission examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux.
Le mercredi 1er mars, elle a examiné le rapport de M. Loïc HERVÉ.
Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
Mardi 14 mars 2023
La commission examine les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélémy de participer à l'exercice des compétences de l'État.
Le mercredi 8 mars, elle a examiné le rapport de Mme Valérie BOYER.
Formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales
Mercredi 8 mars 2023
La commission a examiné le rapport d'information de Mmes Maryse CARRÈRE et Catherine DI FOLCO sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales.
MI Organisation de la police judiciaire - Examen du rapport
Mercredi 1er mars 2023
La commission a examiné le rapport d'information de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN sur l'organisation de la police judiciaire.
Mission d'information sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mercredi 15 février 2023
La commission a examiné le rapport d'information sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation de Marie Mercier et Laurence Harribey.
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mardi 28 février 2023
La commission a entendu MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Législation en commission - Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Mercredi 15 février 2023
La commission a examiné, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Catherine Belrhiti et le texte proposé sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien.
MI Police judiciaire - Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mardi 14 février 2023
La commission a entendu Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire.
Formation de la police et de la gendarmerie - Audition des directions générales
Mercredi 8 février 2023
Dans le cadre de la mission d’information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales, la commission a entendu Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, et Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et du général de corps d’armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Mercredi 8 février 2023
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Mercredi 1er février, elle avait adopté le rapport d’Arnaud de Belenet et le texte proposé.
Législation en commission - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
Mercredi 8 février 2023
La commission a examiné, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Jacqueline Eustache-Brinio et le texte proposé sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiques.
Audition de Mattias Guyomar
Mercredi 1er février 2023
La commission a entendu Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, au cours d'une audition commune avec la commission des affaires européennes.
Auditions des candidats proposés aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature
Mercredi 1er février 2023
La commission a procédé aux auditions de Dominique Lottin, Patrick Titiun, Élisabeth Guigou et Patrick Wachsmann, candidats proposés aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Droit fondamental à l’IVG
Mercredi 1er février 2023
La commission a examiné les amendements au texte de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse.
Mercredi 25 janvier 2023, elle avait adopté le rapport d’Agnès Canayer concluant au rejet de la proposition de loi constitutionnelle.
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Mardi 31 janvier 2023
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Elle avait adopté le rapport d'André Reichardt et le texte proposé le mercredi 25 janvier 2023.
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 24 janvier 2023
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle avait adopté le rapport d'Agnès Canayer et le texte proposé le mercredi 18 janvier 2023.
États généraux de la justice - Audition d'Éric Dupond-Moretti
Mercredi 11 janvier 2023
La commission a entendu Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice.
Audition de Christian Vigoureux et Florian Roussel
Mercredi 11 janvier 2023
La commission a entendu Christian Vigoureux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure.
Auditions d'Éric Jalon et Didier Lallement
Mercredi 14 décembre 2022
La commission a mené des auditions sur le régime juridique du secours en mer et l'accueil des personnes débarquées en entendant Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer, puis Didier Lallement, secrétaire général de la mer.
Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence
Mecredi 7 décembre 2022
La commission a adopté les rapports d'information de Mathieu Darnaud et Françoise Gatel sur les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.
Adaptation au droit de l'Union européenne
Mardi 6 décembre 2022
La commission a adopté le rapport pour avis de Didier Marie sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Déroulement des élections sénatoriales
Mercredi 30 novembre 2022
La commission a adopté, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Stéphane Le Rudulier et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par François-Noël Buffet.
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Mercredi 30 novembre 2022
La commission a adopté le rapport de Muriel Jourda sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues. La proposition de loi n'a pas été adoptée.
Projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 23 novembre 2022
La commission a émis un avis favorable sur les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2023 :
- de la mission « Sécurités » (rapporteur pour avis : Henri Leroy) ;
- du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » (rapporteure pour avis : Françoise Dumont) ;
- de la mission « Outre-mer » (rapporteur pour avis : Thani Mohamed Soilihi).
Elle a émis un avis défavorable sur les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2023 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (rapporteur pour avis : Loïc Hervé).
Projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 16 novembre 2022
La commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2023 :
- des programmes « Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l’État » (rapporteur pour avis : Guy Benarroche) ;
- des programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice » (rapporteurs pour avis : Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
- du programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » (rapporteur pour avis : Alain Marc) ;
- du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » (rapporteure pour avis : Maryse Carrère) ;
- de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative » (rapporteur pour avis : Jean-Yves Leconte).
Soutien aux édiles victimes d'agression
Mardi 15 novembre 2022
La commission des lois a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression.
Mercredi 9 novembre 2022, elle avait adopté le rapport de Catherine Di Folco et le texte proposé par la commission.
Projet de loi de finances pour 2023
Mardi 15 novembre 2022
La commission des lois a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » inscrits au projet de loi de finances pour 2023 (rapporteure pour avis : Cécile Cukierman).
Audition de la directrice exécutive de Frontex
Jeudi 10 novembre 2022
Au cours d'une audition commune avec la commission des affaires européennes, la commission des lois a entendu Aija Kalnaja, directrice exécutive de l’Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Organisation de la police judiciaire - Audition de François Molins
Mercredi 9 novembre 2022
La commission des lois a entendu François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire.
Budget 2023 - Audition de Christophe Béchu
Mercredi 9 novembre 2022
La commission des lois a entendu Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 9 novembre 2022
La commission des lois a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits au projet de loi de finances pour 2023 (rapporteurs pour avis : Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère.
Elle a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (rapporteur pour avis : Catherine Di Folco) et de la mission « Pouvoirs publics » (rapporteur pour avis : Jean-Pierre Sueur).
Modalités d'incarcération ou de libération
Mercredi 9 novembre 2022
La commission des lois a adopté le rapport de Maryse Carrère et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises.
Budget 2023 - Audition d’Éric Dupond-Moretti
Mardi 8 novembre 2022
La commission des lois a entendu Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Organisation de la police judiciaire - Audition de Bruno Jockers
Mardi 8 novembre 2022
Dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire, la commission des lois a entendu le général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale.
Audition de Gérald Darmanin et Jean-François Carenco
Mercredi 2 novembre 2022
La commission des lois a entendu Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi de finances pour 2023.
JO 2024 - Audition de Gérald Darmanin
Mardi 25 octobre 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les enjeux de la sécurité dans le cadre des grandes compétitions sportives organisées sur le territoire national.
Cabinets de conseil privés
Mardi 18 octobre 2022
La commission des lois a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Mercredi 12 octobre 2022, elle avait adopté le rapport de Cécile Cukierman et le texte proposé par la commission.
Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Mardi 11 et mercredi 12 octobre 2022
La commission des lois a examiné les amendements à son texte sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Elle avait adopté, mercredi 5 octobre 2022, le rapport de Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé et le texte proposé par la commission.
« Revenantes » du djihad - Audition d’Éric Dupond-Moretti
Mercredi 5 octobre 2022
La commission a entendu Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « revenantes » du djihad.