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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 décembre 2022

Objet du texte



Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment :

- d'offre de soins et de formation aux premiers secours (modalités d'ouverture d'un centre de santé au sein du village olympique et paralympique ; conditions d'exercice de médecins étrangers ; adaptation des habilitations de formation aux premiers secours) ;
- de lutte contre le dopage (autorisation d'analyses génétiques pour détecter la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites) ;
- de sécurité (modifications du cadre légal de la vidéoprotection et du régime d'autorisation d'accès aux "fans-zones" ; extension des compétences du préfet de police ; renforcement des sanctions liées aux violences commises à l'occasion des manifestations sportives, etc.).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 249 (2022-2023)
  • Compte rendu intégral des 24 et 25 janvier 2023 ; compte rendu analytique du 31 janvier 2023 - scrutins publics
  • Texte n° 44 (2022-2023) adopté par le Sénat le 31 janvier 2023
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 809 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 février 2023