Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (14 décembre 2022)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond (17 janvier 2023)
Examen des amendements aux articles délégués (30 janvier 2023)