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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

18 janvier 2023 : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 248 (2022-2023) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2023

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)