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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-100 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Clarification du régime dérogatoire de la polyclinique olympique et paralympique et précisions sur son fonctionnement


      Amt n° COM-101 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Corrections rédactionnelles


 
Article 3
 
      Amt n° COM-80 Mme CANAYER, rapporteur

Précision par décret d'application des modalités d'habilitation des acteurs délivrant des formations aux premiers secours


 
Article 4
 
      Amt n° COM-81 Mme CANAYER, rapporteur

Pérennisation des tests de comparaison d'empreintes génétiques et expérimentation des tests d'examen de caractéristiques génétiques


      S/Amt n° COM-124 M. KERN (commission de la culture)

Extension du champ de l'expérimentation


      Amt n° COM-82 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement rédactionnel


      Amt n° COM-83 Mme CANAYER, rapporteur

Évaluation d'expérimentation et suivi de celle-ci par le CCNE et la CNIL


 
Article 5
 
      Amt n° COM-84 Mme CANAYER, rapporteur

Extension à la Polynésie française de certaines mesures d'enquête relatives à la lutte contre le dopage


      Amt n° COM-16 M. LOZACH

Extension à la Polynésie française de certaines mesures d'enquête relatives à la lutte contre le dopage


 
Article 6
 
      Amt n° COM-85 Mme CANAYER, rapporteur

Précision du contenu du décret d'application


 
Article 7
 
      Amt n° COM-86 Mme CANAYER, rapporteur

Suppression de la notion d'intelligence artificielle pour préférer celle d'algorithmes ; inclusion des gares et exclusion des moyens de transport privé parmi les lieux dans lesquels le dispositif prévu à l'article 7 pourrait être déployé


      Amt n° COM-32 M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Soumission des images qui sont nécessaires à l'entrainement des algorithmes au cadre juridique de la protection des données


      Amt n° COM-87 Mme CANAYER, rapporteur

Limitation des cas dans lesquels le droit d'information peut être écarté ; organisation d'une information générale du public sur l'emploi de traitements algorithmiques 


      Amt n° COM-89 Mme CANAYER, rapporteur

Formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements et aux résultats du traitement ; proportionnalité du recours à la finalité poursuivie ; information hebdomadaire du préfet sur l'utilisation effective des traitements


      Amt n° COM-88 Mme CANAYER, rapporteur

Renforcement des garanties dans la phase de développement du traitement, grâce à un accompagnement de la CNIL, l'exigence de mesures de contrôle humain et d'un système de gestion des risques et la possibilité de réutiliser des images comme données d'apprentissage que jusqu'à l'expiration de leur durée de conservation


      Amt n° COM-72 M. BENARROCHE

Information régulière de la CNIL sur les conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre


      Amt n° COM-90 Mme CANAYER, rapporteur

Renforcement du contrôle de la CNIL et association de parlementaire à l'évaluation du dispositif expérimental


 
Article 10
 
      Amt n° COM-91 Mme CANAYER, rapporteur

Améliorations rédactionnelles


 
Article 11
 
      Amt n° COM-43 M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision du caractère exprès du consentement


      Amt n° COM-99 M. THÉOPHILE

Précision du caractère exprès du consentement


      Amt n° COM-92 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement de précision


      Amt n° COM-19 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Précision quant à l'information préalable de la personne


 
Article 12
 
      Amt n° COM-120 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
      Amt n° COM-119 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
 
Article 13
 
      Amt n° COM-121 rect. bis M. KERN, rapporteur pour avis
 
Article(s) additionnel(s) avant Article 14
 
      Amt n° COM-122 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
 
Article 15
 
      Amt n° COM-93 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement de précision


 
Article 16
 
      Amt n° COM-97 M. LAFON

Précision des modalités de fin d'activité et de dissolution de la Société de livraison des ouvrages olympiques


 
Article 17
 
      Amt n° COM-102 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Possibilité pour le préfet de délivrer des autorisations de dérogation au repos dominical pour un ou plusieurs établissements


      Amt n° COM-103 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Amendement rédactionnel


 
Article 18
 
      Amt n° COM-94 Mme CANAYER, rapporteur

Extension de la possibilité d'obtenir les nouvelles autorisations de stationnement pour exploiter des taxis PMR aux personnes physiques et aux personnes morales disposant de moins de 10 autorisations


 
Intitulé du projet de loi
 
      Amt n° COM-46 M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de l'intitulé du projet de loi


      Amt n° COM-75 M. BENARROCHE

Modification de l'intitulé du projet de loi