Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-100 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Clarification du régime dérogatoire de la polyclinique olympique et paralympique et précisions sur son fonctionnement

Article 1er Amt n° COM-101 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Corrections rédactionnelles

Article 3 Amt n° COM-80 Mme CANAYER, rapporteur

Précision par décret d'application des modalités d'habilitation des acteurs délivrant des formations aux premiers secours

Article 4 Amt n° COM-81 Mme CANAYER, rapporteur

Pérennisation des tests de comparaison d'empreintes génétiques et expérimentation des tests d'examen de caractéristiques génétiques

Article 4 S/Amt n° COM-124 M. KERN  (commission de la culture)

Extension du champ de l'expérimentation

Article 4 Amt n° COM-82 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-83 Mme CANAYER, rapporteur

Évaluation d'expérimentation et suivi de celle-ci par le CCNE et la CNIL

Article 5 Amt n° COM-84 Mme CANAYER, rapporteur

Extension à la Polynésie française de certaines mesures d'enquête relatives à la lutte contre le dopage

Article 5 Amt n° COM-16 M. LOZACH

Extension à la Polynésie française de certaines mesures d'enquête relatives à la lutte contre le dopage

Article 6 Amt n° COM-85 Mme CANAYER, rapporteur

Précision du contenu du décret d'application

Article 7 Amt n° COM-86 Mme CANAYER, rapporteur

Suppression de la notion d'intelligence artificielle pour préférer celle d'algorithmes ; inclusion des gares et exclusion des moyens de transport privé parmi les lieux dans lesquels le dispositif prévu à l'article 7 pourrait être déployé

Article 7 Amt n° COM-32 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Soumission des images qui sont nécessaires à l'entrainement des algorithmes au cadre juridique de la protection des données

Article 7 Amt n° COM-87 Mme CANAYER, rapporteur

Limitation des cas dans lesquels le droit d'information peut être écarté ; organisation d'une information générale du public sur l'emploi de traitements algorithmiques 

Article 7 Amt n° COM-89 Mme CANAYER, rapporteur

Formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements et aux résultats du traitement ; proportionnalité du recours à la finalité poursuivie ; information hebdomadaire du préfet sur l'utilisation effective des traitements

Article 7 Amt n° COM-88 Mme CANAYER, rapporteur

Renforcement des garanties dans la phase de développement du traitement, grâce à un accompagnement de la CNIL, l'exigence de mesures de contrôle humain et d'un système de gestion des risques et la possibilité de réutiliser des images comme données d'apprentissage que jusqu'à l'expiration de leur durée de conservation

Article 7 Amt n° COM-72 M. BENARROCHE

Information régulière de la CNIL sur les conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre

Article 7 Amt n° COM-90 Mme CANAYER, rapporteur

Renforcement du contrôle de la CNIL et association de parlementaire à l'évaluation du dispositif expérimental

Article 10 Amt n° COM-91 Mme CANAYER, rapporteur

Améliorations rédactionnelles

Article 11 Amt n° COM-43 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision du caractère exprès du consentement

Article 11 Amt n° COM-99 M. THÉOPHILE

Précision du caractère exprès du consentement

Article 11 Amt n° COM-92 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement de précision

Article 11 Amt n° COM-19 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Précision quant à l'information préalable de la personne

Article 12 Amt n° COM-120 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
Article 12 Amt n° COM-119 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
Article 13 Amt n° COM-121 rect. bis M. KERN, rapporteur pour avis
Article(s) additionnel(s) avant Article 14 Amt n° COM-122 rect. M. KERN, rapporteur pour avis
Article 15 Amt n° COM-93 Mme CANAYER, rapporteur

Amendement de précision

Article 16 Amt n° COM-97 M. LAFON

Précision des modalités de fin d'activité et de dissolution de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Article 17 Amt n° COM-102 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Possibilité pour le préfet de délivrer des autorisations de dérogation au repos dominical pour un ou plusieurs établissements

Article 17 Amt n° COM-103 Mme LASSARADE, rapporteure pour avis

Amendement rédactionnel

Article 18 Amt n° COM-94 Mme CANAYER, rapporteur

Extension de la possibilité d'obtenir les nouvelles autorisations de stationnement pour exploiter des taxis PMR aux personnes physiques et aux personnes morales disposant de moins de 10 autorisations

Intitulé du projet de loi Amt n° COM-46 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de l'intitulé du projet de loi

Intitulé du projet de loi Amt n° COM-75 M. BENARROCHE

Modification de l'intitulé du projet de loi