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TurcProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 :
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
( avis - première lecture )
- Par Mme Florence LASSARADE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (332 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (763 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 246 (2022-2023) de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2023
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Synthèse du rapport (332 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. CRÉATION D'UNE POLYCLINIQUE ET
AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS ÉTRANGERS
- II. DÉROGER AU REPOS DOMINICAL DANS CERTAINS
COMMERCES POUR LES BESOINS DU PUBLIC ATTENDU PENDANT LES JEUX
- III. EXTENSION DES CAPACITÉS DE TESTS
GÉNÉTIQUES À DES FINS DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- I. CRÉATION D'UNE POLYCLINIQUE ET
AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS ÉTRANGERS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(délégué)
Polyclinique olympique et paralympique
- Article 2
(délégué)
Autorisation d'exercice des médecins et professionnels de santé étrangers
- Article 4
Autorisation d'analyses de caractéristiques génétiques
à des fins de contrôle antidopage
- Article 17
(délégué)
Dérogation au repos dominical
pour les commerces situés à proximité des sites de compétition
- Article premier
(délégué)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
LE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
