B. UNE AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS ÉTRANGERS FACILITÉE DANS DES CAS LIMITÉS AUX BESOINS DES ATHLÈTES ET DES COMPÉTITIONS

L'article 2 complète l'article 1 er sur l'organisation d'une offre de soins spécifique aux Jeux en autorisant l'exercice de leur profession à trois grandes catégories de professionnels de santé mobilisés par l'événement mais qui ne justifieraient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France :

- les médecins des fédérations accréditées sont d'abord autorisés à exercer sur les seuls sites des compétitions à l'égard des athlètes qui y participent . Dans certaines disciplines, telles la boxe ou le rugby, c'est en effet le médecin de la fédération qui intervient pour évaluer la capacité d'un sportif à poursuivre ou non la compétition.

- les professionnels de santé des délégations et des organismes participant à l'organisation des Jeux sont ensuite autorisés à exercer à l'égard du personnel et des membres des délégations qu'ils accompagnent , à l'exclusion explicite des établissements et services de santé. Cette catégorie regroupe les médecins accompagnant les délégations de sportifs, des professionnels de santé accompagnant les organisations participant à l'organisation des Jeux, et de la commission médicale et scientifique du CIO et du CIP.

- enfin, l'article 2 autorise l'exercice de leur profession aux professionnels de santé étrangers qui pourraient participer à l'activité de la polyclinique en tant que volontaires : l'article leur donne l'autorisation d'exercer à l'attention exclusive, par hypothèse, des sportifs et membres des délégations. La procédure de cooptation des soignants volontaires du centre de santé reste à élaborer : l'ordre des médecins participerait à la vérification des qualifications des volontaires français ; pour les volontaires étrangers, Paris 2024 choisira des professionnels connus, du fait par exemple de leur participation à des olympiades antérieures.

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