Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - scrutins

Première lecture

24 janvier 2023

Scrutin n° 111 : sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 112 : sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (adoption)

31 janvier 2023

Scrutin n° 113 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (adoption)