Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 98 Mme LASSARADE

Précisions rédactionnelles relatives aux pharmaciens autorisées à exercer dans la PUI de la polyclinique olympique et paralympique

Article 4 (appelé en priorité) Amt n° 100 Mme CANAYER  (commission des lois)

Pérennisation de l'ensemble des tests génétiques (comparaison d'empreintes génétiques et examen des caractéristiques génétiques)

Article(s) additionnel(s) après Article 4 (appelé en priorité) Amt n° 42 rect. M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Autorisation des échanges d'informations entre l’AFLD et TRACFIN 

Article 5 (appelé en priorité) Amt n° 101 Mme CANAYER  (commission des lois)

Suppression des peines de prisons prévues par les lois du pays 2015-12 et 2015-13 de la Polynésie française

Article 7 Amt n° 97 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° 23 rect. M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout de l'exigence de déclarations d'intérêts parmi les exigences auxquelles les fournisseurs externes doivent satisfaire

Article 7 Amt n° 24 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement de précision

Article 7 Amt n° 25 rect. M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renvoi vers l'information générale organisée par le ministère de l'intérieur

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 91 rect. bis M. TABAROT

Extension de la procédure d'enquête administrative avant le recrutement ou l'affectation d'une personne sur un emploi en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens aux agences d'interim pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques et jusqu’au 31 décembre 2024

Article(s) additionnel(s) après Article 11 (appelé en priorité) Amt n° 2 rect. ter Mme DUMONT

Droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de retrouver leur affectation antérieure une fois l’évènement achevé

Article(s) additionnel(s) après Article 11 (appelé en priorité) Amt n° 46 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de retrouver leur affectation antérieure une fois l’évènement achevé

Article 18 (appelé en priorité) Amt n° 102 Mme CANAYER  (commission des lois)

Amendement de cohérence rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 89 M. SAVIN
Article 14 A Amt n° 9 M. KERN
Article 14 A Amt n° 39 rect. Mme de MARCO
Article 16 Amt n° 77 rect. M. DOSSUS

Présentation, avant le transfert de ses missions à Grand Paris Aménagement, d'un bilan de l'activité de la SOLIDEO en matière d'héritage et définition des missions restant à accomplir

Article 19 Amt n° 103 rect. Mme CANAYER  (commission des lois)

Dispositions prévoyant l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins