Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 1ère lecture
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Amt n° 98 | Mme LASSARADE | Précisions rédactionnelles relatives aux pharmaciens autorisées à exercer dans la PUI de la polyclinique olympique et paralympique | ||
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Amt n° 100 | Mme CANAYER (commission des lois) | Pérennisation de l'ensemble des tests génétiques (comparaison d'empreintes génétiques et examen des caractéristiques génétiques) | ||
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Amt n° 42 rect. | M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Autorisation des échanges d'informations entre l’AFLD et TRACFIN | ||
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Amt n° 101 | Mme CANAYER (commission des lois) | Suppression des peines de prisons prévues par les lois du pays 2015-12 et 2015-13 de la Polynésie française | ||
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Amt n° 97 | M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Amendement rédactionnel | ||
Amt n° 23 rect. | M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Ajout de l'exigence de déclarations d'intérêts parmi les exigences auxquelles les fournisseurs externes doivent satisfaire | ||
Amt n° 24 | M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Amendement de précision | ||
Amt n° 25 rect. | M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Renvoi vers l'information générale organisée par le ministère de l'intérieur | ||
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Amt n° 91 rect. bis | M. TABAROT | Extension de la procédure d'enquête administrative avant le recrutement ou l'affectation d'une personne sur un emploi en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens aux agences d'interim pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques et jusqu’au 31 décembre 2024 | ||
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Amt n° 2 rect. ter | Mme DUMONT | Droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de retrouver leur affectation antérieure une fois l’évènement achevé | ||
Amt n° 46 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | Droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de retrouver leur affectation antérieure une fois l’évènement achevé | ||
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Amt n° 102 | Mme CANAYER (commission des lois) | Amendement de cohérence rédactionnelle | ||
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Amt n° 89 | M. SAVIN | |||
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Amt n° 9 | M. KERN | |||
Amt n° 39 rect. | Mme de MARCO | |||
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Amt n° 77 rect. | M. DOSSUS | Présentation, avant le transfert de ses missions à Grand Paris Aménagement, d'un bilan de l'activité de la SOLIDEO en matière d'héritage et définition des missions restant à accomplir | ||
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Amt n° 103 rect. | Mme CANAYER (commission des lois) | Dispositions prévoyant l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins |