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Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois n° 191 (2022-2023) - 7 décembre 2022

Alors que l'organisation et le fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ont récemment été affectés en profondeur par la loi dite « 3DS » et que le plan « Marseille en Grand » commence à déployer ses effets, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif.

À l'issue des travaux de la mission, menés au Sénat comme à Marseille et Aix-en-Provence, il n'est nullement question de revenir sur une réforme qui vient d'être adoptée et dont la nécessité n'est nullement démentie.

Néanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir ; accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine ; engager une réflexion pour une organisation institutionnelle de la métropole choisie par les acteurs locaux.

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