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Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois n° 190 (2022-2023) - 7 décembre 2022

Alors que le fonctionnement de la métropole de Lyon a atteint son rythme de croisière et dans un contexte de vive tension avec les maires des communes situées sur son territoire, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer cette collectivité territoriale à statut particulier.

Au terme de ses travaux, conduits à Lyon et à Paris, la mission d'information juge contrasté le bilan de la création de cette collectivité si particulière. S'il est indéniable que la transition de la communauté urbaine vers la métropole a accouché d'une collectivité disposant d'un important pouvoir d'agir, les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondées.

Excluant tout retour à un statut intercommunal, la commission des lois formule 10 propositions destinées à corriger une gouvernance par trop verticale, notamment en prenant pleinement acte du caractère spécifique de la collectivité, en rééquilibrant les rapports de force entre métropole et communes et en conférant à la métropole un rôle plus solidaire dans le développement équilibré de son hinterland.

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