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Communiqué du 3 juillet 2008



Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser

La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a adopté, le 2 juillet, le rapport de Patricia Schillinger (Haut-Rhin, Soc.) sur la proposition de loi votée à l'Assemblée nationale le 15 avril dernier et visant à interdire l'incitation à la maigreur excessive et à l'anorexie.

La commission estime que ce texte s'attaque à un vrai fléau qui touche près de 50 000 personnes en France, et surtout des jeunes femmes. Elle y a consacré un grand nombre d'auditions dont il ressort qu'il faut éviter toute confusion entre le traitement de l'anorexie, qui relève de la médecine, et les encouragements à la maladie émanant principalement de sites Internet dits « pro-ana ». Pour cette raison, la commission a décidé de ne pas créer de nouveau délit assorti d'amendes et de peines de prison pour incitation à la maigreur excessive. En effet, la possibilité de provoquer l'anorexie est contestée par l'ensemble des spécialistes : le risque est donc important de traîner inutilement devant les tribunaux des adolescentes qui, bien qu'auteurs de sites pro-ana, sont elles-mêmes malades.

Il ne faut toutefois pas négliger le fait que les sites pro-anorexie, comme d'ailleurs d'autres incitant par exemple à la boulimie ou prônant la scarification, peuvent augmenter l'intensité des crises chez les malades. La commission propose donc un dispositif plus large, tendant à l'interdiction de l'apologie, par quelque moyen que ce soit, des troubles du comportement alimentaire et des comportements mettant en cause directement et gravement la santé des personnes. Seront ainsi limités les effets néfastes que peuvent avoir, par exemple, les sites Internet sans que l'obligation pour les hébergeurs de les fermer soit assortie de sanctions pénales pour les auteurs.

La prise en charge de l'anorexie appelant des réponses allant au-delà de cette mesure anti-prosélytisme, le rapport de Patricia Schillinger comporte également des préconisations sur les moyens d'améliorer la prise en charge de cette maladie afin d'aider les anorexiques, leurs familles, les chercheurs et les médecins.

Ce document sera prochainement disponible sur Internet : www.senat.fr/dossierleg/ppl07-289.html

Contact presse : Alix Ollivry  01 42 34 20 41  a.ollivry@senat.fr