Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Biens culturels : le Sénat lance une mission d’information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions


Mercredi 4 décembre 2019

À l’initiative de Catherine Morin‑Desailly, Présidente, auteur en 2008 de la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, la commission de la culture du Sénat a décidé de lancer une mission d’information consacrée aux modalités de restitution des biens culturels entrés dans les collections publiques des musées de France. Cette mission, confiée à Alain Schmitz (LR ‑ Yvelines) et Pierre Ouzoulias (CRCE ‑ Hauts-de-Seine), est appelée à rendre ses conclusions au printemps 2020.

La création de cette mission fait suite à l’annonce par le gouvernement de son intention de supprimer, au cours de l’année à venir, la Commission scientifique nationale des collections créée, à l’initiative du Sénat, par la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Catherine Morin‑Desailly a précisé que "ces travaux entendent contribuer à dissiper le flou juridique entourant les récentes initiatives prises par le gouvernement en matière de restitutions en formulant des propositions précises visant à définir un cadre règlementaire rénové applicable aux déclassements de biens appartenant aux collections nationales."

 

Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC ‑ Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, est présidente de la mission d’information

Alain SCHMITZ (LR ‑ Yvelines) et Pierre OUZOULIAS (CRCE ‑ Hauts-de-Seine) en sont les co-rapporteurs

Contact(s) presse :