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Communiqué de presse de Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat

Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions


Mercredi 21 janvier 2015

Le Premier ministre a envisagé ce matin de demander aux Présidents des commissions des lois du Parlement de formuler, dans les six semaines, des propositions concernant la question de l’indignité nationale.

Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, le Sénat a immédiatement engagé une réflexion sur les causes du terrorisme et les moyens d’y mettre fin.

Il appartient désormais à chacun de prendre ses responsabilités pour le renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme.

Le Sénat et sa commission des lois détermineront eux-mêmes le calendrier et le contenu des réflexions et propositions qu’ils entendent faire.

Elles intégreront l’examen de la question de l’indignité nationale mais ne sauraient se limiter à cette question, pour symbolique qu’elle soit. Elle ne peut être séparée du reste.

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