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Communiqué du 3 mai 2005



Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du rmi

L'Observatoire de la décentralisation du Sénat, présidé par M. Jean PUECH (UMP- Aveyron) a rendu public un rapport de M. Michel MERCIER (UC-UDF- Rhône) relatif à la décentralisation du revenu minimum d'insertion.

L'année 2004 fait apparaître un déficit, chiffré provisoirement autour de 430 millions d'euros, soit environ 8 % de la charge du volet « allocation » du RMI (5,4 milliards d'euros). Ce déficit est dû à une progression du  même ordre du nombre de titulaires du RMI, tandis que la ressource destinée à financer la charge, une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, a stagné. Le gouvernement s'est engagé à compenser ce déficit, ce qui n'avait pas été le cas pour d'autres compétences précédemment transférées. Les chiffres définitifs seront arrêtés courant juin, après expiration du délai légal de transmission des comptes de gestion des départements par les comptables publics aux conseils généraux (le 1er juin).

Pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, l'observatoire propose que l'année de référence pour la fraction de TIPP transférée devienne l'année 2004 et que le RMI soit financé, au moins en partie, par des ressources plus dynamiques, ou modulables : une nouvelle part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, le cas échéant une dotation différentielle.

L'observatoire s'est également penché sur les problèmes d'organisation de la gestion du RMI. Il souhaite d'abord que les personnels des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS), qui géraient le RMI pour le compte de l'Etat, soient effectivement transférés conformément à la loi. Il souhaite ensuite que les caisses d'allocations familiales (CAF) soient réellement dédiées aux conseils généraux dans leur activité de gestion des allocations. Il souhaite enfin que l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) s'engage sur l'obtention de résultats tangibles en matière d'insertion dans le cadre des conventions passées avec les départements.

La principale conclusion du rapport est qu'il est nécessaire d'aller au-delà d'une décentralisation « de guichet » pour confier la pleine responsabilité du RMI aux départements. Cela ne signifie pas que chaque département puisse librement définir localement le régime du RMI, ce qui pourrait être source d'inégalités, mais cela implique d'associer étroitement les départements aux décisions nationales, quelle qu'en soit la nature, pouvant avoir une incidence sur le RMI. Cela implique aussi d'inciter les départements à prendre à bras le corps la politique de l'insertion, ce qu'ils feront d'autant plus volontiers qu'ils rencontreront l'adhésion de l'ensemble des partenaires à l'esprit de la décentralisation.

Contact presse : Ali SI MOHAMED  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr