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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux


Mercredi 28 mai 2014

Au cours de sa réunion du mercredi 28 mai 2014, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, présidée par M. Jean-Pierre GODEFROY (SOC, Manche), a effectué un point d’étape sur ses travaux.

Depuis le mois de février, les membres de la commission spéciale ont rencontré près d’une cinquantaine de personnes, représentants du monde associatif et des milieux judiciaire et policier, personnes prostituées, chercheurs et personnalités qualifiées. Ils ont également entendu au Sénat le vice-procureur chargé de la lutte anti-mafia, à Rome, sur les politiques de lutte contre la traite des êtres humains mises en œuvre en Italie, et le chef de la brigade de lutte contre la prostitution à Stockholm, qui a présenté un bilan d’application de la législation suédoise.

Deux délégations de la commission se sont en outre rendues à la permanence d’accès aux soins de l’hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt et à la brigade de répression du proxénétisme à la préfecture de police de Paris.

La commission spéciale poursuivra ses travaux en juin, en entendant notamment les ministres concernés par le texte. Elle auditionnera ainsi Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, le mardi 17 juin à 16 heures 30.

Au terme de ses travaux, la commission devrait se réunir début juillet afin d’examiner le rapport de Mme Michelle MEUNIER (SOC, Loire-Atlantique) et d’élaborer un texte à partir de la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale.

Le calendrier des travaux et les comptes rendus des réunions sont disponibles à l’adresse suivante :

www.senat.fr/commission/spec/lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel/index.html

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