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Constitution de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation


mardi 29 novembre 2016

Lors de sa réunion constitutive du 29 novembre 2016, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée, a procédé à la désignation de son Bureau.

Celui-ci est ainsi composé :

- Présidente : Mme Chantal JOUANNO (Paris – UDI-UC)
- Rapporteur : M. Ronan DANTEC (Loire-Atlantique – ECOLO)
- Vice-présidents :

M. Roland COURTEAU (Aude – SOC)
M. Michel DELEBARRE (Nord – SOC)
Mme Evelyne DIDIER (Meurthe-et-Moselle – CRC)
M. Rémy POINTEREAU (Cher – LR)
Mme Sophie PRIMAS (Yvelines – LR)
M. Raymond VALL (Gers – RDSE)

Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe écologiste, dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel « chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire ».

Au cours de ses travaux, elle procèdera à l’analyse des mesures de compensation de quatre projets d’infrastructures, qui en sont à des stades différents de réalisation : les inventaires et la conception des mesures de compensation du projet d’aéroport du grand Ouest à Notre Dame des Landes, la réalisation en cours des mesures de compensation dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, le suivi sur le moyen terme des mesures mises en œuvre dans le cadre de l’autoroute A65 et l’anticipation par création d’actifs naturels du projet de réserve d’actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau.

La commission d’enquête souhaite mener un travail approfondi sur la question de l’évaluation du système de compensation des atteintes à la biodiversité, en se fondant sur un constat objectif, des déplacements et de larges auditions.

Les travaux de la commission d’enquête débuteront le 15 décembre 2016.

http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html

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