Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.

Les travaux de la commission d'enquête

 

Actualités

5 avril 2017

Examen du projet de rapport

Mercredi 5 avril 2017, à 14h30, la commission d'enquête examine son rapport présenté par M. Ronan DANTEC.

 

1er mars 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- MM. Fabien QUÉTIER, directeur d'études, et Mathias PRAT, directeur de production, du bureau d'études Biotopea (la vidéo);

- M. Jean-François ASMODÉ, directeur de l’Office de génie écologique (OGE), M. Pascal FOURNIER, gérant du Groupe de recherches et d’études pour la gestion de l’environnement (GREGE), M. Stéphane PRADON, directeur adjoint d’Egis environnement, Mme Rebecca BRIOT, directrice adjointe, et M. Vincent GUILLEMOT, directeur des études, de Dervenn (la vidéo) ;

- M. Stéphane BOIS, directeur du Pôle métropolitain de Nantes Saint-Nazaire et Fabrice ROUSSEL, premier vice-président de Nantes métropole (la vidéo) ;

- M. Philippe MARTIN, président, et M. Christophe AUBEL, directeur, de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) (la vidéo) ;

- M. Nicolas FORRAY, président de la section "Milieux, ressources et risques", et M. Philippe LEDENVIC, président de l’Autorité environnementale, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) (la vidéo);

- Mme Françoise LAVARDE, secrétaire générale de la commission nationale du débat public (CNDP) (la vidéo).

Les comptes rendus

28 février 2017

Déplacement au Conseil départemental des Yvelines

Une délégation de la commission d'enquête, conduite par M. Jean-François LONGEOT, rapporteur, et M. Ronan DANTEC, rapporteur, s'est rendue à Versailles, au conseil départemental des Yvelines, dans le cadre de ses travaux sur la conception et la mise en œuvre des mesures de compensation.

La délégation a été accueillie par Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines, chargée de l'environnement, et  Mmes Brigitte CAYLA, directrice de l'environnement, Solène BERTON, chargée de mission, et M. Pascal CLERC, chef du projet compensation.

Au cours d'une réunion de travail ont été notamment abordés l'expérimentation nationale d'"offre de compensation environnementale" désormais proposée par le département des Yvelines aux porteurs de projets publics et privés, ainsi que l'organisation du futur opérateur de compensation interdépartemental.

24 février 2017

Déplacement en Gironde

Une délégation de la commission d'enquête, conduite par M. Jean-François LONGEOT, rapporteur, et M. Ronan DANTEC, rapporteur, s'est rendue en Gironde dans le cadre de ses travaux sur la conception et la mise en œuvre des mesures de compensation pour la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux et sur le suivi de ces mesures pour l’autoroute A65 Langon-Pau, deux des projets étudiés par la commission.

Les membres de la délégation sénatoriale ont visité dans la matinée les sites de Galgon et du marais de la Virvée, choisis afin de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour la LGV. L’après‑midi a été consacré à la visite du site de Pachoc-Boulbet, situé sur les communes de Captieux et Maillas et retenu pour accueillir des mesures de compensation au titre de l’autoroute A65.

Le communiqué de presse

23 février 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- MM. Frédéric BRETON, directeur du Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Centre-Val de Loire, et Emmanuel MICHAU, administrateur de Réserves naturelles de France (la vidéo) ;

- MM. Daniel GILARDOT, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne, Gustave TALBOT, président de Poitou-Charentes Nature, et, sous toute réserve, Michel  LEVASSEUR, président de Vienne Nature (la vidéo).

Les comptes rendus

17 février 2017

Déplacement en Loire-Atlantique

Une délégation de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, présidée par Jean‑François LONGEOT (Doubs - UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan DANTEC (Loire‑Atlantique - Écologiste), s'est rendue en Loire-Atlantique dans le cadre de ses travaux sur les inventaires et la conception des mesures de compensation du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui constitue un des quatre projets étudiés par la commission.

Les membres de la délégation sénatoriale ont visité dans un premier temps deux sites envisagés pour la compensation du projet en présence d’acteurs déjà entendus par la commission d’enquête. Ils ont ensuite échangé avec les élus locaux dans le cadre d’une table ronde de travail.

 

Le communiqué de presse

15 février 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Nacer MEDDAH, préfet de région, et M. Stéphane LELIÈVRE, chargé de mission de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région CentreVal de Loire (la vidéo, le compte rendu) ;

Mme Anne GUERRERO (SNCF Réseau), M. Joachim LÉMERI (Eiffage Concessions), M. Jean-François LESIGNE (Réseau de transport d’électricité (RTE) et Mme Laetitia MAHENC (Transports infrastructures gaz France (TIGF), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB) (la vidéo) , le compte rendu) ;

- M. François PINTE, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (la vidéo).

7, 8 et 9 février 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

  • mardi 7 février 2017 :
    - MM. Philippe FRIN et M. Michel MAYOL, membres du collectif "Naturalistes en lutte" (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    MM. Dominique BOSCHET, M. Guillaume DALMARD et André TAMEZA,  membres de l’association "Des ailes pour l’Ouest" (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    MM. Alain BERNIER, président de la fédération départementale de Loire-Atlantique des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA 44), Christophe SABLÉ, secrétaire général de la  chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Dominique DENIAUD, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, Cyril BOULIGAND et Daniel DURAND, membres du collectif "Copain 44" (la vidéo, le compte rendu);
    -
    M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État (la vidéo, le compte rendu).

  • mercredi 8 février 2017 :
    -
    M. Renaud LAGRAVE, vice-président infrastructures du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    MM. Henri-Michel COMET, préfet de région, et Philippe VIROULAUD, directeur général adjoint de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    MM. Henri FRÉMONT, président, David FROGER, chef du pôle environnement et Julien MARTINEZ, chargé de projet environnement de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire (la vidéo, le compte rendu).

  • jeudi 9 février 2017 :
    - les membres du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) :  MM. François PALIARD, vice-président,  Alban le COUR GRANDMAISON, spécialiste des systèmes géographiques, Gilles BARREAU, expert forestier, Thierry ROUTIER, expert foncier et agricole, et Philippe GOURMAIN, président d’Experts forestiers de France (EFF) (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    M. Benoît FAUCHEUX, vice-président délégué à la transition énergétique et à l’environnement, au conseil régional Centre-Val de Loire (la vidéo, le compte rendu) ;
    -
    M. Rouchdy KBAIER et Mme Claude BRÉVAN, membres de la Commission du dialogue, M. Ghislain de MARSILY, président du collège des experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides,  Mme Véronique de CRESPIN de BILLY et, sous toutes réserves,  M. Julien TOURNEBIZE, rapporteurs du collège des experts scientifiques (la vidéo, le compte rendu).

6 février 2017

Déplacement à Saint-Martin-de-Crau

Une délégation de la commission d'enquête, conduite par M. Jean-François LONGEOT, rapporteur, et M. Ronan DANTEC, rapporteur, s'est rendue à la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône, pour visiter le site de compensation de Cossure,  l'un des quatre site examinés par la commission d'enquête, en présence de la CDC Biodiversité et de ses partenaires, à savoir la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et le conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Elle a ensuite échangé, au cours de l’après-midi, à la mairie de Saint-Martin-de-Crau, avec des représentants des élus locaux, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et d’industrie et de l’association France Nature environnement, dans le cadre d’une table ronde de travail.

Le communiqué de presse

31 janvier et 1er février 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- mardi 31 janvier, MM. Laurent CAVROIS, président de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA), et Thierry CHARLEMAGNE, directeur de l’environnement et du développement durable (LISEA), membre de l’Observatoire environnemental de la Ligne à Grande Vitesse SEA Tours-Bordeaux ;

La vidéo

Le compte rendu

- mercredi 1er février :
. M. Philippe BARBEDIENNE, directeur de la Fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) ;
. M. Vincent LE PARC, directeur d'Aéroports du Grand Ouest, M. Nicolas BROUSSE, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du Grand Ouest, et Mme Aurélie RIFFLART, responsable environnement d’Aéroports du Grand Ouest ;
. M. Bruno GAZEAU, président, et de Mme Anne-Marie GHÉMARD, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT).
Jean.

La vidéo

26 janvier 2017

Contribuez aux travaux de la commission d'enquête !

Ronan DANTEC, rapporteur de la commission d'enquête, a souhaité ouvrir largement le débat. Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble la société civile, le rapporteur vous invite à répondre au questionnaire ci-après.

Le questionnaire est désormais fermé. Merci de votre participation et d'avoir contribué aux travaux de la commission d'enquête.

 

24 janvier 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, et de M. Patrice GUYOT, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine ;

- M. Marc BOUCHERY, directeur général du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest ;

- M. Bernard GODINOT, directeur de projet de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA. (Les moments forts de l'audition sur Twitter)

La vidéo

Le compte rendu

 

17, 18 et 19 janvier 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 17 janvier 2017

- M. Jean-Paul NAUD et Mme Françoise VERCHÈRE, co-présidents du Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDpa), M. Julien DURAND, administrateur et porte-parole de l’Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA) et M. Sylvain FRESNEAU, président de l’Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport, (ADECA) et adhérent de l’ACIPA (la vidéo) (le compte rendu).

Les moments forts de l'audition sur Twitter

Mercredi 18 janvier 2017

- M. Patrick JEANTET, président-directeur général, et M. Bernard TORRIN, directeur de l’environnement et du développement durable, de SNCF Réseau (la vidéo) (le compte rendu) (les moments forts de l'audition sur Twitter) ;

- M. François POUPARD, directeur général de la direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (la vidéo) (le compte rendu) ;

- M. Bruno LÉCHEVIN, président, et de M. Fabrice BOISSIER, directeur général délégué, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (la vidéo) (le compte rendu).

Jeudi 19 janvier 2017

- M. Olivier de GUINAUMONT, président d’A’liénor (le compte rendu);

- M. Patrick LANTRÈS, président du comité "TGV réaction citoyenne" (le compte rendu) ;

- M. Romain DUBOIS, auteur du rapport "Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser", directeur général adjoint accès au réseau de SNCF Réseau (le compte rendu).

11 et 12 janvier 2017

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mercredi 11 janvier 2017 :

- M. André FLAJOLET, Président de la commission environnement et développement durable de l’Association des maires de France, Mme Hermeline MALHERBE, Présidente de la commission environnement de l’Association des départements de France, de représentants de l’Association des régions de France et de l’Association des communautés de France (la vidéo, le compte rendu) ;

- des représentants de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) : M. Marc BOURON, directeur général de Cofiroute, M. Nicolas ORSET, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), M. Arnaud HARY, directeur du développement des concessions Sanef, et M. Christophe BOUTIN, adjoint au délégué général (la vidéo, le compte rendu).

Jeudi 12 janvier 2017 :

- M. Serge MULLER, vice-président du comité permanent et président de la commission "Flore", de M. Michel MÉTAIS, président de la commission "Faune", et de M. Serge URBANO, secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la protection de la nature (la vidéo) (le compte rendu) ;

- M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), M. Jean-Michel ZAMMITE, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale, et Mme Véronique de CRESPIN de BILLY, chef de projet appui technique, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) (la vidéo) (le compte rendu).

17 janvier 2017

Election du président de la Commission d'enquête

Mardi 17 janvier, Jean-François LONGEOT a été élu président de la Commission d'enquête.

21 décembre 2016

La présidente et le rapporteur présentent les travaux de la commission d'enquête

22 décembre 2016

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Mme Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l’environnement et de la mer (le compte rendu) ;

- M. Laurent COURBOIS, directeur de la fédération régional des chasseurs du Languedoc-Roussillon et chargé de mission de la Fédération nationale des chasseurs,  Mme Nadège COLOMBET, responsable juridique, et M. Jérôme GUILLOUËT, responsable technique, de la Fédération nationale de la pêche en France (le compte rendu).

La vidéo de ces 2 auditions

- M. Thierry DUTOIT, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire ETRILLARD, ingénieure d’études, et M. Michel PECH, géographe ruraliste à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold LEVREL, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte VAISSIÈRE, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d’économie théorique et appliquée (LAMETA) (le compte rendu) ;

- M. Jean-David ABEL, vice-président, et M. Romain ÉCORCHARD, membre du réseau juridique, de France Nature Environnement (FNE), M. Pierre-Henry GOUYON, président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président d'Humanité et Biodiversité,Mme Dominique ARIBERT, directrice du pôle conservation de la nature de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), M. Sébastien MONCORPS, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Mme Christine SOURD, adjointe à la directrice des programmes de conservation en France de World Wildlife Fund (WWF) (le compte rendu).

La vidéo de ces 2 auditions

Les moments forts de ces auditions sur Twitter

21 décembre 2016

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Mme Carole HERNANDEZ-ZAKINE, manager, responsable du droit de l’agroécologie à InVivo AgroSolutions (le compte rendu) ;

- M. Pascal FÉREY, secrétaire adjoint de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), de Mme Morgan ODY agricultrice, et de M. Bernard BRETON, animateur foncier, de la Confédération paysanne, de M. Alain SAMBOURG, vice-président de la section "CR77" de Coordination rurale, de Mme Christiane LAMBERT, vice-présidente, et de Mme Kristell LABOUS, responsable des affaires juridiques de l’environnement, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de M. Guillaume DARROUY, membre du conseil d’administration des Jeunes Agriculteurs (le compte rendu) ;

- M. Jean-Philippe SIBLET, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) (le compte rendu) ;

- M. Laurent PIERMONT, président, et M. Philippe THIÉVENT, directeur de CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (le compte rendu).

La vidéo

Les moments forts de l'audition sur Twitter

Le compte rendu

20 décembre 2016

Audition

La commission d'enquête a entendu M. Arnaud GOSSEMENT, avocat, Mme Marthe LUCAS, maître de conférences à l’Université d’Avignon, et M. François-Guy TREBULLE, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

La vidéo

Le compte rendu

15 décembre 2016

Audition

La commission d'enquête a entendu M. Paul DELDUC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.

La vidéo

Le compte rendu

29 novembre 2016

Réunion constitutive

La commission d'enquête a procédé à la désignation de son Bureau.

 

    

16 novembre 2016

Création de la commission d'enquête

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (demande du groupe écologiste)

Le texte de la proposition de résolution

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête

22 novembre 2016

Désignation des membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des membres de la la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée.

Les membres de la commission d'enquête

 

Les moments forts de l'audition de Renaud LAGRAVE, vice-président du conseil régional de la Nouvelle Aquitaine - 8 février 2017


 

Les moments forts de l'audition sur le projet d'aéroport du Grand Ouest  - 7 février 2017


 

Les moments forts de l'audition sur le projet d'Aéroport du Grand Ouest- 1er février 2017


 

Les moments forts de l'audition de Bernard GODINOT, directeur de projet de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA - 24 janvier 2017


 

Les moments forts de l'audition de M. Patrick JEANTET, président-directeur général de SNCF Réseau - 18 janvier 2017


 

Les moments forts de la table ronde avec des représentants des associations opposées au projet de Notre-Dame-des-Landes - 17 janvier 2017


 
 

Les moments forts de la table ronde avec des  représentants des associations de défense de l'environnement - 22 décembre 2016


 
 
 
 

Les moments forts de la table ronde avec des  représentants du monde agricole-21 décembre 2016