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Compensation des atteintes à la biodiversité

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 517, tome I de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 avril 2017 : Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport
  • Rapport n° 517, tome II de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 avril 2017 : Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions
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