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Communiqué du 19 février 2007



Les médiateurs des enfants

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les médiateurs des enfants.

Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.

Il met en évidence :
- l'absence de médiateurs des enfants dans trois grands pays européens, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, même si plusieurs régions italiennes et quelques communautés autonomes espagnoles ont choisi d'en instituer un ;
- l'hétérogénéité des statuts et des compétences des médiateurs des enfants dans les autres pays, notamment en ce qui concerne la possibilité d'intervention dans des dossiers individuels.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc169/lc169.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr