Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales


Lundi 17 juin 2014

La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.

Cette audition, ouverte à tous les sénateurs, sera publique. Elle aura lieu dans la salle Clemenceau à 18h30.

Le projet de loi sera examiné en commission le mercredi 18 juin sur le rapport de M. Jean-Pierre MICHEL (Soc - Haute-Saône).

Contact(s) presse :