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Bureau du Sénat du 29 juin 2017


Jeudi 29 juin 2017

Lors de sa réunion du jeudi 29 juin 2017, le Bureau du Sénat a examiné les points suivants :

1/ Le projet de budget du Sénat pour 2018

Le Bureau a adopté le projet de budget du Sénat pour 2018. Il est conforme aux équilibres généraux des orientations budgétaires approuvées lors du Bureau du 31 mai dernier.

Le projet de budget du Sénat, dont les crédits sont en baisse de 3,4 %, est marqué par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite d’un important programme pluriannuel d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement (311,8 M€) s’inscrivent en baisse de 1,5 %, soit un retour au niveau du budget de 2016, le budget de 2017 n’ayant été majoré que du coût du renouvellement triennal du Sénat en septembre.

Les dépenses d’investissement (27 M€) restent à un niveau soutenu, bien qu’en retrait (- 21,2 %) par rapport à l’effort exceptionnel consenti en 2017.

Les opérations programmées en 2018 correspondent à trois priorités :

- L’achèvement de la valorisation des emprises immobilières du Sénat ;

- La rénovation des bâtiments et installations existants ;

- La prise en compte des préoccupations environnementales.

Le budget du Jardin du Luxembourg (12,2 M€) s’établit en baisse de 0,4 % malgré un important programme d’investissement, visant la nécessaire rénovation de la Fontaine Médicis datant du XVIIe siècle.

Le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des musées nationaux, est une source de revenu net pour le Sénat (80.000 €).

La dotation versée à Public Sénat baisse de 1,1% par rapport à 2017, conformément au contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018. Elle s’établira à 18,05M€.

Pour la septième année consécutive, la dotation versée par l’Etat (323,6 M€) sera reconduite en euros courants. En dix ans, compte tenu de l’inflation, elle a diminué de 43 M€ en valeur réelle.

L’effort d’investissement qui se poursuivra en 2019-2020 est financé, sans moyens supplémentaires demandés à l’Etat, par la mobilisation des ressources propres du Sénat.

2/ La création d’une mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales

Le Bureau du Sénat, sur proposition de M.Hervé Marseille, Vice-Président du Sénat, Président de la délégation en charge de la présence territoriale du Sénat, a approuvé le projet d’arrêté instituant une mission d’assistance juridique aux collectivités locales.

Les maires, les présidents des conseils départementaux et régionaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à l’application d’une loi.

Ce nouveau service conforte le rôle du Sénat “maison des collectivités locales” et des Sénateurs “médiateurs des collectivités territoriales”.

3/ Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement

Mme Françoise Cartron, Vice-Présidente et Présidente de l’A.G.A.S, a présenté plusieurs mesures complétant le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, soumis au précédent Bureau du 31 mai.

Pour mieux prévenir les éventuelles situations de harcèlement, une campagne d’affichage et de sensibilisation sera mise en œuvre dans l’ensemble des locaux du Sénat.

Une cellule d’accueil et d’écoute comportant un pôle médico-social et un pôle juridique sera créée.

L’Instruction Générale du Bureau comportera désormais les modalités de sanctions des éventuels manquements constatés.

4/ Nominations

Le Bureau a décidé des nominations suivantes :

- M. Jean-Louis Schroedt-Girard, directeur général des ressources et des moyens, est nommé Secrétaire général de la Présidence à compter du 10 août 2017, en remplacement de M. Jean-Louis Hérin, Secrétaire général du Sénat, atteint par la limite d’âge.

- M. Xavier Canchon, directeur des affaires financières et sociales, est nommé directeur général des ressources et des moyens à compter du 10 août 2017, en remplacement de M. Jean-Louis Schroedt-Girard.

- M. Thibaud Béroud, conseiller, trésorier du Sénat, est nommé directeur des affaires financières et sociales à compter du 10 août 2017, en remplacement de M. Xavier Canchon

- Mme Cécile Boyon-Rémy, conseillère hors classe, est nommée directrice de la logistique et des moyens généraux à compter du 1er juillet 2017, en remplacement de M. Philippe Waguet, atteint par la limite d'âge.


Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82