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Désignation du Bureau de la mission commune d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés


Jeudi 22 mars 2018

Le mercredi 21 mars 2018, la mission commune d’information que le Sénat a constituée sur la réinsertion des mineurs enfermés a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Président : Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin)

- Rapporteur : M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône)

- Vice-Présidents :

  • Mme Éliane Assassi (CRCE - Seine-Saint-Denis)
  • M. Daniel Chasseing (Les Indépendants-République et Territoires - Corrèze)
  • Mme Catherine Conconne (SOCR - Martinique)
  • Mme Josiane Costes (RDSE - Cantal)
  • M. Michel Forissier (Les Républicains - Rhône)
  • Mme Françoise Gatel (UC - Ille-et-Vilaine)
  • Mme Laurence Rossignol (SOCR - Oise)

Cette mission commune d’information a été créée à l’initiative du groupe La République En Marche dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel "chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire".

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à dresser un état des lieux de l’enfermement des mineurs (dans les quartiers pour mineurs, les établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés et les centres éducatifs renforcés et les établissements psychiatriques), et elle fera le point sur les règles juridiques applicables, notamment l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Elle examinera les mesures mises en œuvre pour favoriser leur réinsertion, pendant la durée de leur période d’enfermement et à l’issue de celle-ci, avec l’objectif de formuler des propositions concrètes pour augmenter les chances de réinsertion de ces jeunes.

Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en juillet 2018.

Contact(s) presse :