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Communiqué du 19 décembre 2008



LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT RÉITÈRE SA DEMANDE D'APPLICATION EFFECTIVE DES MESURES LÉGISLATIVES DÉJÀ VOTÉES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ

Nicolas About (Yvelines - UC) se félicite, au nom de la commission des affaires sociales qu'il préside, de la nomination du Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, avec qui la commission a déjà travaillé lors de la préparation de plusieurs projets de loi antérieurs. Il rappelle notamment que la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (1) permet déjà de mettre en œuvre certaines des mesures annoncées par le Président de la République pour promouvoir la diversité, mais que celles-ci ne sont toujours pas appliquées, faute de décret.

L'article 24, adopté à son initiative, rend déjà obligatoire le CV anonyme dans les entreprises de plus de cinquante salariés, mais le décret d'application de cette mesure n'a pas été publié. L'article 11, également d'origine sénatoriale, prévoit que des classes préparatoires aux grandes écoles ouvertes principalement aux élèves des zones d'éducation prioritaire (Zep) seront créées dans chaque région mais le décret d'application prévu par la loi n'a jamais été pris. Enfin, l'article 47 fait déjà obligation aux chaînes de télévision de refléter la diversité dans leur programmation.

La commission des affaires sociales souhaite vivement que l'entrée en fonction de Yazid Sabeg accélère la mise en œuvre effective de ces mesures votées depuis près de trois ans car elle est convaincue qu'elles sont susceptibles de promouvoir la diversité dans la société française, et notamment l'égalité des chances dans le monde du travail.

(1) www.senat.fr/dossierleg/pjl05-203.html
Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr