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Communiqué du 1 décembre 2004


La délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la « loi Génisson »

Au cours d'une conférence de presse, Mme Gisèle Gautier (UC - Loire-Atlantique), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a présenté les résultats d'un sondage téléphonique commandé à l'IFOP sur la situation professionnelle des femmes et l'application de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ».

Cette enquête, menée du 27 septembre au 18 octobre 2004 auprès d'un large échantillon de 2.000 responsables des ressources humaines d'entreprises de 50 salariés et plus, révèle la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.

Ainsi, si la proportion de femmes parmi les dix salaires les plus élevés de l'entreprise était conforme au taux d'activité des femmes, la majorité des réponses aurait dû se situer autour de trois ou quatre femmes parmi les dix premiers salaires. En fait, dans 23 % des entreprises, aucune femme ne figure parmi les dix premières rémunérations et, dans 71 % des entreprises, on ne compte pas plus de deux femmes. Ces inégalités de rémunérations existent même au sein des entreprises les plus féminisées : on trouve seulement cinq femmes ou plus parmi les dix premières rémunérations dans seulement 56 % des entreprises dont les effectifs comptent plus de 80 % de femmes.

En outre, les fonctions stratégiques de l'entreprise sont peu occupées par des femmes, la fonction de PDG étant exercée par une femme dans seulement 4 % des entreprises, et même dans 10 % des entreprises qui comptent plus de 80 % de femmes.

Néanmoins, le sondage suggère aussi qu'une nouvelle génération de femmes dans l'entreprise, plus diplômées, accédant plus vite aux fonctions dirigeantes que leurs aînées, commence à occuper les fonctions les plus élevées et rémunérées.

Par ailleurs, les dispositions de la « loi Génisson » du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle font l'objet d'une application amplement perfectible, même si les grandes entreprises appliquent mieux la loi que les autres.

Ainsi, 72 % des entreprises n'ont jamais organisé de négociations spécifiques sur le thème de l'égalité professionnelle hommes/femmes, et plus de la moitié d'entre elles (52 %) n'a pas introduit ce thème dans les négociations obligatoires déjà existantes. Les DRH interrogés sont de toute façon très partagés quant à l'efficacité de ces négociations.

De surcroît, dans 60 % des entreprises, aucun rapport de situation comparée prévu par la « loi Génisson » n'a été rédigé depuis 2002. Seul un quart des entreprises a écrit un tel rapport tous les ans depuis l'entrée en vigueur de la loi.

Les résultats du sondage sont disponibles sur le site du Sénat : /evenement/sondage_egalite_professionnelle.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr