Société

Rapports d'information sur le thème : Société

2014

• 16 avril 2014
• La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
• 17 janvier 2014
• Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques (rapport de l'OPECST)

2013

• 24 décembre 2013
• Régime des intermittents : réformer pour pérenniser
• 18 décembre 2013
• "Quelle France dans 10 ans ?", contribution du groupe de travail
• 17 décembre 2013
• Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
• 27 novembre 2013
• Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
• 4 novembre 2013
• Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
• 17 octobre 2013
• Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
• 14 octobre 2013
• L'éthique : une problématique européenne
• 31 juillet 2013
• Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser (rapport de l'OPECST)
• 24 juillet 2013
• Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 22 juillet 2013
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée
• 19 juillet 2013
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• 18 juillet 2013
• Donner aux RASED les moyens de leurs missions
• 10 juillet 2013
• Sur l'organisation du système de soins de premier recours et sur la politique de prévention du suicide au Québec
• 27 juin 2013
• La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes
• 24 mai 2013
• Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
• 16 avril 2013
• Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
• 10 avril 2013
• Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
• 28 février 2013
• L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
• 31 janvier 2013
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
• Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
• 17 janvier 2013
• Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?

2012

• 7 décembre 2012
• L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
• 18 octobre 2012
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
• 26 septembre 2012
• De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
• 6 juillet 2012
• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
• Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
• 27 juin 2012
• Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
• 25 juin 2012
• Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012
• 15 juin 2012
• Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
• 9 février 2012
• Égalité salariale entre les femmes et les hommes

2011

• 19 octobre 2011
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
• 13 juillet 2011
• Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
• 8 juillet 2011
• Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions)
• Les toxicomanies (Tome I : Rapport)
• 16 juin 2011
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
• 15 juin 2011
• L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
• 29 avril 2011
• La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue
• 16 mars 2011
• L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
• L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
• 14 février 2011
• La neutralité de l'Internet
• 25 janvier 2011
• Les mathématiques en France et dans les sciences (rapport de l'OPECST)

2010

• 19 octobre 2010
• Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
• 18 octobre 2010
• L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
• 10 octobre 2010
• Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
• 29 septembre 2010
• Réforme des retraites
• 9 septembre 2010
• Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
• 10 juillet 2010
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
• 9 juillet 2010
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
• 1er juillet 2010
• Contribution au débat sur la fin de vie
• 15 juin 2010
• Violences au sein des couples
• 8 avril 2010
• Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
• 2 mars 2010
• Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

2009

• 16 décembre 2009
• Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
• 15 décembre 2009
• Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
• 7 décembre 2009
• Sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française
• 24 novembre 2009
• Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
• Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
• 9 octobre 2009
• France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune
• 1er octobre 2009
• La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
• 30 septembre 2009
• Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
• 23 juillet 2009
• La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
• 3 juin 2009
• La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information
• 28 mai 2009
• France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune
• 10 avril 2009
• Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
• 6 avril 2009
• L'Union européenne et les droits de l'homme
• 20 mars 2009
• Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages
• 26 janvier 2009
• La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

2008

• 17 décembre 2008
• La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
• 6 novembre 2008
• Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
• 13 octobre 2008
• L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
• 23 juillet 2008
• Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
• 7 juillet 2008
• La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
• La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
• 27 juin 2008
• Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
• 25 juin 2008
• Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
• 12 juin 2008
• A quoi sert le baccalauréat ?
• 28 mai 2008
• La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)

2007

• 10 octobre 2007
• Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
• 4 octobre 2007
• Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
• 3 octobre 2007
• Faut-il avoir peur des supporters ?
• 2 octobre 2007
• Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
• 28 septembre 2007
• La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
• 18 juillet 2007
• Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
• 3 juillet 2007
• Loi handicap : pour suivre la réforme
• 12 juin 2007
• Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
• 8 février 2007
• Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

2006

• 6 décembre 2006
• Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
• 21 novembre 2006
• L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
• 6 novembre 2006
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
• 29 juin 2006
• Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
• 22 juin 2006
• Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
• 21 juin 2006
• Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
• 14 juin 2006
• Les nouvelles formes de parentalité et le droit
• 1er juin 2006
• Sérénité des vivants et respect des défunts - bilan et perspectives de la législation funéraire
• 13 avril 2006
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 7 mars 2006
• Épidémie de chikungunya à la Réunion

2005

• 26 octobre 2005
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
• 20 octobre 2005
• Dix propositions pour encourager le bénévolat
• 12 octobre 2005
• Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
• 9 août 2005
• La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 (rapport d'information sur colloque)
• 13 juillet 2005
• La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
• 12 juillet 2005
• Contrats de ville : rénover et simplifier
• 7 juillet 2005
• L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
• 1er juillet 2005
• Foncier, Logement : sortir de la crise
• Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Identité intelligente et respect des libertés
• 8 juin 2005
• Vers une politique européenne d'immigration ?
• 15 avril 2005
• Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
• 23 février 2005
• Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

2004

• 13 décembre 2004
• Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
• 8 décembre 2004
• Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
• 1er octobre 2004
• Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
• 9 juillet 2004
• Contribution au débat sur la création culturelle en France
• 8 juillet 2004
• La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
• 1er juillet 2004
• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
• 17 juin 2004
• Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
• 28 avril 2004
• La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
• 15 avril 2004
• Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
• 10 février 2004
• La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

2003

• 22 octobre 2003
• Logement : pour un retour à l'équilibre
• 11 juillet 2003
• L'OMC à la veille de Cancun
• 25 juin 2003
• La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance
• 12 juin 2003
• Contenu des programmes de télévision
• 3 juin 2003
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• 9 avril 2003
• L'adolescence en crise
• 14 mars 2003
• Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
• 21 janvier 2003
• Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

2002

• 31 octobre 2002
• Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
• 25 octobre 2002
• Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies
• 11 juillet 2002
• Avenir de la viticulture française
• 3 juillet 2002
• Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 20 mars 2002
• Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
• 14 février 2002
• Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
• 28 janvier 2002
• Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
• 7 janvier 2002
• Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

2001

• 13 novembre 2001
• Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
• 16 septembre 2001
• Que fait la M.I.L.D.T. de son argent ?
• 6 juillet 2001
• Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
• 8 février 2001
• Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
• 30 janvier 2001
• Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

2000

• 9 février 2000
• Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

1999

• 16 décembre 1999
• Vivre plus longtemps : quelles conséquences économiques ?
• 20 octobre 1999
• L'exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)

1998

• 23 août 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)

1997

• 29 octobre 1997
• Surendettement : prévenir et guérir
• 7 mai 1997
• Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Annexes techniques (rapport de l'OPECST)
• 6 mai 1997
• Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Comptes rendus d'auditions et de missions (rapport de l'OPECST)
• 7 février 1997
• Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Conclusions du rapporteur (rapport de l'OPECST)

1994

• 7 décembre 1994
• Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce

1992

• 10 décembre 1992
• La politique de la ville
• 18 octobre 1992
• La télévision à haute définition numérique - Conclusions des rapporteurs (rapport de l'OPECST)
• La télévision à haute définition numérique - Comptes rendus d'auditions publiques (rapport de l'OPECST)

1991

• 17 octobre 1991
• Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents (rapport de l'OPECST)
• Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires (rapport de l'OPECST)

1990

• 27 novembre 1990
• Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration

1987

• 12 juin 1987
• Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)