Société : rapports d'information

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8 juillet 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
- Politique de l'État en faveur de la filière du livre
- Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
1er juillet 2025
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
26 juin 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
25 juin 2025
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
- La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
- Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
18 juin 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
12 juin 2025
- Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) (note scientifique de l'Office)
11 juin 2025
- Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
6 juin 2025
- Sur le plan européen pour vaincre le cancer
5 juin 2025
- Protéines et alimentation (rapport de l'OPECST)
- Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
2 juin 2025
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
27 mai 2025
- La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
21 mai 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
16 mai 2025
- L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
15 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
14 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport (rapport de commission d'enquête)
6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
11 avril 2025
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
- Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
10 avril 2025
- ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
3 avril 2025
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 (rapport de l'OPECST)
26 mars 2025
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
18 mars 2025
- Sur "IA et environnement"
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
13 mars 2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
26 février 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
25 février 2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
21 février 2025
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
13 février 2025
- IA, territoires et proximité
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
29 janvier 2025
- Voir l'Afrique dans tous ses États
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
17 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 (rapport de l'OPECST)
8 janvier 2025
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
18 décembre 2024
- L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
13 décembre 2024
- ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (rapport de l'OPECST)
5 décembre 2024
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 (rapport de l'OPECST)
27 novembre 2024
- Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
21 novembre 2024
- IA et éducation
20 novembre 2024
- Suivi des lois Egalim
14 novembre 2024
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
17 octobre 2024
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
10 octobre 2024
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
27 septembre 2024
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
26 septembre 2024
- L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juillet 2024
- "IA et santé"
16 juillet 2024
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- Démineurs de la sécurité civile
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
15 juillet 2024
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics

8 juillet 2024
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique (rapport de l'OPECST)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
26 juin 2024
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
24 juin 2024
- La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
21 juin 2024
- La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
20 juin 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (rapport de l'OPECST)
19 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juin 2024
- Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
14 juin 2024
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
3 juin 2024
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
24 mai 2024
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
17 mai 2024
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
- Femmes et IA : briser les codes
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (rapport de commission d'enquête)
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos
- Crise du logement
24 avril 2024
- L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
12 avril 2024
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
5 avril 2024
- Sur les débris spatiaux (note scientifique de l'Office)
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
4 avril 2024
- La protection de la biodiversité marine en haute mer (rapport de l'OPECST)
29 mars 2024
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
28 mars 2024
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
13 mars 2024
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
5 mars 2024
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
20 février 2024
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
12 février 2024
- Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (rapport de l'OPECST)
5 février 2024
- Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (rapport de l'OPECST)
30 janvier 2024
- Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
17 janvier 2024
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
16 janvier 2024
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
- Faciliter l'exercice du mandat local

7 décembre 2023
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
20 novembre 2023
- Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
17 novembre 2023
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
9 novembre 2023
- Micropolluants de l'eau (rapport de l'OPECST)
31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
27 septembre 2023
- Comparer les modes de stockage de l'énergie (note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée (note scientifique de l'Office)
22 septembre 2023
- L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient
21 août 2023
- Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique
4 août 2023
- Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?
3 août 2023
- Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
27 juillet 2023
- Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
- Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
25 juillet 2023
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030
20 juillet 2023
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ?
18 juillet 2023
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
17 juillet 2023
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
13 juillet 2023
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
- Pass culture
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
12 juillet 2023
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo
- Rapport d'activité 2020-2023
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable
11 juillet 2023
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (rapport de l'OPECST)
10 juillet 2023
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport (rapport de commission d'enquête)
7 juillet 2023
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
6 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport (rapport de commission d'enquête)
5 juillet 2023
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger
4 juillet 2023
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
3 juillet 2023
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
30 juin 2023
- L'usine à gaz des aides énergie
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin
28 juin 2023
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants
15 juin 2023
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives (note scientifique de l'Office)
13 juin 2023
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
9 juin 2023
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas
2 juin 2023
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
31 mai 2023
- Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?
26 mai 2023
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
24 mai 2023
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
22 mai 2023
- Financement public du cinéma
9 mai 2023
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
- L'évolution institutionnelle des outre-mer
- Les lois de programmation militaire et l'innovation (rapport de l'OPECST)
4 mai 2023
- Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
28 avril 2023
- Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
14 avril 2023
- Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé
13 avril 2023
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
7 avril 2023
- Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie
31 mars 2023
- Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques
29 mars 2023
- Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie
- Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection (rapport de l'OPECST)
22 mars 2023
- Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
21 mars 2023
- Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ?
10 mars 2023
- Le service national universel : la généralisation introuvable
9 mars 2023
- L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique
2 mars 2023
- La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
21 février 2023
- SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
17 février 2023
- Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?
- Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives (rapport de l'OPECST)
8 février 2023
- Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
3 février 2023
- La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?
30 janvier 2023
- Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
26 janvier 2023
- La pollution lumineuse (note scientifique de l'Office)
- Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (note scientifique de l'Office)
- L'alimentation ultra-transformée (note scientifique de l'Office)

16 décembre 2022
- Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?
14 décembre 2022
- La gestion des déchets dans les outre-mer
12 décembre 2022
- Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
8 décembre 2022
- Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau
7 décembre 2022
- Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
9 novembre 2022
- Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
3 novembre 2022
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
25 octobre 2022
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
18 octobre 2022
- Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
3 octobre 2022
- Compétitivité de la ferme France
30 septembre 2022
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
29 septembre 2022
- Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
28 septembre 2022
- Porno : l'enfer du décor - Rapport
23 septembre 2022
- Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
8 août 2022
- Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
5 août 2022
- Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
25 juillet 2022
- Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins
22 juillet 2022
- La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
- Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale
19 juillet 2022
- Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
13 juillet 2022
- Les maisons France services, levier de cohésion sociale
12 juillet 2022
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
11 juillet 2022
- Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
1er juillet 2022
- Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué
- Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
- France compétences face à une crise de croissance
21 juin 2022
- Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
14 juin 2022
- Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale
10 juin 2022
- Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions
- Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne
8 juin 2022
- Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
3 juin 2022
- Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
13 mai 2022
- La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
8 avril 2022
- Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
7 avril 2022
- Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle
1er avril 2022
- Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
31 mars 2022
- Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Hôpital : sortir des urgences - Rapport (rapport de commission d'enquête)
29 mars 2022
- Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
21 mars 2022
- Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
11 mars 2022
- L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire
3 mars 2022
- Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (rapport de l'OPECST)
1er mars 2022
- Les élus locaux face aux décharges sauvages
28 février 2022
- La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
24 février 2022
- Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
9 février 2022
- Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
25 janvier 2022
- Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

17 décembre 2021
- Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
16 décembre 2021
- La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? (rapport de l'OPECST)
14 décembre 2021
- Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes
9 décembre 2021
- Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (note scientifique de l'Office)
2 décembre 2021
- Les outils de visioconférence : risques et opportunités (note scientifique de l'Office)
- Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
30 novembre 2021
- Plan de relance
26 novembre 2021
- Fonction publique
24 novembre 2021
- Sécurité civile
25 octobre 2021
- 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
19 octobre 2021
- Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport
14 octobre 2021
- Protection des épargnants
- Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions
12 octobre 2021
- Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
8 octobre 2021
- Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique
5 octobre 2021
- Soins palliatifs
4 octobre 2021
- Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
1er octobre 2021
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
- Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
28 septembre 2021
- L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
27 septembre 2021
- Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
16 septembre 2021
- Évolution et paupérisation d'une partie des Français
16 juillet 2021
- La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration
15 juillet 2021
- La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
12 juillet 2021
- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
- Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
7 juillet 2021
- Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités
18 juin 2021
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
- L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
10 juin 2021
- Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés
8 juin 2021
- NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti
26 mai 2021
- Coûts et avantages de la syndication
25 mai 2021
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
- Alimentation durable et locale
5 mai 2021
- L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale
22 avril 2021
- L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (rapport de l'OPECST)
16 avril 2021
- Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement
31 mars 2021
- Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
24 mars 2021
- « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »
2 mars 2021
- Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles
12 février 2021
- Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

18 décembre 2020
- Le vote à distance, à quelles conditions ?
11 décembre 2020
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
29 octobre 2020
- L'engagement des femmes dans la Résistance
7 octobre 2020
- Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes
24 septembre 2020
- L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
27 août 2020
- Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
17 juillet 2020
- Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
16 juillet 2020
- Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020
- Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
10 juillet 2020
- Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
25 juin 2020
- Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (note scientifique de l'Office)
18 juin 2020
- Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
4 juin 2020
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions (rapport de commission d'enquête)
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport (rapport de commission d'enquête)
22 mai 2020
- Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
9 mars 2020
- La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité
21 février 2020
- Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
20 février 2020
- Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (rapport de l'OPECST)
6 février 2020
- 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat
31 janvier 2020
- Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

5 décembre 2019
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
23 octobre 2019
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision
7 octobre 2019
- Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
4 octobre 2019
- Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Le devoir de souveraineté numérique (rapport de commission d'enquête)
27 septembre 2019
- Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
26 juillet 2019
- Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
24 juillet 2019
- Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
10 juillet 2019
- Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
9 juillet 2019
- S'engager pour un avenir sans Sida
- Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire
27 juin 2019
- Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
- Sécurité des ponts : éviter un drame
26 juin 2019
- Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
14 juin 2019
- L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
12 juin 2019
- Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes
7 juin 2019
- La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?
3 juin 2019
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
24 mai 2019
- Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
15 mai 2019
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux
16 avril 2019
- Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (rapport de l'OPECST)
15 avril 2019
- Sur l'intelligence artificielle et les données de santé (rapport de l'OPECST)
12 avril 2019
- Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)
11 avril 2019
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes)
20 mars 2019
- Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement
22 février 2019
- Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
29 janvier 2019
- Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

25 décembre 2018
- Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins
20 décembre 2018
- #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
7 décembre 2018
- Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
20 novembre 2018
- L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (rapport de l'OPECST)
16 novembre 2018
- Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
25 octobre 2018
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
11 octobre 2018
- Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
2 octobre 2018
- Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
1er octobre 2018
- Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018
26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
1er août 2018
- Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
12 juillet 2018
- Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (rapport de l'OPECST)
5 juillet 2018
- Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies (rapport de l'OPECST)
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
4 juillet 2018
- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites
28 juin 2018
- Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation
22 juin 2018
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
18 mai 2018
- Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
19 avril 2018
- Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
13 avril 2018
- Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire
10 avril 2018
- Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
9 mars 2018
- Ehpad : quels remèdes ?
16 février 2018
- Les enjeux des compteurs communicants (rapport de l'OPECST)
- Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (rapport de l'OPECST)
14 février 2018
- Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

21 septembre 2017
- Rapport d'activité 2014-2017
6 septembre 2017
- Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
3 août 2017
- Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
28 juillet 2017
- Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
25 juillet 2017
- Culture et handicap : une exigence démocratique
24 juillet 2017
- Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
21 juillet 2017
- La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
13 juillet 2017
- Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme
5 juillet 2017
- Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
29 juin 2017
- Être agricultrice en 2017
23 juin 2017
- Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
23 mai 2017
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
19 mai 2017
- Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017
10 mai 2017
- 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
5 mai 2017
- Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport (rapport de l'OPECST)
- Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes (rapport de l'OPECST)
13 avril 2017
- Cinq ans pour sauver la justice !
11 avril 2017
- Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
31 mars 2017
- Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
20 mars 2017
- Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
7 mars 2017
- Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
28 février 2017
- Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

8 décembre 2016
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
7 décembre 2016
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
8 novembre 2016
- La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
7 septembre 2016
- L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant (rapport de l'OPECST)
1er août 2016
- L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !
21 juillet 2016
- Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
19 juillet 2016
- « Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises
12 juillet 2016
- L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
- Associations : les femmes s'engagent !
8 juillet 2016
- De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés
30 juin 2016
- Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
6 juin 2016
- Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
27 mai 2016
- Les robots et la loi (rapport de l'OPECST)
30 mars 2016
- La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer
22 mars 2016
- Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
4 mars 2016
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
25 février 2016
- L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
22 février 2016
- Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne
19 février 2016
- Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?

5 novembre 2015
- Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
16 octobre 2015
- Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives »
8 septembre 2015
- Actes du colloque Femmes citoyennes, organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes
17 juillet 2015
- Les aires d'accueil des gens du voyage
- Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
1er juin 2015
- Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
17 avril 2015
- Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire
8 avril 2015
- Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
18 mars 2015
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

12 décembre 2014
- Jouets : la première initiation à l'égalité
20 novembre 2014
- La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
7 octobre 2014
- Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
25 juillet 2014
- La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes
18 juillet 2014
- Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance
- Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
17 juillet 2014
- Collectivités territoriales et la petite enfance
3 juillet 2014
- Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
27 juin 2014
- Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
26 juin 2014
- Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
18 juin 2014
- Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
16 avril 2014
- La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
17 janvier 2014
- Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques (rapport de l'OPECST)

24 décembre 2013
- Régime des intermittents : réformer pour pérenniser
18 décembre 2013
- "Quelle France dans 10 ans ?", contribution du groupe de travail
17 décembre 2013
- Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
27 novembre 2013
- Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
4 novembre 2013
- Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
17 octobre 2013
- Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
14 octobre 2013
- L'éthique : une problématique européenne
31 juillet 2013
- Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser (rapport de l'OPECST)
24 juillet 2013
- Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes) (rapport de commission d'enquête)
22 juillet 2013
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée
19 juillet 2013
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
18 juillet 2013
- Donner aux RASED les moyens de leurs missions
10 juillet 2013
- Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois
27 juin 2013
- La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes
24 mai 2013
- Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
16 avril 2013
- Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
10 avril 2013
- Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
28 février 2013
- L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
31 janvier 2013
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
17 janvier 2013
- Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?

7 décembre 2012
- L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
18 octobre 2012
- L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
26 septembre 2012
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
6 juillet 2012
- Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
- Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
27 juin 2012
- Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
25 juin 2012
- Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012
15 juin 2012
- Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
9 février 2012
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes

19 octobre 2011
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
13 juillet 2011
- Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
8 juillet 2011
- Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions)
- Les toxicomanies (Tome I : Rapport)
16 juin 2011
15 juin 2011
- L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
29 avril 2011
- La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue
16 mars 2011
- L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
- L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
14 février 2011
- La neutralité de l'Internet
25 janvier 2011
- Les mathématiques en France et dans les sciences (rapport de l'OPECST)

19 octobre 2010
- Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
18 octobre 2010
- L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
10 octobre 2010
- Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
29 septembre 2010
- Réforme des retraites
9 septembre 2010
- Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
10 juillet 2010
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
1er juillet 2010
- Contribution au débat sur la fin de vie
15 juin 2010
- Violences au sein des couples
8 avril 2010
- Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
2 mars 2010
- Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

16 décembre 2009
- Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
15 décembre 2009
- Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
7 décembre 2009
- Sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française
24 novembre 2009
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
9 octobre 2009
- France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune
1er octobre 2009
- La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
30 septembre 2009
- Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
23 juillet 2009
- La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
3 juin 2009
- La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information
28 mai 2009
- France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune
10 avril 2009
- Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
6 avril 2009
- L'Union européenne et les droits de l'homme
20 mars 2009
- Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages
26 janvier 2009
- La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

17 décembre 2008
- La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
6 novembre 2008
- Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
13 octobre 2008
- L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
23 juillet 2008
- Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
7 juillet 2008
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
27 juin 2008
- Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
25 juin 2008
- Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
12 juin 2008
- A quoi sert le baccalauréat ?
28 mai 2008
- La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)

10 octobre 2007
- Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
4 octobre 2007
- Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
3 octobre 2007
- Faut-il avoir peur des supporters ?
2 octobre 2007
- Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
28 septembre 2007
- La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
18 juillet 2007
- Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
3 juillet 2007
- Loi handicap : pour suivre la réforme
12 juin 2007
- Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
8 février 2007
- Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

6 décembre 2006
- Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
21 novembre 2006
- L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
29 juin 2006
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
21 juin 2006
- Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
14 juin 2006
- Les nouvelles formes de parentalité et le droit
1er juin 2006
- Sérénité des vivants et respect des défunts - bilan et perspectives de la législation funéraire
13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
7 mars 2006
- Épidémie de chikungunya à la Réunion

26 octobre 2005
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
20 octobre 2005
- Dix propositions pour encourager le bénévolat
12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
9 août 2005
- La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 (rapport d'information sur colloque)
13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
12 juillet 2005
- Contrats de ville : rénover et simplifier
7 juillet 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
1er juillet 2005
8 juin 2005
- Vers une politique européenne d'immigration ?
15 avril 2005
- Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
23 février 2005
- Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
8 décembre 2004
- Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
1er octobre 2004
- Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France
8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
1er juillet 2004
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
17 juin 2004
- Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
28 avril 2004
- La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
15 avril 2004
- Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun
25 juin 2003
- La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance
12 juin 2003
- Contenu des programmes de télévision
3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
9 avril 2003
- L'adolescence en crise
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
21 janvier 2003
- Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

31 octobre 2002
- Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
25 octobre 2002
- Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies
11 juillet 2002
- Avenir de la viticulture française
3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
20 mars 2002
- Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
14 février 2002
- Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
28 janvier 2002
- Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
7 janvier 2002
- Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

9 février 2000
- Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

16 décembre 1999
- Vivre plus longtemps : quelles conséquences économiques ?
20 octobre 1999
- L'exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)

23 août 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)

29 octobre 1997
- Surendettement : prévenir et guérir
7 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Annexes techniques (rapport de l'OPECST)
6 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Comptes rendus d'auditions et de missions (rapport de l'OPECST)
7 février 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Conclusions du rapporteur (rapport de l'OPECST)

7 décembre 1994
- Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce

10 décembre 1992
- La politique de la ville
18 octobre 1992
- La télévision à haute définition numérique - Conclusions des rapporteurs (rapport de l'OPECST)
- La télévision à haute définition numérique - Comptes rendus d'auditions publiques (rapport de l'OPECST)

17 octobre 1991
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents (rapport de l'OPECST)
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires (rapport de l'OPECST)

27 novembre 1990
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements

12 juin 1987
- Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)