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Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Société.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information sur le thème : Société
2022
- 13 mai 2022
- La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
- 8 avril 2022
- 7 avril 2022
- 1er avril 2022
- 31 mars 2022
- Hôpital : sortir des urgences - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- 29 mars 2022
- Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- 21 mars 2022
- 11 mars 2022
- 3 mars 2022
- Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (rapport de l'OPECST)
- 1er mars 2022
- 28 février 2022
- 24 février 2022
- 9 février 2022
- 25 janvier 2022
2021
- 17 décembre 2021
- 16 décembre 2021
- La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? (rapport de l'OPECST)
- 15 décembre 2021
- Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale
- 14 décembre 2021
- 9 décembre 2021
- Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (note scientifique de l'Office)
- 8 décembre 2021
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative
- 2 décembre 2021
- Les outils de visioconférence : risques et opportunités (note scientifique de l'Office)
- Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
- 30 novembre 2021
- 26 novembre 2021
- 24 novembre 2021
- 25 octobre 2021
- 19 octobre 2021
- 14 octobre 2021
- Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions
- Protection des épargnants
- 12 octobre 2021
- 8 octobre 2021
- 5 octobre 2021
- 4 octobre 2021
- 1er octobre 2021
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
- Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
- 28 septembre 2021
- 27 septembre 2021
- Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
- 16 septembre 2021
- 16 juillet 2021
- 15 juillet 2021
- 12 juillet 2021
- Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
- 7 juillet 2021
- 18 juin 2021
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
- L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
- 10 juin 2021
- 8 juin 2021
- 26 mai 2021
- 25 mai 2021
- 5 mai 2021
- 22 avril 2021
- L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (rapport de l'OPECST)
- 16 avril 2021
- 31 mars 2021
- 24 mars 2021
- 2 mars 2021
- 12 février 2021
2020
- 18 décembre 2020
- 11 décembre 2020
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- 29 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- 24 septembre 2020
- 27 août 2020
- 17 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
- Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020
- 10 juillet 2020
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
- Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
- 25 juin 2020
- Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (note scientifique de l'Office)
- 18 juin 2020
- 4 juin 2020
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions (rapport de commission d'enquête)
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- 22 mai 2020
- 9 mars 2020
- 21 février 2020
- 20 février 2020
- Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (rapport de l'OPECST)
- 6 février 2020
- 31 janvier 2020
2019
- 5 décembre 2019
- 23 octobre 2019
- 7 octobre 2019
- 4 octobre 2019
- Le devoir de souveraineté numérique (rapport de commission d'enquête)
- Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- 27 septembre 2019
- 26 juillet 2019
- 24 juillet 2019
- 10 juillet 2019
- 9 juillet 2019
- 27 juin 2019
- Sécurité des ponts : éviter un drame
- Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
- 26 juin 2019
- 14 juin 2019
- 12 juin 2019
- 7 juin 2019
- 3 juin 2019
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
- 24 mai 2019
- 15 mai 2019
- 16 avril 2019
- Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (rapport de l'OPECST)
- 15 avril 2019
- Sur l'intelligence artificielle et les données de santé (rapport de l'OPECST)
- 12 avril 2019
- Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)
- 11 avril 2019
- 20 mars 2019
- 22 février 2019
- 29 janvier 2019
2018
- 25 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 7 décembre 2018
- 20 novembre 2018
- L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (rapport de l'OPECST)
- 16 novembre 2018
- 26 octobre 2018
- 25 octobre 2018
- 11 octobre 2018
- 2 octobre 2018
- 1er octobre 2018
- 26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
- 1er août 2018
- 12 juillet 2018
- Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (rapport de l'OPECST)
- 5 juillet 2018
- Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies (rapport de l'OPECST)
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
- 4 juillet 2018
- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites
- 28 juin 2018
- 22 juin 2018
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
- 18 mai 2018
- 19 avril 2018
- 13 avril 2018
- 10 avril 2018
- 9 mars 2018
- 16 février 2018
- Les enjeux des compteurs communicants (rapport de l'OPECST)
- Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (rapport de l'OPECST)
- 14 février 2018
2017
- 21 septembre 2017
- 6 septembre 2017
- 3 août 2017
- 28 juillet 2017
- 25 juillet 2017
- 24 juillet 2017
- 21 juillet 2017
- 13 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- 29 juin 2017
- 23 juin 2017
- 23 mai 2017
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- 19 mai 2017
- 10 mai 2017
- 5 mai 2017
- Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport (rapport de l'OPECST)
- Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes (rapport de l'OPECST)
- 13 avril 2017
- 11 avril 2017
- 31 mars 2017
- 20 mars 2017
- 7 mars 2017
- 28 février 2017
2016
- 8 décembre 2016
- 7 décembre 2016
- 8 novembre 2016
- 7 septembre 2016
- L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant (rapport de l'OPECST)
- 1er août 2016
- 21 juillet 2016
- 19 juillet 2016
- 12 juillet 2016
- L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
- Associations : les femmes s'engagent !
- 8 juillet 2016
- 30 juin 2016
- 6 juin 2016
- 27 mai 2016
- Les robots et la loi (rapport de l'OPECST)
- 30 mars 2016
- 22 mars 2016
- 4 mars 2016
- 25 février 2016
- 22 février 2016
- 19 février 2016
2015
- 5 novembre 2015
- 16 octobre 2015
- 8 septembre 2015
- 17 juillet 2015
- 1er juin 2015
- 17 avril 2015
- 8 avril 2015
- 18 mars 2015
2014
- 12 décembre 2014
- 20 novembre 2014
- 7 octobre 2014
- 25 juillet 2014
- 18 juillet 2014
- Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance
- Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
- 17 juillet 2014
- 3 juillet 2014
- 27 juin 2014
- 26 juin 2014
- 18 juin 2014
- 16 avril 2014
- 17 janvier 2014
2013
- 24 décembre 2013
- 18 décembre 2013
- 17 décembre 2013
- 27 novembre 2013
- 4 novembre 2013
- 17 octobre 2013
- 14 octobre 2013
- 31 juillet 2013
- Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser (rapport de l'OPECST)
- 24 juillet 2013
- Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes) (rapport de commission d'enquête)
- 22 juillet 2013
- 19 juillet 2013
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- 18 juillet 2013
- 10 juillet 2013
- 27 juin 2013
- 24 mai 2013
- Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
- 16 avril 2013
- 10 avril 2013
- 28 février 2013
- L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
- 31 janvier 2013
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
- 17 janvier 2013
2012
- 7 décembre 2012
- 18 octobre 2012
- 26 septembre 2012
- 6 juillet 2012
- Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
- Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
- 27 juin 2012
- 25 juin 2012
- 15 juin 2012
- 9 février 2012
2011
- 19 octobre 2011
- 13 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 16 juin 2011
- Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
- Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
- Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
- 15 juin 2011
- 29 avril 2011
- 16 mars 2011
- L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
- L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
- 14 février 2011
- 25 janvier 2011
- Les mathématiques en France et dans les sciences (rapport de l'OPECST)
2010
- 19 octobre 2010
- 18 octobre 2010
- 10 octobre 2010
- Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
- 29 septembre 2010
- 9 septembre 2010
- 10 juillet 2010
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
- 9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
- 1er juillet 2010
- 15 juin 2010
- 8 avril 2010
- 2 mars 2010
2009
- 16 décembre 2009
- 15 décembre 2009
- 7 décembre 2009
- 24 novembre 2009
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
- 9 octobre 2009
- 1er octobre 2009
- 30 septembre 2009
- 23 juillet 2009
- 3 juin 2009
- 28 mai 2009
- 10 avril 2009
- 6 avril 2009
- 20 mars 2009
- 26 janvier 2009
2008
- 17 décembre 2008
- 6 novembre 2008
- 13 octobre 2008
- 23 juillet 2008
- 7 juillet 2008
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
- 27 juin 2008
- 25 juin 2008
- 12 juin 2008
- 28 mai 2008
2007
- 10 octobre 2007
- 4 octobre 2007
- Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
- 3 octobre 2007
- 2 octobre 2007
- 28 septembre 2007
- La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
- 18 juillet 2007
- 3 juillet 2007
- 12 juin 2007
- 8 février 2007
2006
- 6 décembre 2006
- 21 novembre 2006
- 6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
- 29 juin 2006
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
- 22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
- 21 juin 2006
- 14 juin 2006
- 1er juin 2006
- 13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- 7 mars 2006
2005
- 26 octobre 2005
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
- 20 octobre 2005
- 12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
- 9 août 2005
- La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 (rapport d'information sur colloque)
- 13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
- 12 juillet 2005
- 7 juillet 2005
- 1er juillet 2005
- Foncier, Logement : sortir de la crise
- Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Identité intelligente et respect des libertés
- 8 juin 2005
- 15 avril 2005
- 23 février 2005
2004
- 13 décembre 2004
- 8 décembre 2004
- 1er octobre 2004
- Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
- 9 juillet 2004
- 8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
- 1er juillet 2004
- 30 juin 2004
- 17 juin 2004
- Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
- 28 avril 2004
- 15 avril 2004
- Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
- 10 février 2004
2003
- 22 octobre 2003
- 11 juillet 2003
- 25 juin 2003
- 19 juin 2003
- 18 juin 2003
- 12 juin 2003
- 3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- 9 avril 2003
- 14 mars 2003
- 21 janvier 2003
2002
- 31 octobre 2002
- 25 octobre 2002
- 11 juillet 2002
- 3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- 20 mars 2002
- 14 février 2002
- 28 janvier 2002
- 7 janvier 2002
2001
- 13 novembre 2001
- 16 septembre 2001
- 6 juillet 2001
- 8 février 2001
- 30 janvier 2001
2000
1999
- 16 décembre 1999
- 20 octobre 1999
- L'exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
1998
- 23 août 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
- 3 juillet 1998
1997
- 29 octobre 1997
- 7 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Annexes techniques (rapport de l'OPECST)
- 6 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Comptes rendus d'auditions et de missions (rapport de l'OPECST)
- 7 février 1997
1994
1992
- 10 décembre 1992
- 18 octobre 1992
- La télévision à haute définition numérique - Comptes rendus d'auditions publiques (rapport de l'OPECST)
- La télévision à haute définition numérique - Conclusions des rapporteurs (rapport de l'OPECST)
1991
- 17 octobre 1991
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires (rapport de l'OPECST)
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents (rapport de l'OPECST)
1990
- 27 novembre 1990
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements
1987
- 12 juin 1987
- Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
