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Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Rapport d'information de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois n° 788 (2015-2016) - 13 juillet 2016

La donnée biométrique n'est pas une « donnée à caractère personnel comme les autres » (CNIL). Touchant à la sphère de l'intime, elle permet d'identifier toute personne à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Utilisée à des fins de police administrative, pour mener des enquêtes criminelles ou pour simplifier les relations entre les citoyens et leur administration, la biométrie suppose la mise en oeuvre d'un cadre juridique spécifique afin de protéger la vie privée de chacun.

La mission d'information, confiée par la commission des lois aux sénateurs M. François Bonhomme (Les Républicains - Tarn-et-Garonne) et M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain - Français établis hors de France), s'est attachée à dresser un bilan des usages publics de la biométrie. Les rapporteurs formulent 9 propositions pour mieux exploiter les technologies biométriques tout en préservant les libertés individuelles.

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