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Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?

Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016) - 17 février 2016

« Plus impalpable que le besoin, le désir : le désir d'enfant, intensément éprouvé, des couples sans enfant aspire à être transcendé en un droit à l'enfant » écrivait déjà Jean Carbonnier dans son ouvrage Droit et passion du droit sous la Vème République, en 1996.

Cette phrase trouve une résonnance toute particulière dans les débats actuels autour de la question de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes et de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) ou de la reconnaissance de ses effets.

Les interdits structurants édictés par le droit national sont mis à l'épreuve du fait accompli et le juge est sommé de faire produire des effets, dans l'ordre juridique français, à des situations créées à l'étranger en contradiction avec le droit national. La situation est d'autant plus délicate qu'au centre du débat se trouve l'enfant, qui ne peut être la victime des actes de ses parents.

De récentes décisions jurisprudentielles ayant fortement remis en cause les limites fixées par le droit français en matière d'AMP et de GPA, la commission des lois a confié à M. Yves Détraigne et à Mme Catherine Tasca la responsabilité d'une mission d'information destinée à prendre la mesure des conséquences de ces décisions ainsi que des réformes qu'elles appellent.

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