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Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Rapport d'information de Mmes Marie-Christine BLANDIN et Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 256 (2013-2014) - 23 décembre 2013

Le groupe de travail du Sénat sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel présente 12 recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système.

Ces propositions visent à nourrir la réflexion des partenaires sociaux qui vont très prochainement avoir pour mission de négocier la nouvelle convention d'assurance chômage, dont les annexes VIII et X définissent aujourd'hui le régime des intermittents.

Prolongeant les analyses et constats détaillés dans le rapport d'information du député M. Jean-Patrick Gille « Métiers artistiques : être ou ne pas être des travailleurs comme les autres ? », publié en avril 2013, elles se fondent sur le témoignage des 95 personnes entendues au cours des 27 auditions organisées depuis la constitution du groupe de travail sénatorial en février 2013. Elles s'appuient aussi sur l'éclairage fourni par la table ronde organisée le 8 octobre 2013.

Les mesures envisagées contribuent chacune à l'équilibre de l'écosystème du spectacle vivant et enregistré, et doivent par conséquent être appréhendées comme un ensemble cohérent et audacieux de réformes pour que vive l'exception culturelle à la française.

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