Rapport d'information n° 256 (2013-2014) de Mmes Marie-Christine BLANDIN et Maryvonne BLONDIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 décembre 2013
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION DE LA TABLE RONDE
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PROJECTION VIDÉO
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I - LES ENJEUX DU RÉGIME DES INTERMITTENTS :
EXPERTISES ET TÉMOIGNAGES
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M. Michel Davy de Virville, conseiller maître
à la Cour des comptes
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M. Vincent Destival, directeur
général de l'Unédic
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M. Mathieu Grégoire, maître de
conférences en sociologie à l'Université de Picardie,
chercheur au Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le
politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS -
CNRS), chercheur associé au Centre d'études de l'emploi
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M. Jacques Peskine, président de la
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
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M. Jérôme Tisserand, chargé
des relations institutionnelles, et Mme Véronique Ravier,
Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France
(CIP-IDF)
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M. Michel Davy de Virville, conseiller maître
à la Cour des comptes
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II - LES INTERMITTENTS : QUELLES MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT ?
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M. Christophe Strassel, adjoint à la
déléguée générale à l'emploi et
à la formation professionnelle au ministère du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Mme Laurence Tison-Vuillaume, adjointe au
directeur général de la création artistique (DGCA) au
ministère de la culture et de la communication
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M. Christophe Strassel, adjoint à la
déléguée générale à l'emploi et
à la formation professionnelle au ministère du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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III - LES NÉGOCIATIONS DE LA CONVENTION
D'ASSURANCE CHÔMAGE : CONSTATS ET PISTES DE RÉFLEXION DES
PARTENAIRES SOCIAUX
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MM. Franck Guilbert, comédien,
secrétaire général adjoint du bureau de la
Fédération des syndicats, des arts et spectacles, de
l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia
(FASAP-FO), secrétaire général du Syndicat national libre
des artistes (SNLA FO) et Roland Timsit, comédien, metteur en
scène et membre du conseil fédéral de la FASAP-FO
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MM. Denis Gravouil, secrétaire
général de la Fédération CGT du Spectacle,
représentant CGT à l'Unédic, et Jimmy Shuman de la
délégation générale du Syndicat français des
artistes interprètes
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Mme Geneviève Roy, vice-présidente
aux affaires sociales et M. Georges Tissié, directeur des affaires
sociales à la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME)
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MM. Franck Guilbert, comédien,
secrétaire général adjoint du bureau de la
Fédération des syndicats, des arts et spectacles, de
l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia
(FASAP-FO), secrétaire général du Syndicat national libre
des artistes (SNLA FO) et Roland Timsit, comédien, metteur en
scène et membre du conseil fédéral de la FASAP-FO
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CONCLUSION DE LA TABLE RONDE
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RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
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PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE RÉALISÉE PAR LA DIRECTION DE L'INITIATIVE
PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS DU SÉNAT
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ANNEXE 2 - CONTRIBUTIONS ÉCRITES