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Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

23 décembre 2013 : Régime des intermittents : réformer pour pérenniser ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 256 (2013-2014) de Mmes Marie-Christine BLANDIN et Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 décembre 2013

Disponible au format PDF (10 Moctets)