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Cinq ans pour sauver la justice !

Rapport d'information de M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois n° 495 (2016-2017) - 4 avril 2017

En dépit d'une augmentation régulière et soutenue de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant pour accomplir ses missions et n'apparaît pas digne d'une grande démocratie.

L'effort de redressement de la justice passe ainsi nécessairement par une remise à niveau des moyens humains et matériels des services judiciaires et pénitentiaires, qui devra se traduire dans une loi de programmation pour la justice, élaborée après une grande concertation, fondée sur une étude d'impact approfondie et soumise au Parlement au début de la prochaine législature.

Cette loi devra également déterminer les réformes structurelles qui seront mises en oeuvre sur la même période : la mission considère en effet que la justice ne pourra obtenir une revalorisation de ses crédits qu'à la condition de montrer sa capacité de réforme d'organisation et de structure, pour améliorer la gestion du ministère ainsi que le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires.

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