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Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre

Rapport d'information de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 212 (2013-2014) - 10 décembre 2013

La délégation aux droits des femmes a souhaité se saisir de la question particulièrement grave des violences sexuelles dont les femmes sont victimes dans les territoires en guerre : viols, grossesses forcées, mutilations, esclavage sexuel...

Au cours de cinq rencontres et tables rondes avec des acteurs de terrain issus de la société civile - ONG et associations -, des historiens, des chercheurs, des représentants du ministère de la défense ainsi qu'avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, la délégation a entendu des témoignages parfois insoutenables des atrocités subies par les victimes de ces violences.

La délégation a commencé ses travaux sur ce sujet le 21 novembre 2013, à une date proche du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Elle a souhaité que ce rapport soit rendu public pour le vingtième anniversaire de la Déclaration de l'ONU sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993, qui constate la particulière vulnérabilité des femmes dans les zones de conflit armé.

Bien que les violences sexuelles subies par les femmes dans ces territoires aient fait l'objet depuis plusieurs années d'une prise de conscience croissante par la communauté internationale et bien qu'elles soient aujourd'hui condamnées sans réserve, elles n'en continuent pas moins à faire des ravages ; l'impunité des bourreaux semble la règle.

Malgré ce constat, la délégation estime que les violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés ne sont pas une fatalité et que chacun doit se mobiliser pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre.

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