Rapport d'information n° 212 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 décembre 2013
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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I. L'AMPLEUR DU DÉSASTRE : UN
ÉTAT DES LIEUX BOULEVERSANT
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1. Les populations civiles, victimes des conflits
armés actuels
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2. Un constat : des violences sexuelles
généralisées dans les conflits actuels
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3. Un lien entre violences du temps de paix et
violences du temps de guerre
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4. La souffrance des victimes
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5. Les conséquences dévastatrices de
ces violences pour l'entourage des victimes
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1. Les populations civiles, victimes des conflits
armés actuels
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II. LA PRISE DE CONSCIENCE DE CES VIOLENCES PAR LA
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L'ÉLABORATION PROGRESSIVE D'UN CADRE
JURIDIQUE COMPLET
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1. Le rôle des juridictions
internationales
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2. Les résolutions « femmes, paix
et sécurité » du Conseil de sécurité de
l'ONU
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3. Le plan national d'action français
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4. La place déterminante des femmes dans les
opérations de maintien de la paix
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5. La déclaration sur la prévention
des violences sexuelles dans les conflits adoptée dans le cadre du G8 de
Londres en avril 2013
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6. Le traité sur le commerce des
armes
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7. La recommandation du CEDAW du 18 octobre
2013
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1. Le rôle des juridictions
internationales
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III. LE SILENCE DES VICTIMES ET L'IMPUNITÉ
DES VIOLEURS
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IV. LES VIOLENCES SEXUELLES DU FAIT DES CONFLITS
ARMÉS NE SONT NI UNE FATALITÉ NI UN PHÉNOMÈNE
CULTUREL
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V. DES PISTES À PRIVILÉGIER
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I. L'AMPLEUR DU DÉSASTRE : UN
ÉTAT DES LIEUX BOULEVERSANT
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COMPTE RENDU DES AUDITIONS ET TABLES RONDES
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PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
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ANNEXES