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TurcPour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
10 décembre 2013 :
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
( rapport d'information )
- Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 212 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 décembre 2013
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- AVANT-PROPOS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- I. L'AMPLEUR DU DÉSASTRE : UN
ÉTAT DES LIEUX BOULEVERSANT
- 1. Les populations civiles, victimes des conflits
armés actuels
- 2. Un constat : des violences sexuelles
généralisées dans les conflits actuels
- 3. Un lien entre violences du temps de paix et
violences du temps de guerre
- 4. La souffrance des victimes
- 5. Les conséquences dévastatrices de
ces violences pour l'entourage des victimes
- 1. Les populations civiles, victimes des conflits
armés actuels
- II. LA PRISE DE CONSCIENCE DE CES VIOLENCES PAR LA
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L'ÉLABORATION PROGRESSIVE D'UN CADRE
JURIDIQUE COMPLET
- 1. Le rôle des juridictions
internationales
- 2. Les résolutions « femmes, paix
et sécurité » du Conseil de sécurité de
l'ONU
- 3. Le plan national d'action français
- 4. La place déterminante des femmes dans les
opérations de maintien de la paix
- 5. La déclaration sur la prévention
des violences sexuelles dans les conflits adoptée dans le cadre du G8 de
Londres en avril 2013
- 6. Le traité sur le commerce des
armes
- 7. La recommandation du CEDAW du 18 octobre
2013
- 1. Le rôle des juridictions
internationales
- III. LE SILENCE DES VICTIMES ET L'IMPUNITÉ
DES VIOLEURS
- IV. LES VIOLENCES SEXUELLES DU FAIT DES CONFLITS
ARMÉS NE SONT NI UNE FATALITÉ NI UN PHÉNOMÈNE
CULTUREL
- V. DES PISTES À PRIVILÉGIER
- I. L'AMPLEUR DU DÉSASTRE : UN
ÉTAT DES LIEUX BOULEVERSANT
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS ET TABLES RONDES
- PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
- ANNEXES
