Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre

Rapport d'information n° 212 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 décembre 2013

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N° 212

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés ,

Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , M. Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Corinne Bouchoux, M. Christian Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne Jacqueline Farreyrol, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Genisson, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Husson, Mmes Christiane Kammermann, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, Sophie Primas, Laurence Rossignol, Esther Sittler et Catherine Troendlé.

AVANT-PROPOS

Lors de sa réunion du 3 octobre 2013, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé, dans la perspective de la journée du 25 novembre dédiée aux violences faites aux femmes, d'aborder en 2013 le thème des violences sexuelles - viols, grossesses forcées, stérilisation forcée, mutilations, esclavage sexuel - dont sont victimes les femmes lors des conflits armés .

La délégation a ainsi souhaité donner un signal fort de son implication à toutes les associations qui oeuvrent sur le terrain pour améliorer la situation des femmes dans les territoires en guerre ; elle a aussi voulu montrer sa détermination à faire cesser les violences particulièrement graves dont les femmes sont victimes lors des conflits et des guerres.

Ce n'est donc pas un hasard si ce travail a commencé le 21 novembre 2013, à une date proche de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes .

Ce n'est pas un hasard non plus si le présent rapport est rendu public au moment du vingtième anniversaire de la déclaration de l'ONU sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 1993 : ce texte constate la particulière vulnérabilité des « femmes dans les zones de conflit armé » et aborde toutes les formes de violence dont les femmes sont victimes, et notamment les violences sexuelles.

C'est au moment du conflit en ex-Yougoslavie qu'a été révélée l'utilisation de « viols de masse » dans le cadre d'une stratégie globale de purification ethnique . Les viols suivis de grossesses forcées, l'internement des victimes dans des « camps de viols », les mutilations et les tortures sexuelles ont eu pour but d'affecter la « capacité de reproduction » de la communauté ennemie ^{1 ( * )} .

Au Rwanda, l'intégration des viols de masse dans une stratégie d'extermination ethnique a pris une dimension nouvelle avec la contamination des victimes de viols par le virus du SIDA.

Ces violences particulières du temps de guerre faites aux femmes font l'objet - et c'est une source de satisfaction certaine - d'une prise de conscience croissante de la communauté internationale : depuis 2000, plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU leur ont été consacrées ; leur condamnation est sans réserve.

Malgré ces avancées indéniables, ces atrocités continuent toutefois à faire des ravages , en Afrique notamment , et l'impunité des bourreaux semble la règle .

Cette situation conduit à s'interroger sur la fatalité des viols subis par les femmes du fait des conflits armés . De fait, un rapport de l'ONU publié en 1998 ^{2 ( * )} souligne que le viol aurait, à travers les siècles, été considéré comme un des aspects du butin des armées, voire comme un moyen de maintenir le moral des troupes. Peut-on lutter contre ce qui pourrait apparaître comme une loi de la guerre ?

La délégation a consacré à ces interrogations cinq réunions successives, trois de ces réunions ayant pris la forme de tables rondes.

Le 21 novembre 2013, des acteurs de terrain et des témoins ont été réunis pour un état des lieux des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre.

Deux réunions, les 28 novembre 2013 et 5 décembre 2013, ont concerné la mise en oeuvre par la France de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, texte fondateur qui aborde dans leur spécificité les conséquences de la guerre pour les femmes, et appelle au développement de la participation des femmes aux processus de paix. La délégation a reçu des représentants du ministère de la défense puis Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie.

Le 5 décembre 2013, la délégation a entendu le point de vue des historiens et anthropologues sur la question de l'utilisation des violences sexuelles comme armes de guerre.

Le 12 décembre 2013, des représentants d'organisations humanitaires ont exposé les difficultés rencontrées sur le terrain par les soignants qui tentent de porter secours aux femmes victimes de ces violences intolérables.

La délégation a ainsi été en mesure d'entendre des témoignages bouleversants et parfois insoutenables des atrocités vécues par les victimes de ces violences dans de nombreux pays ravagés par des conflits armés.

Elle a acquis la certitude, au cours de ces réunions et tables rondes, que la lutte contre les viols et les violences sexuelles commises lors de conflits armés n'était pas séparable de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes et qu'elle est une part essentielle, en temps de guerre comme en temps de paix, du combat pour l'égalité entre hommes et femmes.

Les informations recueillies au cours de ces réunions, dont ce rapport présente la synthèse, montrent que les violences sexuelles commises lors des conflits armés ne sont pas une fatalité contre laquelle la communauté internationale serait sans ressources : le viol et les violences sexuelles peuvent cesser d'être des armes de guerre.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Jeudi 21 novembre 2013	Table ronde : L'état des lieux des violences	Comité ONU Femmes France	Mme Fanny Benedetti	Directrice exécutive
		Amnesty International France	Mme Anne Castagnos-Sen	Responsable « Plaidoyer »
			M. Régis Bar	Coordinateur Colombie
			Mme Martine Royo	Coordinatrice Bosnie
		Association française d'étude sur les Balkans	M. Yves Tomic	Vice-président, historien
		Fédération Mères pour la paix	Mme Nanou Rousseau	Fondatrice et ancienne présidente
			M. Louis Guinamard	Journaliste, auteur de « Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo »
		Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)	Mme Monique Halpern	Ancienne présidente, responsable du déploiement international de Fédération Pionnières
		ONG libyenne Observatory on gender in crisis	Mme Souad Wheidi	Présidente
Jeudi 28 novembre 2013		Ministère de la Défense État-major des armées	Mme Françoise Gaudin	Haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense
			Lieutenant-colonel Pierre Duchesne	État-major des Armées

Jeudi 5 décembre 2013	Table ronde : Le point de vue des historiens et de l'anthropologue	Anthropologue	Mme Véronique Nahoum-Grappe	Ingénieure de recherche en anthropologie à l'École des hautes études en sciences sociales et au CNRS
		Historiens	Mme Raphaëlle Branche	Maîtresse de conférences en histoire au Centre d'histoire sociale du XX ^ème siècle (Université de Paris I -Panthéon-Sorbonne)
			M. Fabrice Virgili	Directeur de recherche au CNRS
	Ministère des Affaires étrangères		Mme Yamina Benguigui	Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie
Jeudi 12 décembre 2013	Table ronde : La réponse des soignants et de l'aide humanitaire aux violences	Gynécologie sans frontières (GSF)	Dr Richard Beddock	Vice-président exécutif
		Comité international de la Croix Rouge (CICR)	Mme Ghislaine Doucet	Conseiller juridique à la délégation du CICR en France
		Médecins sans frontières (MSF)	Dr Marc Gastellu Etchegorry	Médecin épidémiologiste, premier secrétaire médical international
		Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF)	M. Andy Brooks	Conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar
			Mme Amendine Duc	Responsable des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics (Direction générale France)
		Médecins du monde (MDM )		Contribution écrite
		(Comité médical pour les exilés) COMEDE	Mme Yasmine Flitti	Membre de la direction
			Mme Laure Wolmark	Responsable du service psychothérapie et santé mentale

I. L'AMPLEUR DU DÉSASTRE : UN ÉTAT DES LIEUX BOULEVERSANT

1. Les populations civiles, victimes des conflits armés actuels

Pourquoi le sort des populations civiles, et notamment des femmes, est-il une dimension omniprésente des conflits actuels ? Pourquoi ces conflits menacent-ils la sécurité des femmes d'une manière aussi grave ?

Richard Beddock (Gynécologie sans frontières) a rappelé que les conflits s'étaient déplacés vers les lieux où vivent les populations . Les guerres d'aujourd'hui ne se font plus sur des champs de bataille, mais au coeur-même de la vie des gens : les victimes sont donc désormais en premier lieu des personnes vulnérables - femmes et enfants - dont le quotidien est directement affecté par la guerre .

Ghislaine Doucet (CICR) a considéré que les risques courus par les femmes pendant les conflits armés étaient liés à leur situation de soutien de famille , qui caractérise généralement les femmes pendant les guerres et qui les expose de manière particulière. Parmi les autres causes de vulnérabilité particulière aux femmes, on peut citer selon elle les déplacements de population , fréquents pendant les guerres : or les femmes se trouvent dans ces circonstances particulièrement démunies, sans papiers ni ressources, ce qui accroît leur vulnérabilité, de même que le fait de ne pas être autorisées, dans certains pays, à voyager seules...

2. Un constat : des violences sexuelles généralisées dans les conflits actuels

Ghislaine Doucet (CICR) a fait observer que les violences sexuelles subies par les femmes du fait des conflits armés, qui font partie des priorités du Comité international de la Croix-Rouge, s'inscrivaient dans un ensemble dont relevaient par ailleurs les pillages, les destructions de biens, les tortures et l'enrôlement des « enfants soldats » .

En Colombie , où un conflit interne oppose depuis plusieurs décennies forces de sécurité et groupes paramilitaires, Régis Bar (Amnesty) a montré que les violences sexuelles répondaient à divers objectifs : terroriser les communautés, faciliter les déplacements forcés de population - domaine dans lequel la Colombie dispute le premier rang mondial avec le Soudan -, se venger des groupes ennemis, intimider les femmes qui participent au combat pour les droits de l'homme et fournir des esclaves sexuelles aux combattants .

En Bosnie , Nanou Rousseau (Mères pour la paix) a rappelé que les viols suivis de grossesses forcées avaient pour objet de faire subir à l'ennemi l'humiliation majeure du « mélange des sangs ». Les camps de viols où les femmes subissaient des viols répétés sont en effet une des spécificités des atrocités perpétrées pendant le conflit en ex-Yougoslavie. Raphaëlle Branche, historienne, a insisté sur le fait que les camps constituaient l'une des innovations de la période actuelle en matière de violences, notant qu'ils étaient le « lieu privilégié de viols collectifs et répétés » pour les captifs. Or les camps de viol font obstacle à l'établissement de statistiques précises sur le nombre d'agressions subies par les victimes, que l'on estime compris pour la Bosnie entre 20 000 et 60 000 femmes. Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, a évoqué le rôle des médecins chargés dans ces camps de s'assurer que les femmes ne portaient pas de stérilets, pour garantir qu'elles puissent être enceintes de l'« enfant de l'ennemi » : « Dans une culture où la filiation est transmise par les hommes, il importe de détruire la filiation de l'ennemi » pour anéantir celui-ci. « C'est un passé qui ne passe pas » ^{3 ( * )} , a conclu Nanou Rousseau (Mères pour la paix), soulignant ainsi la difficulté de se reconstruire pour les survivantes du conflit en ex-Yougoslavie.

S'agissant de la Libye , le témoignage de la présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis confirme la responsabilité du chef de l'État lui-même ^{4 ( * )} dans le recours systématique au viol et à l'esclavage sexuel et relève que le viol y a été un aspect des représailles « atroces » exercées contre les populations des villes libérées puis reconquises par le pouvoir : « Des viols systématiques et massifs ont eu lieu dans chaque maison. Personne ne pouvait y échapper : les victimes étaient des femmes, des jeunes filles, des enfants et des vieillards ».

Dans le Kivu , où l'âge des victimes serait compris entre 3 et 80 ans, 400 000 viols auraient été perpétrés entre 2003 et 2008. Nanou Rousseau (Mères pour la paix) cite aussi le chiffre de 40 viols par jour ; 500 000 viols auraient été commis depuis la fin de la guerre au Rwanda.

La ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, qui en République démocratique du Congo a rencontré des victimes de ces violences et qui s'est rendue dans des camps de réfugiés, a évoqué l'image insoutenable de fillettes de quelques mois , originaires du Nord Kivu, dont le bassin a été détruit par le viol : « les petites filles sont transformées en poupées de sang » et les combattants en « monstres pédophiles »...

Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, a relevé l'injustice supplémentaire faite aux femmes du fait de la contamination du Sida liée aux viols : au Rwanda, les bourreaux auraient ainsi reçu des trithérapies en prison, contrairement à leurs victimes .

Anne Castagnos-Sen (Amnesty) a noté la gravité de la situation des femmes et des filles dans les camps de réfugiés , où elles subissent des violences telles que harcèlement, mariage forcé et viols : « la fuite du pays où ont été commis ces crimes ne met pas toujours les femmes à l'abri des violences », mentionnant à cet égard le camp de Zaatari, évoqué par un rapport d'Amnesty international, où sont accueillies de nombreuses réfugiées de Syrie , et où la présence du HCR ne suffit pas à éviter les violences.

Ghislaine Doucet (CICR) a également commenté la situation des hommes victimes des viols, le plus souvent lorsqu'ils sont détenus. Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis) a confirmé ce dernier point au sujet de la Libye . Marc Gastellu Etchegorry (MSF) a estimé que 24 % des soldats auraient subi des viols au Congo , cette proportion semblant être de 32 % au Liberia . Il a relevé la difficulté d'évaluer précisément le nombre de victimes car « les hommes ont encore plus de mal à consulter que les femmes », parce qu'ils hommes craignent que le fait d'avoir été violé conduise à les assimiler à des homosexuels, a fortiori dans les pays où l'homosexualité est punie par la loi.

Ghislaine Doucet (CICR) a également évoqué les violences sexuelles subies par les enfants et les jeunes garçons.

Il faut toutefois insister, sans minimiser la gravité des sévices ainsi infligés aux hommes, aux enfants et aux jeunes garçons, que le risque de grossesse non désirée et le fait de mettre au monde un enfant ennemi constituent une dimension spécifique du viol subi par les femmes pendant les conflits .

3. Un lien entre violences du temps de paix et violences du temps de guerre

Selon Andy Brooks (UNICEF), les conflits ne font qu'aggraver la situation antérieure au conflit dans les pays concernés, où le taux de violences, notamment sexuelles, était souvent déjà élevé avant le déclenchement de la guerre. Des études conduites par l'UNICEF en en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest sur les violences subies par les enfants révèlent en effet qu'une fille sur trois y aurait subi des violences sexuelles pendant sa vie, en dehors de tout conflit armé.

Les effets de ces violences ne s'arrêtent pas aux frontières des pays où elles sont commises. Selon Yasmine Flitti ( Comité médical pour les exilés) , 65 % des femmes suivies en France dans le cadre d'un parcours migratoire ont subi des violences dans leur pays d'origine ; 16 % ont subi des tortures.

La situation de ces femmes exilées en France confirme la continuité entre les violences du temps de guerre et celles du temps de paix : Laure Wolmark (COMEDE) a ainsi fait état de violences dont ces femmes sont victimes en France du fait des nombreux risques auxquels les exposent leur situation de grande précarité ; elle a également insisté sur le fait que ces femmes n'avaient pas facilement accès aux dispositifs d'aide d'urgence destinés en France aux femmes victimes de violences.

4. La souffrance des victimes

Les conséquences dramatiques de ces agressions sur la santé des victimes ont été relevées par tous les intervenants.

Martine Royo (Amnesty) a estimé « physiologiquement détruites » les victimes des violences subies en Bosnie dans les camps de viols.

S'agissant de la région de la République démocratique du Congo , la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a tout particulièrement évoqué les « escadrons de violeurs porteurs du virus du sida » qui « propagent la maladie en toute impunité » : le viol devient ainsi assimilable à une « nouvelle arme biologique » ; il agit à la fois comme un « instrument de génocide » et de « nettoyage ethnique », mais aussi comme une « technique rustique d'extermination à moindre coût ».

Marc Gastellu Etchegorry (MSF) a fait état des nombreuses blessures (dont certains requièrent des interventions chirurgicales spécifiques) liées aux violences sexuelles que traitent les équipes de Médecins sans frontières dans les 80 pays où elles sont présentes (dont 40 connaissent des situations de conflit). Depuis 2007, 75 000 patients ont ainsi été soignés, soit plus de 10 000 par an. Il a montré l'enjeu que représente le suivi régulier de ces patients après l'agression, pour la prévention tant des maladies sexuellement transmissibles, du sida que de l'hépatite B.

En ce qui concerne la prévention des grossesses non désirées , Marc Gastellu Etchegorry (MSF) a commenté les solutions proposées aux femmes pour que leur soit administrée par exemple une contraception d'urgence, voire pour qu'elles subissent une IVG, dans le contexte délicat créé par des législations locales.

Compte tenu de l'ampleur des besoins d'assistance médicale dans les territoires en guerre, relevés par Richard Beddock (Gynécologie sans frontières), le rôle des soignants présents sur place se limite trop souvent à la prise en charge des urgences vitales . Venir à bout des conflits et des violences qui les accompagnent permettrait aux équipes médicales de se concentrer sur la sécurité médicale lors des accouchements et sur les soins de périnatalité , qui constituent un défi en soi.

À cet égard, Richard Beddock a particulièrement insisté sur les conséquences des conflits sur la santé maternelle et infantile , particulièrement fragilisée en temps de guerre . Il a toutefois relevé que les conflits ne faisaient qu' amplifier des difficultés sanitaires qui existent déjà en temps de paix dans ce domaine particulier de la santé publique : « La mortalité maternelle touche 1 000 femmes par jour » ; « sa diminution est trop lente » . Un séisme de 35 secondes en Haïti a fait 200 000 morts : la mortalité maternelle dans le monde représente chaque année en pertes humaines, selon le Docteur Beddock, l'équivalent de près du double d'un tel séisme...

Les statistiques du COMEDE montrent l'état de santé très dégradé des femmes exilées en France et confirme les constats qui précèdent sur la situation des victimes, plus fréquemment atteintes que les hommes de psychotraumatismes graves, de maladies cardio-vasculaires, de cancers et d'affections à VIH.

Les séquelles psychologiques dont souffrent les victimes de ces violences ont été évoquées par Marc Gastellu Etchegorry (MSF) a également mentionné l'importance des « blessures invisibles » pour les victimes : celles-ci souffrent de troubles mentaux (sommeil, comportement, anxiété...). Selon Martine Royo (Amnesty), parmi les victimes rencontrées en Bosnie , nombreuses sont celles qui souffrent de syndrome post-traumatique.

Les conséquences psychologiques dramatiques des viols ont, s'agissant de la situation en Libye , été confirmées par Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis) : « Il faut voir le regard de ces femmes : c'est un regard mort » ; les victimes « restent marquées à tout jamais » ; « une part de ces femmes est morte ».

La misère des victimes est unanimement dénoncée.

Les difficultés matérielles que rencontrent les victimes de Bosnie sont, comme l'a souligné Martine Royo (Amnesty), aggravées par leur incapacité fréquente à travailler. Vingt ans après le conflit, l'accès improbable à des soins médicaux gratuits est l'un des aspects de l'extrême précarité de ces victimes, dont le grand dénuement contraste avec la situation des anciens combattants, qui perçoivent pension et indemnisation. Le statut de victime aurait été attribué à 1 000 femmes seulement (une proportion infime par rapport au nombre de victimes), qui reçoivent ainsi 280 € par mois de pension : le coût des traitements médicaux rendus nécessaires par les sévices qu'elles ont subis s'élevant à 80/100 € par mois, cette pension ne permet pas à ces femmes de faire face à leur situation de soutien de famille...

Régis Bar (Amnesty) a relevé combien « le manque d'assistance médicale, sociale, psychologique et financière [était] criant » en Colombie .

D'après tous les intervenants, la nécessité d'élever les enfants nés du viol est un aspect de ces nombreux traumatismes vécus par les victimes survivantes. La question de l'avenir de ces enfants est très problématique : « les enfants soldats sont souvent des enfants nés du viol » , a relevé Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. Dans la région de l'Afrique des grands lacs, ces enfants, par ailleurs fréquemment séropositifs, sont de surcroît menacés par une extrême précarité ^{5 ( * )} .

Une autre conséquence dramatique de ces violences réside dans le rejet des victimes par leur propre communauté . La stigmatisation sociale a été soulignée par tous les intervenants comme l'un des fardeaux les plus cruels dont les victimes héritent du fait des agressions qu'elles ont subies.

Dans le camp de Kanyaruchinya, à 5 km de la ligne de front entre les militaires de l'armée régulière congolaise et le mouvement rebelle du M-23, Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, a fait état de la présence de très nombreuses femmes bannies de leurs familles , dont la situation sanitaire est déplorable et qui vivent en quelque sorte dans une « société en parallèle », « dans un radeau de la méduse immense ». La stigmatisation sociale a été relevée par tous les interlocuteurs de la délégation comme l'un des aspects les plus graves de la situation de ces survivantes. Selon Fabrice Virgili, historien, il s'agit là d'une autre violence, celle exercée par le groupe, qui souligne la particularité du viol du temps de guerre : la victime est en quelque sorte coupable d'avoir survécu.

Selon Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis), cette culpabilité conduit en Libye à mettre en danger la vie des survivantes, menacée par leur propre famille : tuer ces femmes permet de « laver la honte ».

Pour limiter l'ampleur de la stigmatisation sociale, Marc Gastellu Etchegorry (MSF) a insisté sur la nécessité d'assurer une confidentialité parfaite des soins reçus auprès des équipes humanitaires : au moindre doute sur la réalité de cette confidentialité, les patients « ne viennent pas ». Dans cet esprit, il a également souligné l'« absence d'armes », impérative dans les centres de soins, afin que l'accès des patients à ces structures soit sécurisé.

5. Les conséquences dévastatrices de ces violences pour l'entourage des victimes

L'une des particularités de ces violences de guerre est que le désastre qu'elles causent ne se limite pas aux victimes elles-mêmes, mais s'étend à tout leur entourage . Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis) l'a souligné : le viol d'une jeune fille vise également l'humiliation du père contraint d'assister à son supplice : « Dans une société traditionnelle comme la société libyenne, c'est le pire qui puisse arriver à un être humain ».

Autre caractéristique de ces violences : elles sont dévastatrices pour l'ensemble de la société . Ce point a été régulièrement évoqué. Louis Guinamard, journaliste, distingue ainsi, s'agissant du Congo , les « victimes directes » (« les femmes, dans leur corps, dans leur tête, dans leur âme ») des « victimes indirectes » : l'entourage, les familles, les villages, les communautés « qui sont extrêmement éprouvées, surtout quand les viols sont perpétrés en masse ». La société toute entière enfin est affectée par la chute du tabou du viol, qu'encourage l'impunité des bourreaux. Il semble donc que l'on puisse craindre dans ce pays une sorte de banalisation du viol , susceptible de conduire à sa contagion des militaires vers les civils.

C'est pourquoi Andy Brooks (UNICEF), s'agissant plus particulièrement de la situation des enfants, a insisté sur la nécessité d'une action qui ne se limite pas au traitement médical et au soutien psychologique, mais qui aborde aussi les relations familiales des victimes et les aides économiques qui, de manière très concrète, doivent leur permettre d'avancer dans la vie. Une autre approche, également nécessaire, consiste selon lui à s'attacher aux racines du problème, qui résident dans normes sociales et les inégalités entre hommes et femmes.

Enfin, les intervenants ont attiré l'attention de la délégation sur le du cap franchi en matière d'atrocités à l'époque actuelle. Le rôle des camps a été évoqué plus haut ; Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis) a également commenté la torture supplémentaire qui résulte pour les victimes du fait que leur supplice ait été filmé . Selon une des victimes qu'elle a rencontrées, avoir été filmée ajoutait une humiliation et une crainte supplémentaires aux souffrances morales et physiques endurées pendant l'agression. « Ce film [du viol subi en Libye par une fillette] a changé toute ma vie. Depuis que je l'ai vu, je milite pour la cause des victimes ». Ces images de leur agression, largement diffusées notamment par les téléphones portables, sont une menace permanente pour les victimes et pour leurs proches , d'autant plus que la diffusion de ces films est parfois devenue l'objet de chantages. Certaines victimes vivent ainsi dans la terreur que les images de leur agression se retrouvent sur des sites pornographiques.

Dans cette logique, Raphaëlle Branche, historienne, estime que le « rôle de l'image » et de la mise en scène de ces violences constitue l'une des spécificités de la période contemporaine, citant à cet égard, entre autres exemples, les clichés de la prison d'Abou Ghraïb en Irak : l'utilisation de l'image « renforce la violence subie car l'image duplique à l'infini l'avilissement de la victime ».

L'ampleur des conséquences (médicales, psychologiques, matérielles et sociales) de ces violences pour les victimes et leur entourage exige - tous les intervenants l'ont souligné - une approche globale du fléau que constituent les violences sexuelles liées aux conflits qui englobe une action politique et juridique au niveau international.

II. LA PRISE DE CONSCIENCE DE CES VIOLENCES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L'ÉLABORATION PROGRESSIVE D'UN CADRE JURIDIQUE COMPLET

Avant le conflit en ex-Yougoslavie, la dimension spécifique des violences sexuelles faites aux femmes pendant les conflits armés avait été prise en compte par le droit international.

L'article 27 de la quatrième convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre prévoit ainsi que « les femmes seront particulièrement protégées contre n'importe quelle attaque allant à l'encontre de leur honneur, en particulier les viols, la prostitution imposée, ou n'importe quelle autre forme d'actes indécents ». Ghislaine Doucet (CICR) a insisté sur le fait que 195 États avaient adhéré aux quatre conventions de Genève et, partant, tenus de respecter l'interdiction des violences sexuelles posée par ces textes et par le droit international humanitaire coutumier, interdiction qui s'étend à la menace d'user de ces violences.

Malgré les nombreux cas de violences sexuelles qui avaient eu lieu pendant la guerre d'Espagne et pendant la deuxième guerre mondiale, la communauté internationale n'était pas prête, dans les premiers temps du conflit en ex-Yougoslavie, à appréhender le phénomène des viols de masse qui y étaient perpétrés . Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans) et Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, l'ont souligné : c'est d'abord à l'incrédulité que s'est heurté le récit de ces atrocités.

Il a fallu attendre l'hiver 1992-1993 pour que les premiers récits de crimes sexuels perpétrés à des fins de nettoyage ethnique soient pris au sérieux : le premier rapport remis à l'Assemblée générale des Nations-Unies par Tadeusz Mazowiecki remonte ainsi au 17 novembre 1992 ; par sa résolution 798, le Conseil de sécurité se déclare « horrifié » par les informations reçues sur la détention et les viols massifs et systématiques des femmes.

La guerre en ex-Yougoslavie est donc à l'origine d'un tournant qui a donné lieu au fil du temps à la constitution d'un ensemble de textes prenant la mesure de l'ampleur des crimes sexuels commis lors des conflits armés contemporains.

1. Le rôle des juridictions internationales

Le viol a tout d'abord été considéré comme un crime contre l'humanité par le statut du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie , ce qui a aussi été le cas par la suite pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda .

L'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 considère viol systématique, prostitution forcée, grossesses forcées, stérilisation forcée et « toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable » comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dès lors que ces crimes sont perpétrés dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Anne Castagnos-Sen (Amnesty) a regretté que la France n'ait ratifié ce texte qu'en 2010 et que les conditions posées par la loi de ratification créent un déséquilibre, au regard de l'accès à la justice française, entre les victimes de torture et les victimes de crimes contre l'humanité ^{6 ( * )} .

La jurisprudence des juridictions internationales a permis des évolutions importantes pour punir les auteurs des violences sexuelles commises contre les femmes du fait des conflits armés : ce point a été relevé par Anne Castagnos-Sen (Amnesty).

Ainsi en 1998 , le tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il pour la première fois déclaré une personne accusée de viol coupable de crime contre l'humanité.

En 2001 , le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a déclaré une personne accusée de viol coupable de crime de torture et donc de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Il a également élargi la définition de l'esclavage considéré comme crime contre l'humanité pour y inclure l'esclavage sexuel.

2. Les résolutions « femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité de l'ONU

Les résolutions « femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité des Nations unies occupent une place à part dans cet ensemble juridique. Selon Anne Castagnos-Sen (Amnesty), elles ont constitué un préalable indispensable à l'évolution des mentalités et à la prise de conscience de la gravité des violences sexuelles commises en temps de guerre.

La résolution 1325 (31 octobre 2000 ) du Conseil de sécurité des Nations-Unies ^{7 ( * )} appelle à la nécessité de protéger spécifiquement les femmes et les petites filles pendant les conflits armés. Elle pose aussi le principe de la participation des femmes au règlement des conflits, à l'édification et au maintien de la paix. Ce texte souligne les conséquences des violences commises contre les civils lors des conflits armés sur l'« instauration d'une paix durable et pour la réconciliation ». Il vise la mise en place d'une formation des personnels participant aux opérations de maintien de la paix qui prenne en compte les besoins et les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Il recommande à tous les Etats de mettre fin à l'impunité des responsables de violences sexuelles contre des femmes et des petites filles et d'exclure ces crimes des mesures d'amnistie.

La résolution 1325 a été qualifiée par Fanny Benedetti (ONU Femmes) ^{8 ( * )} de « révolution », car elle a fait entrer les questions des violences sexuelles commises en temps de guerre dans le champ de compétences des institutions chargées de la paix et de la sécurité internationale . Elle établit un lien entre les violences subies par les femmes du fait des conflits armés et l'implication des femmes dans la reconstruction et le rétablissement de la paix.

La résolution 1325 exige, comme l'a souligné le 28 novembre 2013 devant la délégation le représentant de l'Etat-major des armées, des mesures concrètes dans les opérations de maintien de la paix : il s'agit des « 3 P » (prévention des violences, protection et participation accrue des femmes au règlement des conflits : sur ce dernier point, l'objectif est de faire participer les femmes en tant qu'acteurs du règlement des conflits et non pas seulement en tant que victimes).

Les résolutions qui ont été adoptées par la suite ont permis de compléter la résolution 1325 et de mettre en place un dispositif institutionnel relativement complet, comme le souligne le document annexé à ce rapport sur la mise en oeuvre, par le Ministère des affaires étrangères, de ces résolutions par la France ^{9 ( * )} .

La résolution 1820 (19 juin 2008) constate l'utilisation de la violence sexuelle « pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d'une communauté ou d'un groupe ethnique » ; elle charge les missions de maintien de la paix de protéger les femmes et les enfants des violences sexuelles dans les conflits armés. Elle « exige » de toutes les parties à des conflits armés « qu'elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelles contre des civils ».

Fanny Benedetti (ONU Femmes) a rappelé que cette résolution avait été adoptée dans le contexte du regain de violence constaté essentiellement dans le Kivu, où 30 000 femmes avaient été violées pendant la seule année 2008. Une innovation importante de la résolution 1820 par rapport à la résolution 1325 consiste en une accentuation de la lutte contre l'impunité .

La résolution 1888 (30 septembre 2009), adoptée dans le prolongement de la résolution 1820, exprime la préoccupation du Conseil de sécurité du fait de la persistance des violences sexuelles commises contre les femmes et les filles pendant les conflits armés et de la sous-représentation des femmes dans les processus de paix officiels.

Fanny Benedetti (ONU Femmes) a souligné l'importance des avancées permises par les « mesures concrètes » prévues par cette résolution, sous l'impulsion de la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton : nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général chargé de combattre la violence sexuelle en période de conflit armé, mise en place d'un groupe d'experts déployables sur le terrain, désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des opérations de maintien de la paix, présentation d'un bilan, dans le cadre du rapport annuel du secrétaire général, des mesures prises en faveur de la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles.

La résolution 1889 (5 octobre 2009) rappelle la nécessité de faire pleinement participer les femmes au processus de paix ; elle estime que la « marginalisation des femmes risque de retarder ou d'entraver l'instauration d'une paix durable et de bonnes conditions de sécurité, ainsi que la réconciliation ». Cette résolution note le lien entre la protection des femmes pendant les conflits, leur promotion comme éléments moteur de l'instauration de la paix et la nomination de femmes à des postes de responsabilité au sein de l'ONU , « en particulier dans des missions de terrain, grâce à quoi l'ONU donne concrètement l'exemple dans la mise en oeuvre de la résolution 1325 ».

La résolution 1960 (16 décembre 2010) approfondit les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité. Elle remarque « avec inquiétude que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux à être traduits en justice ». Elle réaffirme la « responsabilité des dirigeants civils et des supérieurs militaires » pour « prévenir les actes de violence sexuelle » et estime que leur « inaction [pour assurer la sanction des coupables] peut donner à penser qu'ils tolèrent les actes de violence sexuelle en période de conflit ». Elle prévoit à cet effet la publication de « listes des parties qui se sont livrés à des viols ou à d'autres formes de violences sexuelles , ou qui s'en sont rendues responsables, dans des situations de conflit armé ». Elle appelle également à appliquer le « principe de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'atteintes sexuelles imputables au personnel de maintien de la paix et au personnel humanitaire des Nations unies ».

Selon Fanny Benedetti (ONU Femmes), la possibilité d'établir des listes de belligérants (« naming and shaming » ou « listes d'infamie »), responsables des violences sexuelles est une « avancée importante » de cette résolution : il s'agit selon elle d'une menace efficace susceptible d'exercer un effet dissuasif sur les groupes rebelles, qui craignent de voir leur nom figurer sur des listes susceptibles d'être reprises par la Cour pénale internationale.

La résolution 2016 (14 juin 2013) pointe la nécessité de « lutter contre les idées fausses » selon lesquelles les violences sexuelles commises pendant les conflits armés seraient une « conséquence inévitable de la guerre ou un délit mineur », rappelle les avancées permises par le traité sur le commerce, souligne combien les violences sexuelles « compromettent le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale », appelle les pays à prendre en compte les besoins particuliers des enfants et s'attache à la libération et à la réintégration des enfants-soldats. Elle établit un lien entre violences sexuelles commises pendant un conflit armé et l'infection au VIH et montre combien « le fardeau disproportionné que le VIH et le Sida imposent aux femmes et aux filles constitue toujours un obstacle à l'égalité des sexes ».

Par la résolution 2122 (18 octobre 2013), le Conseil de sécurité exprime une nouvelle fois sa préoccupation du fait de la « vulnérabilité accrue des femmes dans les situations de conflit armé et d'après-conflit ». Il constate que des efforts particuliers doivent être mis en oeuvre pour que « la justice transitionnelle couvre toutes les violations des droits de l'homme dont les femmes sont victimes et tienne compte des effets différents que ces violations ont sur les femmes et les filles, de même que les déplacements forcés, les disparitions forcées et la destruction des infrastructures civile ». La résolution rappelle que la paix durable « exige une approche intégrée » (politique, développement, droits de l'homme, égalité entre les sexes, état de droit). Elle insiste sur l'importance de l'accès à la justice pour les victimes et engage les Etats à « s'acquitter des obligations qui leur incombent dans la lutte contre l'impunité, à procéder à des enquêtes approfondies et à poursuivre les auteurs de crimes de guerre, d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et d'autres violations graves du droit international ».

Le Conseil de sécurité y souligne la nécessité d'un « engagement résolu en faveur de l'autonomisation des femmes et du respect de leurs droits fondamentaux » pour permettre une « application intégrale de la résolution 1325 ». Ce texte appelle les Etats à assurer l'accès sans discrimination des femmes « à l'ensemble des services de santé sexuelle et procréative, y compris en cas de grossesse résultant d'un viol ». La résolution souligne l'importance de disposer de renseignements et d'analyses complètes sur la situation des femmes et des filles et de la participation des femmes aux débats et processus électoraux ; elle engage les pays à « accroître le pourcentage de femmes militaires et policières » et à « s'acquitter des obligations qui leur incombent dans la lutte contre l'impunité ». Elle appelle enfin à la mise en oeuvre d'une étude mondiale sur l'application de la résolution 1325 en vue de la publication des résultats de cette étude dans le rapport annuel de 2015 du secrétaire général.

Fanny Benedetti (ONU Femmes) a insisté sur l'importance du débat annuel, au sein du Conseil de sécurité, consacré aux violences faites aux femmes dans les territoires en conflit : ce débat est le signe d'une mobilisation croissante des acteurs internationaux . Ainsi le débat du 18 octobre 2013 a-t-il porté sur « les femmes, l'état de droit et la justice transitionnelle ». Les intervenants ont montré que, 13 ans après l'adoption de la résolution 1325, la situation des femmes dans les territoires en conflit demeurait un défi, notamment en Syrie et en République centrafricaine.

3. Le plan national d'action français

La France a adopté en octobre 2010 un plan national d'action pour la mise en oeuvre de ces résolutions. Il vise la protection des femmes contre les violences, le renforcement de la participation des femmes aux missions de maintien de la paix et aux opérations de reconstruction, la sensibilisation au respect du droit des femmes à travers des programmes de formation, notamment à l'égard des personnels envoyés en opérations extérieures, ainsi que le développement de l'action diplomatique en faveur de l'agenda « femmes, paix et sécurité ».

En 2013, 37 pays ont adopté un plan d'action pour la mise en oeuvre de la résolution 1325, dont 17 pays de l'OTAN sur 28 : l'Espagne en 2008, la France en 2010, les États-Unis en 2012, l'Allemagne et la Grande-Bretagne en 2013. On remarque la relative lenteur de ce processus et la relative avance de la France.

Le ministère des affaires étrangères coordonne la mise en oeuvre du plan d'action français ^{10 ( * )} , qui vient à échéance à la fin de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un avis et d'une évaluation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Un processus de révision aboutira à la mise à jour de ce plan pour la période suivante. Le pilotage du plan national d'action relève d'un comité interministériel qui se réunit tous les six mois.

Selon Anne Castagnos-Sen (Amnesty), le ministère de la Défense serait le seul à avoir véritablement tiré les conséquences de l'application de ce plan, notamment à travers l'élaboration d'un programme de formation de ses personnels.

Andy brooks (UNICEF) a par ailleurs insisté sur le rôle moteur de la France pour prendre en charge la situation des enfants victimes des conflits, à travers notamment la résolution 1612 (2005), spécifiquement orientée vers les violations des droits de l'enfant au cours des conflits.

4. La place déterminante des femmes dans les opérations de maintien de la paix

Le représentant de l'Etat-major des armées a distingué les deux volets que comporte la dimension du genre au ministère de la défense : l'égalité entre hommes et femmes et la condition féminine dans les armées d'une part, et d'autre part la place des femmes en opérations extérieures.

Sur le premier aspect de cette dimension, commenté par la haute fonctionnaire à l'égalité du ministère de la défense, la feuille de route approuvée par le premier comité interministériel des droits des femmes de novembre 2012 permet à la défense de gérer un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

Bien que l'armée française soit l'une des plus féminisées du monde occidental ^{11 ( * )} , Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la défense, a commenté les axes de progression que constituent le renforcement de l'encadrement féminin dans les écoles militaires, la constitution d'un vivier de recrutement de femmes investies de hautes responsabilités, la mise en oeuvre d'une réflexion sur l'accès des femmes aux formations militaires (Ecole de guerre et diplôme d'Etat-major) indispensables pour parvenir aux cursus de haut niveau, et enfin la mise en place d'un Observatoire de la parité à la défense. Par ailleurs, Françoise Gaudin a évoqué l'introduction de modules de formation aux enjeux de la parité et de l'égalité dans les grandes écoles et les lycées militaires.

Ces mesures s'inscrivent dans un ensemble qui, en opérations extérieures, vise l'application de la résolution 1325 qui est par ailleurs l'un des aspects de la contribution de la défense au plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, s'agissant précisément des conflits.

La proportion de femmes dans les opérations extérieures est de 6 % environ ; il est plus important dans le service de santé des armées.

Selon le lieutenant-colonel Pierre Duchesne, les structures opérationnelles sur lesquelles s'appuie la mise en oeuvre de la résolution 1325 sont comparables d'un pays à l'autre ; elles comprennent des « conseillers genre » et des « gender focal point » ; elles comportent aussi des « équipes féminines, mixtes ou dédiées » comme par exemple les « female engagement teams » .

Le rôle des « gender observers » de l'OTAN s'inscrit également dans ces structures opérationnelles spécialisées dans les violences sexuelles liées aux conflits armés. La France est représentée dans la structure « genre » de l'OTAN notamment par un conseiller « genre ».

Pierre Duchesne (État-major des Armées) a par ailleurs indiqué que, pour les forces françaises, la fonction de « conseiller genre » serait tenue par les « conseillers environnement humain des opérations » (CONSEHO), choix qui situe ces conseillers dans un contexte plus large qui s'étend à toutes les populations vulnérables, y compris les enfants. Cet officier, qui aura suivi une formation spécifique et qui aura une expérience opérationnelle, sera le « conseiller du commandement et l'interlocuteur privilégié des ONG et autres agences sur le terrain ».

Fanny Benedetti (ONU Femmes) a constaté la sensibilisation accrue à la question des violences sexuelles au sein des forces de maintien de la paix, « notamment grâce à la présence de conseillers et de conseillères spécialistes des questions de genre, par l'augmentation du nombre de femmes dans les unités et par l'existence, dans certains pays, de bataillons entièrement féminisés affectés à des missions spécifiques ».

Le représentant de l'État-major des armées a également commenté les initiatives pionnières de la Suède, qui a développé une vraie expertise au sein du « Nordic center for gender in military ops » et de la Norvège, qui déploie sur le terrain des « gender advisor » depuis 2004.

Il a insisté sur le fait que la participation de femmes aux forces de maintien de la paix ne devait pas obéir à des quotas mais s'appuyer sur la plus-value opérationnelle liée à la présence de femmes sur le terrain . Il a à cet égard cité l'exemple de l'intégration d'une infirmière supplémentaire dans le mandat de la force française en Afghanistan pour tirer les conséquences du fait qu'il est impossible que des femmes afghanes se fassent soigner par des médecins militaires masculins. Dans le même esprit, il a souligné l'apport d'une « gender advisor » de nationalité norvégienne qui avait préconisé la construction d'une passerelle dont l'installation a beaucoup facilité la vie des populations civiles par rapport à l'ancien pont, d'un usage malcommode pour les femmes et les enfants.

Pierre Duchesne a par ailleurs noté les effets positifs de la prise en compte du facteur « genre » dans la planification des opérations , notant par exemple la réduction du nombre de violences liée à l'ajustement des horaires des patrouilles. L'éducation et la sensibilisation des forces et du commandement ainsi que l'élaboration de règles de comportement spécifiques jouent également un rôle important.

L'intérêt de la présence accrue de femmes pour prendre en compte les violences sexuelles liées aux conflits armés ne se limite pas aux forces armées.

Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans) a insisté sur la nécessité d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans toutes les organisations et structures internationales chargées de recueillir le témoignage de victimes de violences sexuelles : la présence de femmes est à l'évidence essentielle pour établir la vérité et pour permettre aux victimes de s'exprimer.

Dans le même esprit, il a relevé l'importance de la présence de femmes dans les structures judiciaires compétentes dans ce domaine , tant au sein du bureau du procureur qu'au sein de la cour elle-même.

Une remarque similaire a été exprimée s'agissant de la présence de femmes dans les camps de réfugiés . Souad Wheidi (Observatory on gender in crisis) s'est étonnée que les commandes destinées aux réfugiés, dans les camps accueillant des femmes libyennes, soient passées par des hommes : elles ne reflètent donc pas les besoins que les femmes n'osent pas exprimer à des hommes.

5. La déclaration sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits adoptée dans le cadre du G8 de Londres en avril 2013

La Déclaration sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits adoptée dans le cadre du G8 de Londres , le 11 avril 2013 , s'inscrit dans cet ensemble même si, comme l'a remarqué Virgili, historien, ce texte ne semble pas avoir suscité d'intérêt majeur en France.

Les participants au G8 d'avril 2013 sont partis du constat que les violences sexuelles commises lors des conflits armés « peuvent exacerber un conflit armé ou entraver le rétablissement de la paix et de la sécurité ». Or ces violences se poursuivent et sont perpétrées dans certains conflits de manière systématique, « atteignant des niveaux de brutalité terrifiants » malgré les efforts déployés par la société civile, au niveau local et international, pour « prévenir les violences sexuelles dans les conflits armés et y apporter une réponse ». L'enjeu de la lutte contre ces violences n'est donc pas seulement, d'après cette déclaration, le respect des droits élémentaires, mais très clairement le maintien de la sécurité internationale .

Les auteurs de la déclaration ont notamment insisté sur la nécessité de prévoir les financements appropriés pour assurer le soutien des victimes (sur les plans médical, psychologique, juridique et économique) afin de leur permettre de se réinsérer et d'obtenir justice. Ils n'oublient pas les enfants victimes de violences sexuelles, dont ils ont signalé qu'ils étaient « souvent exclus de programmes axés sur les adultes ».

6. Le traité sur le commerce des armes

Le Traité sur le commerce des armes , ouvert à la signature le 3 juin 2013, relève selon Anne Castagnos-Sen (Amnesty) de l'ensemble juridique renforcé depuis 2000 pour favoriser la prévention et la lutte contre les violences sexuelles lors des conflits armée. Plusieurs des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies y font d'ailleurs référence. En effet, l'article 7 de ce traité vise explicitement les violences faites aux femmes et engage les Etats exportateurs à s'assurer que les armes classiques ne puissent servir à commettre des actes de violence graves fondées sur le sexe ou des actes graves contre des femmes ou des enfants.

7. La recommandation du CEDAW du 18 octobre 2013

Anne Castagnos-Sen (Amnesty) a relevé l'intérêt que présente la recommandation n°30, adoptée le 18 octobre 2013 par le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, sur les femmes dans les conflits (CEDAW).

Ce texte, élaboré dans le cadre de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes , concerne tant les Etats parties à un conflit que ceux qui fournissent des troupes lors d'opérations de maintien de la paix. Il fait obligation aux Etats de s'assurer que les membres des groupes armés et des compagnies de sécurité, par exemple, soient tenus pour responsables des crimes qu'ils commettraient éventuellement contre des femmes.

Cette recommandation invite à la vigilance envers les acteurs non étatiques des conflits. Comme la résolution 1325, ce document reconnaît le rôle central des femmes dans la prévention des conflits et dans la reconstruction des pays dévastés par les guerres.

On peut voir dans cet ensemble juridique complet , constitué au fil du temps, à la fois le signe positif de la prise de conscience de la communauté internationale devant la gravité des violences sexuelles commises du fait des conflits armés et de sa faiblesse à traiter efficacement cette question.

Il semble en effet paradoxal que la communauté internationale dispose d'un tel arsenal de textes alors que, tous les observateurs le relèvent, non seulement ces violences ne cessent pas, mais encore leurs auteurs bénéficient trop souvent d'une impunité déplorée par tous les observateurs. Pour Andy Brooks (UNICEF), l'impuissance de la communauté internationale à protéger les victimes de ces violences dans les situations de conflits armés constitue le signe d'un « échec collectif » qui contraste avec l'engagement de l'ONU, au plus haut niveau, en faveur de la lutte contre ces violences.

III. LE SILENCE DES VICTIMES ET L'IMPUNITÉ DES VIOLEURS

« Le viol reste le seul crime dont l'auteur se sente innocent et la victime honteuse » ^{12 ( * )} : ce constat vaut a fortiori pour les viols commis en temps de guerre. « La honte accentue la difficulté de la plainte. [...] Pire encore quand la présence de la famille, mari, parents, enfants, était imposées par les agresseurs lors des viols », relève Fabrice Virgili, historien, qui remarque le caractère « dérangeant » du viol de guerre . Ainsi s'explique selon lui le silence sur les viols commis à Oradour-sur-Glane , « comme si cette évocation pouvait salir la mémoire des femmes qui ont péri brûlées dans l'église » : « le viol salit les victimes, non les bourreaux ».

Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, souligne que le viol vise à avilir la victime : « Dans une société où l'honneur de la famille dépend de la virginité des filles, où la filiation repose sur la transmission entre le père et le fils, le viol est la souillure suprême : les familles sont salies et la filiation légitime compromises ».

Selon Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans), signe de cette honte, les victimes « se murent dans le silence » et « restent seules avec leurs souffrances ». Ce silence est l'une des causes de l'impunité des auteurs des violences.

Régis Bar (Amnesty) a lié la « quasi impunité » dont font l'objet les violences sexuelles commises par les groupes armés en Colombie au faible nombre des dénonciations , dû à la crainte des victimes d'être stigmatisées et à la peur de représailles de la part des auteurs des crimes.

Cette situation justifie que la Colombie se trouve aujourd'hui sous examen de la Cour pénale internationale : celle-ci, en novembre 2012, relevait à la fois l'ampleur du phénomène des violences sexuelles liées au conflit interne et le faible nombre d'enquêtes et de condamnations.

Pour Raphaëlle Branche, historienne, le silence des victimes rend difficile l'étude historique des viols de guerre et l'établissement de chiffrages : « Parfois les victimes se taisent car elles se sentent coupables d'avoir survécu quand leurs proches ont été tués ». Or si les viols ne sont pas comptabilisés pendant le conflit, il devient quasi impossible de le faire après la guerre.

La honte contribue donc au faible nombre de dénonciations : une autre raison du silence des victimes réside dans le fonctionnement de la justice, qui décourage les victimes de porter plainte.

S'agissant de la Bosnie , Martine Royo (Amnesty) a insisté sur le fait que neuf condamnations seulement avaient été prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : la proportion est disproportionnée par rapport au nombre de victimes.

La solution consistant à faire juger ces crimes par des tribunaux locaux n'a semble-t-il pas produit d'effets convaincants, le plus souvent pour des raisons extrêmement concrètes : selon Martine Royo, « la plupart des femmes préfèrent fuir cette justice-là », qui n'assure pas la protection des victimes. Celles-ci sont souvent contraintes, pour des raisons de piètre équipement des locaux - ces bâtiments ne possèdent qu'une seule entrée - de côtoyer leurs bourreaux dans l'enceinte du tribunal .

De surcroît, une cour spéciale chargée de juger les crimes que le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie n'avait pu traiter n'a été mise en place qu'en 2005, comme l'a relevé Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans). L'efficacité de cette structure se heurte selon lui à deux obstacles :

- d'une part, l'incapacité de nombreuses victimes à revivre leur calvaire si longtemps après avoir subi ces crimes,

- d'autre part, l'insuffisance de moyens matériels : cette cour ne traiterait qu'une dizaine de cas par an, « alors que des milliers de plaintes ont déjà été déposées » : à ce rythme, souligne Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans), plus d'une décennie sera nécessaire pour que toutes ces affaires soient jugées.

L'incidence des difficultés matérielles très concrètes a également été mentionnée par Louis Guinamard, journaliste, qui a relevé entre autres obstacles, s'agissant du Congo, l'immensité des espaces à traverser pour rendre la justice : « des sommes très importantes sont dépensées pour essayer de condamner une personne, sans que l'on soit sûr d'avoir les moyens ensuite de mettre celle-ci en prison . Et quand bien même le coupable serait condamné, il n'y a pas toujours de prison pour l'incarcérer ».

La confiance limitée des victimes dans le système judiciaire a également été relevée s'agissant de la Colombie , où le système judiciaire est entravé par des moyens insuffisants, qui se traduisent par un faible nombre d'enquêtes, tandis que les groupes armés, omniprésents, menacent à la fois victimes, juges et avocats et vont jusqu'à « infiltrer les organisations ».

Ghislaine Doucet (CICR) a par ailleurs estimé que l'accès à la justice devait être considéré avec prudence , en raison des menaces qui peuvent dans certains contextes être exercées sur les victimes par leur entourage lui-même si elles exercent des poursuites judiciaires.

L'impunité des auteurs des crimes pose aussi la question de la volonté des gouvernements de punir les violences sexuelles commises pendant les conflits.

En Colombie , il ne semble pas que la sanction de ces crimes soit une priorité pour les autorités, si l'on se réfère à l'exemple d'un projet de loi déposé en juin 2012 tendant à assimiler les crimes sexuels liés au conflit à des crimes de guerre ou contre l'humanité : Régis Bar (Amnesty) note que ce texte, par ailleurs peu soutenu, se trouve encore, à ce jour, en cours d'examen. Dans la même logique, sur les 183 cas de violences pour lesquels la Cour constitutionnelle demandait un examen prioritaire, seuls trois auraient donné lieu à des condamnations. Enfin, une récente révision constitutionnelle a étendu les compétences des tribunaux militaires au jugement des militaires responsables de violations des droits humains : selon Régis Bar, une telle mesure serait de nature à « renforcer l'impunité » des auteurs des violences. Même si cette réforme a été annulée pour vice de forme, il n'est pas impossible qu'une mesure comparable puisse être adoptée de nouveau. Dans le même esprit, Régis Bar a relevé l'adoption d'une révision constitutionnelle intitulée « cadre juridique pour la paix », qui donne compétence au Congrès pour accorder des amnisties aux acteurs du conflit armé.

S'agissant de la Bosnie , Martine Royo (Amnesty) a fait état de « promesses restées sans suite » de la part du gouvernement. Selon Yves Tomic (Association française d'études sur les Balkans), il a fallu attendre le 6 septembre 1999 pour que soit votée la première loi concernant les victimes de guerre a été votée par la Fédération croato-bosniaque. Encore cette loi ne concernait-elle pas les victimes de violences sexuelles : la prise en compte de ces violences n'a été effective qu'en 2006 , quand la loi initiale de 1999 a été modifiée, onze ans après le conflit... La République serbe a pour sa part adopté un texte sur les victimes civiles dès 1993, donc pendant le conflit.

Louis Guinamard, journaliste, a insisté sur l'importance essentielle du temps pour faire condamner les criminels : « Les victimes n'ont pas tout le temps devant elles . Certaines de celles que j'ai interviewées sont, peu de temps après, décédées, du Sida notamment, qu'elles avaient effectivement contracté lors d'un viol. Ce temps des victimes, c'est celui de l'urgence, tout simplement. Celui des institutions internationales s'étend sur plusieurs années. Il faut trouver les moyens de réduire cet écart [...]. »

IV. LES VIOLENCES SEXUELLES DU FAIT DES CONFLITS ARMÉS NE SONT NI UNE FATALITÉ NI UN PHÉNOMÈNE CULTUREL

Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, a posé la question de la « visibilité » croissante des viols , qui semblent aujourd'hui se multiplier à l'occasion des conflits armés alors qu'ils sont condamnés par la communauté internationale. Selon l'analyse anthropologique, il ne faudrait pas nier la spécificité de ces violences commises en temps de guerre sous prétexte qu'elles auraient toujours existé, comme en témoignent Sophocle, L'Iliade et L'Odyssée ou l'enlèvement des Sabines.

Le viol de guerre est tout d'abord marqué par la conquête ^{13 ( * )} ; le viol systématique, tel qu'il a été pratiqué en Bosnie, obéit à une logique différente, le viol étant destiné à anéantir la communauté de l'ennemi et à « nettoyer le territoire », le « purifier ». Forcer les femmes à porter l'enfant de l'ennemi s'inscrit dans cette logique qui, en Bosnie, a conduit aussi à la destruction des lieux de culte et à la profanation des cimetières.

Selon Raphaëlle Branche, historienne, le viol en temps de guerre s'inscrit dans un « répertoire de violences sexuelles » qui comporte aussi la dénudation forcée, les mutilations sexuelles, les tontes et les coups et blessures sur les organes sexuels. Il n'a pas pour seul objet la prise de force du corps de l'agressé, il vise à l'avilir, à affirmer sa faiblesse et la victoire de l'assaillant. Cette violence ne se limite pas à un rapport inter individuel qui caractérise le viol commis en dehors des conflits armés, car elle « vise une communauté ».

Bien que la pratique des viols de guerre soit ancienne, Raphaëlle Branche, historienne, a insisté sur le fait que si « elle n'est pas un invariant, elle ne fait pas partie des lois de la guerre » : « les viols de guerre ne sont pas une fatalité », ils ont certes selon elle des liens avec une structure sociale patriarcale, qui ne suffit toutefois pas à faire des hommes « des violeurs potentiels par nature ». Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue, monte également que ces atrocités ne sont pas systématiques et que le lien entre triomphe, fête et sexualité n'est pas propre à la guerre : on l'observe aussi lors des évènements sportifs.

La représentante spéciale du Secrétaire général des nations Unies sur les violences sexuelles dans les conflits s'élève, comme l'a souligné le représentant de l'État-major des armées, contre l'assimilation de ces violences armés à un fléau inévitable dont les causes pourraient être d'ordre culturel et insiste sur le fait que cette arme de guerre ne touche pas que l'Afrique.

Dans le même esprit, la résolution du G8 du 11 avril 2013 réfute le « mythe selon lequel les violences sexuelles dans les conflits armés sont un phénomène culturel, une conséquence inévitable de la guerre ou un crime mineur » ; dans une rédaction voisine, la résolution n° 2106 du 24 juin 2013 du Conseil de sécurité appelle à « lutter contre les idées fausses selon lesquelles ces violences sexuelles [seraient] un phénomène culturel » ou « une conséquence inévitable de la guerre ».

Toute interprétation fataliste des viols de temps de guerre doit être récusée car cela reviendrait à excuser ces comportements, ou à tout le moins à ne pas les réprimer, au motif qu'ils relèveraient d'une « loi de la guerre » dont les femmes seraient les victimes naturelles. Or une telle attitude ne pourrait que conduire à la même compréhension de ces crimes vis-à-vis des viols du temps de paix.

V. DES PISTES À PRIVILÉGIER

La France doit continuer à participer à la lutte contre l'impunité des auteurs de ces violences . Dans cette perspective, l'assistance aux pays en situation de post-conflit doit intégrer de manière systématique le renforcement des moyens de fonctionnement des institutions judiciaires , nécessaire pour que les auteurs des violences soient sanctionnés. Ces sanctions sont dues aux victimes , pour leur permettre de se reconstruire ; elles sont de surcroît un préalable indispensable au rétablissement de la paix.

Il est important d'oeuvrer pour que les victimes soient reconnues dans tous les pays où sévissent ces violences comme victimes de guerre et qu'elles bénéficient de l'assistance médicale, psychologique et matérielle qu'implique leur situation.

Cette assistance doit également s'attacher à la situation des enfants ayant subi des violences sexuelles et/ou issus de viols, sous peine que cette population fragile et menacée affecte l'avenir de ces pays et le rétablissement de la paix.

La délégation souhaite que les moyens attribués aux ONG et associations qui, sur le terrain, apportent aux victimes des violences sexuelles l'aide médicale, psychologique, juridique et économique dont elles ont besoin soient portées à un niveau qui leur permette de poursuivre leur mission dans de bonnes conditions .

Les institutions de la Francophonie doivent devenir le vecteur privilégié de la lutte contre l'impunité des auteurs de violences ; il est important qu'elles soient appelées à jouer un rôle pour sensibiliser les Etats à la nécessité de sanctionner les auteurs des violences sexuelles et de reconnaître les victimes de ces violences .

Il est important que la France contribue à une entrée en vigueur rapide du traité sur le commerce des armes .

De manière générale, les initiatives mises en oeuvre pour faire progresser la place des femmes au sein du ministère de la défense doivent être soutenues, et notamment l'établissement de statistiques sexuées ainsi que la création de l'Observatoire de la parité à la défense et le renforcement de la présence des femmes dans les armées à tous les niveaux.

Les différentes initiatives mises en oeuvre par le ministère de la défense semblent de nature à favoriser la déconstruction des stéréotypes qui pourraient, dans un certain contexte, conduire à l'exaltation de la violence de groupe dont Raphaëlle Branche, historienne, a montré l'influence s'agissant des viols commis en temps de conflit armé.

Dans le même esprit, il importe d' encourager la participation de femmes aux opérations extérieures, à des affectations où leur présence est susceptible de contribuer à aider les victimes de violences sexuelles et les personnes vulnérables et à contribuer à la prévention de ces violences.

De manière générale, ces tables rondes et réunions ont souligné l'importance de l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes .

Ces tables rondes et réunions ont renforcé la délégation dans sa conviction que la déconstruction des stéréotypes a un rôle majeur à jouer dans la prévention des comportements violents, et que cet effort de sensibilisation et d'éducation ne doit pas s'arrêter aux frontières des zones de conflits.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS ET TABLES RONDES

21 novembre 2013

Table ronde : État des lieux des violences sexuelles

Comité ONU Femmes France : Mme Fanny Benedetti , directrice exécutive Amnesty International France : Mme Anne Castagnos-Sen , responsable « Plaidoyer », M. Régis Bar , coordinateur Colombie et Mme Martine Royo , coordinatrice Bosnie M. Yves Tomic , historien, vice-président de l' Association française d'études sur les Balkans Fédération Mères pour la Paix : Mme Nanou Rousseau , présidente M. Louis Guinamard , journaliste, auteur de Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Monique Halpern , ancienne présidente, responsable du déploiement international de la Fédération Pionnières Mme Souad Wheidi , présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Fanny Benedetti, Comité ONU Femmes France . - En mon nom personnel et au nom du comité ONU Femmes France, je me félicite que ce sujet très important figure à l'ordre du jour de vos travaux. Je commencerai par la présentation des résolutions « femmes, paix et sécurité » adoptées dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

La plus connue est la résolution 1325, adoptée en 2000. Ce texte a constitué une véritable révolution car jusqu'alors ce sujet n'avait pas vocation à être traité par les instances en charge de la paix et de la sécurité internationale. Cette résolution bien connue affirme dans son premier volet que les femmes peuvent jouer un rôle très important dans la phase de reconstruction et de rétablissement de la paix, dans la situation dite de « post-crise ». Elle insiste aussi, dans son second volet, sur la protection des femmes lors des conflits. Cette résolution reconnaît que les femmes sont la cible de violences spécifiques lors des conflits en raison de leur genre. Ces deux volets - même si notre réunion traite plutôt du second volet - sont intrinsèquement liés puisque le fait que les femmes soient victimes dans les conflits conduit à les impliquer après le conflit dans la reconstruction et pour assurer la garantie de leurs droits.

Cette résolution extrêmement complète prévoit, notamment, l'amélioration de la représentation des femmes dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations-Unies. Elle appelle également les parties aux conflits à respecter le droit international et, à ce titre, à protéger en particulier les femmes et les filles des violences sexuelles. Pendant de nombreuses années, ce texte a été activement utilisé par les associations des pays en conflit comme instrument de plaidoyer auprès de leurs gouvernements. En revanche, la résolution n'a pas suscité le même engouement de la part des gouvernements qui la trouvaient difficile à mettre en oeuvre.

En 2008, à l'approche du dixième anniversaire de ce texte, le Conseil de sécurité a préparé l'adoption d'une nouvelle résolution portant plus spécifiquement sur le thème des violences sexuelles dans les conflits armés. La célébration des dix ans de la résolution 1325 s'annonçait en effet difficile. En République démocratique du Congo (RDC) se trouvait la force de maintien de la paix la plus importante du système des Nations-Unies, avec plus de 20 000 casques bleus déployés dans cette région. Les violences sexuelles y connaissaient, si l'on peut dire, un point culminant : dans l'Est de la RDC où le conflit avait atteint des proportions intolérables, le viol était érigé en arme de guerre systématique et dans le Kivu, plus de 30 000 femmes avaient été violées au cours de la seule année 2008. La situation exigeait une très forte mobilisation de la communauté internationale.

C'est dans ce contexte que la résolution 1820 fut adoptée, appelant à une lutte accrue contre l'impunité et prévoyant pour la première fois la possibilité de sanctions contre les belligérants auteurs de tels crimes. Il s'agissait d'une véritable prise de conscience de la communauté internationale.

Puis en 2009 fut adoptée la résolution 1888, dans le prolongement direct de la résolution 1820. Compte tenu de la difficulté des négociations, cette dernière n'avait en effet pas pu aller aussi loin qu'on aurait pu le souhaiter. Or l'objet de la résolution 1888, adoptée à l'unanimité du Conseil de sécurité le 30 septembre 2009 grâce à l'engagement personnel de la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton, fut précisément de prévoir un ensemble de mesures concrètes. Le résultat obtenu est impressionnant : outre qu'il appelle à l'engagement des parties prenantes, le texte comprend quatre innovations importantes : la nomination d'un représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies pour les femmes dans les conflits armés, poste de très haut niveau et dont le titulaire dispose d'un pouvoir et de mandats étendus, l'obligation de publier un rapport annuel comprenant des données chiffrées précises sur les groupes et les individus auteurs de viols, la mise en place d'un groupe d'experts déployables sur le terrain, et la désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des unités de maintien de la paix. La résolution prévoit aussi pour la première fois - c'est une avancée importante - un mécanisme de « naming and shaming » , c'est à dire la possibilité de lister nominativement les responsables des crimes commis. Tout cela n'est pas sans effet car même au sein des groupes rebelles, l'on craint de voir son nom figurer sur ces listes susceptibles d'être reprises par la Cour pénale internationale.

Le sujet des violences faites aux femmes dans les territoires en conflit a pris de l'ampleur puisque le Conseil de sécurité lui consacre chaque année un débat public qui donne lieu à une mobilisation des acteurs de la société civile en son sein. Le dernier en date a eu lieu le 30 novembre 2012. Depuis 2010, les gouvernements et les parties prenantes sont de plus en plus mobilisés en faveur du respect des résolutions et l'on observe d'ores et déjà que les forces de maintien de la paix sont davantage sensibilisées à ces questions, notamment grâce à la présence de conseillers et de conseillères spécialistes des questions de genres, par l'augmentation du nombre de femmes dans les unités et par l'existence, dans certains pays, de bataillons de maintien de la paix entièrement féminisés affectés à des missions spécifiques.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Mme Anne Castagnos-Sen, vous avez la parole.

Mme Anne Castagnos-Sen, responsable « Plaidoyer » d'Amnesty International France . - Merci d'avoir convié à cette table ronde Amnesty international, qui se mobilise depuis de nombreuses années tant pour la prévention des violences sexuelles que contre l'impunité de ces crimes. L'impunité est en effet pour nous une question cruciale ; nous considérons que des crimes aussi graves ne sont jamais prescrits et que toute impunité alimente le cycle de la violence, causant à son tour de nouvelles violations des droits humains. C'est donc un axe très important de notre travail.

Je me concentrerai sur l'évolution des normes de droit international, qu'elles soient ou non contraignantes. Cela peut sembler loin des réalités du terrain, mais il ne faut pas sous-estimer l'importance des avancées obtenues par la communauté internationale, elles-mêmes préalables à l'évolution des mentalités et à la prise de conscience de la gravité des violences sexuelles. Depuis une quinzaine d'années, nous assistons à de réels progrès et à l'affirmation de la volonté de mettre fin à ces agissements. Nous connaissons cependant les limites des instruments internationaux, et notamment le fait qu'ils n'engagent que les États. Toutefois, certaines conventions, comme celles du Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Committee on the Elimination of Discrimination against Women, CEDAW) imposent aux États une fonction de régulation des actions des groupes auteurs de violences sur leurs territoires. En outre, les États ont par principe un devoir de protection des populations civiles qui justifie leur intervention, même si les auteurs des infractions ne sont pas tous étatiques.

C'est là tout le sens de la responsabilité incombant aux États de protéger leur population. Ce principe a été consacré depuis 2005 ; s'il n'est pas juridiquement contraignant, c'est une idée qui fait son chemin. Nous ne désespérons pas de voir des normes un peu plus contraignantes adoptées en ce sens... Le CEDAW a réaffirmé tout récemment la force de son engagement contre les violences sexuelles dans sa recommandation générale du 18 octobre 2013 intitulée « Prévention, situation de conflits et post-conflits - Les femmes dans les conflits » . C'est un texte extrêmement intéressant dont je vous invite à prendre connaissance.

Nous savons bien que la fuite du pays où ont été commis ces crimes ne met pas toujours les femmes à l'abri des violences. On le voit bien en Syrie : Amnesty International a ainsi fait état dans un récent rapport sur les réfugiés syriens en Jordanie, de la situation des femmes et des fillettes dans le camp de Zaatari qui accueille plus de 120 000 réfugiés et où, malgré la présence du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), elles sont encore victimes de persécutions, de harcèlement, de mariages forcés et de viols. Le besoin de protection des femmes ne s'arrête donc pas une fois franchies les frontières du pays où les exactions sont commises.

Pour en revenir au cadre normatif, je parlerai aussi du traité sur le commerce des armes (TCA) qui n'est pas si loin de notre sujet. Beaucoup d'ONG se sont battues de manière acharnée pendant dix ans pour l'adoption de ce traité, obtenue le 4 avril 2013 et ouvert à la signature le 3 juin 2013. La France, cette fois exemplaire, a signé le traité dès l'ouverture. Le projet de loi de ratification a été voté au Sénat il y a deux jours et la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale devrait rendre son rapport début décembre pour une ratification prévue mi-décembre.

L'un des articles du TCA fait directement référence aux violences sexuelles à l'encontre des femmes. Amnesty a beaucoup lutté pour que le TCA intègre la « règle d'or » consistant à imposer aux États d'évaluer, avant toute vente d'armes, les risques de les voir utilisées contre les populations civiles, en violation de toutes les règles relatives aux droits humains et au droit international humanitaire.

L'article 7 § 4 du TCA concernant les femmes stipule ainsi que « lors de son évaluation, l'État Partie exportateur tient compte du risque que des armes classiques puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission » . C'est donc très important pour notre sujet.

Notre recommandation à l'égard des parlementaires français est d'oeuvrer à la ratification universelle du TCA par la sensibilisation des autres parlements. Cette recommandation s'adresse aussi au gouvernement français,

Par leur jurisprudence, les juridictions internationales - Tribunal pénal international (TPI) et Tribunal pénal sur le Rwanda - ont permis des évolutions importantes. C'est le Tribunal pénal international sur le Rwanda qui a pour la première fois, en 1998, qualifié explicitement les violences sexuelles de crimes contre l'humanité. Cela n'avait jamais été fait. En 2001, le TPI lui emboitait le pas et prononçait des condamnations pour crimes sexuels et contre l'humanité.

Ensuite, le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) adopté le 17 juillet 1998 prévoit dans son article 7 que « le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle aggravée » constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité dès lors qu'ils « sont perpétrés dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile » . C'était la première fois qu'un texte international juridiquement contraignant qualifiait les violences sexuelles de crime contre l'humanité.

Nous ne reviendrons pas sur notre regret que la France n'ait ratifié qu'en 2010 ce texte, pourtant signé en 2000, et encore d'une façon qui ne semble satisfaisante ni à Amnesty ni à la Coordination française pour la CPI. La loi de ratification pose en effet quatre verrous : la condition de résidence habituelle en France, la double incrimination, le monopole du parquet et l'inversion du principe de complémentarité.

Nous sommes reconnaissants à M. Jean-Pierre Sueur d'avoir déposé une proposition de loi qui vise à lever ces conditions en révisant la loi de 2010 ; un amendement au Sénat est pourtant venu rétablir le principe du monopole du parquet. Ces obstacles mettent la loi française en non-conformité avec le statut de Rome et créent une contradiction avec la convention sur la torture aux termes de laquelle des parties civiles peuvent aussi saisir directement la justice française. En l'état actuel de notre droit, les victimes de tortures peuvent saisir la justice française, mais pas les victimes de crime contre l'humanité ou de génocide ! Nous intervenons actuellement auprès de l'Assemblée nationale pour qu'elle supprime le principe du monopole du parquet ainsi qu'auprès du Quai d'Orsay, où semble se trouver le principal obstacle à la levée de ce verrou.

Je ne reviens pas sur la résolution 1325 et sur les résolutions suivantes, qui ont déjà été évoquées. Je voudrais préciser que la France a mis dix ans à adopter, le 26 octobre 2010, le plan d'action national prévu pour chaque pays par la résolution 1325. Si nous nous étions félicités du contenu de ce plan à l'époque où il a été rendu public, nous sommes aujourd'hui déçus par sa mise en oeuvre.

Tout d'abord, comme nous l'avions indiqué en 2010, aucun budget spécifique n'est prévu, sauf par le ministère de la Défense qui a effectivement élaboré un guide de bonnes pratiques et un programme de formation de ses personnels, les autres ministères se contentant d'inscrire des actions déjà prévues et financées.

Ensuite, comme nous l'avions annoncé, nous avons été particulièrement attentifs à deux dispositions du plan : la participation de la société civile à sa mise en oeuvre et le contrôle parlementaire. Or sur le premier point, alors qu'étaient prévues deux réunions par an avec la société civile en collaboration avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), une seule s'est tenue, en février 2013. Quant au contrôle parlementaire, aucune des présentations annuelles du plan d'action, pourtant prévues par le plan d'action national, n'a eu lieu devant les assemblées. Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous êtes directement concernés... Enfin, le plan étant prévu pour trois ans, la question se pose de savoir comment le plan 2010-2013 sera évalué et si un second plan sera adopté. Vous avez là aussi un vrai rôle à jouer.

Nous nous adressons aussi à vous dans la perspective du Sommet de l'Élysée des 6 et 7 décembre 2013, qui sera consacré cette année au thème de la Paix et de la sécurité. Nous vous demandons d'intervenir pour que les autorités françaises rappellent l'importance de ces sujets aux chefs d'État africains présents.

Par ailleurs, le 11 avril 2013, le G 8 a adopté pour la première fois une déclaration sur la « prévention des violences sexuelles lors des conflits » grâce à la présidence britannique qui en avait fait l'une de ses priorités. Cette déclaration, très longue et totalement inédite au G 8, prévoit notamment un engagement financier pour soutenir les associations de défense des femmes qui portent assistance (sociale, médicale et juridique) aux victimes et pour lutter contre l'impunité (y compris par les réformes de la justice). C'est un texte dont il faut souligner l'importance.

Enfin, Amnesty International souhaite saisir l'occasion de cette réunion pour donner une nouvelle impulsion à la campagne qu'elle mène depuis 2005 pour la reconnaissance de ce que l'on appelle d'un mot épouvantable les « femmes de réconfort » qui, des années trente jusqu'à la fin de la Seconde guerre mondiale, furent réduites en esclavage sexuel par l'armée impériale japonaise. Nous avons reçu en septembre 2013 l'une des dernières survivantes ; elle avait été enlevée à l'âge de 14 ans et avait servi d'esclave sexuelle pendant huit ans à des soldats japonais. Elle ne s'est évidemment jamais mariée et n'a jamais pu avoir d'enfants. Nous nous adressons aux parlementaires français pour qu'à l'instar de leurs homologues des États-Unis, du Canada, des Pays-Bas et du Parlement européen, qui ont adopté des résolutions en ce sens, ils demandent au gouvernement japonais de reconnaître sa responsabilité juridique dans cette horreur et d'accorder aux victimes une réparation, non pas matérielle, mais au sens où les Nations-Unies l'entendent.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vos interventions confirment la nécessité d'unir nos efforts pour améliorer les choses. M. Régis Bar, vous avez la parole.

M. Régis Bar, coordinateur Colombie d'Amnesty International France . - Bien que l'on en parle assez peu en France, la Colombie vit depuis un demi-siècle un conflit interne qui oppose les forces de sécurité et des groupes paramilitaires ainsi que de multiples guérillas. Ces groupes armés sont responsables de violations massives des droits humains. La particularité de ce conflit est que les civils en sont les principales victimes. Plus de cinq millions de civils ont ainsi été victimes de déplacements forcés, la Colombie partageant sur ce point le premier rang mondial avec le Soudan. Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement exposées à cette violence, qui inclut les violences sexuelles. Ces dernières ont été caractérisées par une décision de 2008 de la Cour constitutionnelle de Colombie comme « des pratiques habituelles, généralisées, systématiques et invisibles du conflit colombien » , répondant ainsi à la définition des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Ce constat est partagé par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale qui dans son rapport intérimaire de novembre 2012 sur l'examen de la situation de la Colombie - puisque la Colombie fait partie des pays sous examen de la CPI - pointait à la fois l'ampleur du phénomène et le faible nombre d'enquêtes et de condamnations. Ce document annonçait également que les violences sexuelles feraient l'objet d'une attention prioritaire dans les rapports suivants.

Ces violences sont utilisées en Colombie par les acteurs du conflit armé pour terroriser les communautés et faciliter ainsi les déplacements forcés, pour se venger de groupes ennemis, pour disposer d'esclaves sexuelles ou pour punir et intimider les femmes qui luttent pour la défense des droits humains.

On peut identifier plusieurs obstacles à l'exercice de la justice dans le cas de violences sexuelles.

Tout d'abord ces violences font l'objet d'une quasi impunité : le nombre de dénonciations est limité, à la fois par manque de confiance dans le système judiciaire, par peur de représailles de la part des agresseurs et par crainte pour la victime d'être stigmatisée par la société. D'autres obstacles résident dans le manque de sécurité pour les victimes et pour ceux qui les défendent (avocats et organisations de défense des droits humains) et dans un faible accès aux programmes de protection, de surcroît inadaptés et incomplets. De plus, les fonctionnaires qui reçoivent les plaintes ont tendance à aggraver encore la détresse des victimes en mettant en doute leurs témoignages, tandis que le manque d'assistance médicale, sociale, psychologique et financière est criant. Par ailleurs, les moyens ne permettent pas de procéder aux enquêtes au niveau local. Enfin, les groupes armés se caractérisent par une forte présence et sont en mesure de menacer les victimes, les avocats et les juges, voire parfois d'infiltrer les institutions.

Face à cette situation, les autorités manquent quelque peu de volonté. Un projet de loi présenté par deux députés en juin 2012 permettrait d'assimiler les violences sexuelles liées au conflit à des crimes de guerre ou contre l'humanité. Or il est peu soutenu et se trouve toujours en cours d'examen. Un arrêt de 2008 (arrêt n° 092) de la Cour constitutionnelle a été suivi de peu d'effets : sur les 183 cas pour lesquels elle appelait à un examen prioritaire, seuls trois ont donné lieu à des condamnations.

En outre, le gouvernement a récemment fait adopter une révision constitutionnelle qui rend compétents les tribunaux militaires pour juger les militaires responsables de violations des droits humains, ce qui semble de nature à renforcer cette impunité. Certes, cette réforme a été annulée pour vice de forme mais son retour n'est pas impossible. Une autre modification de la constitution, dénommée « Cadre juridique pour la paix », a été votée. Elle confère au Congrès la compétence pour accorder des amnisties de fait aux acteurs du conflit armé.

Il faut être particulièrement vigilant car derrière l'image d'un pays en transition que la Colombie tente de donner, elle demeure, en dépit des négociations menées avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), en proie aux conflits armés. Les groupes paramilitaires demeurent alors que le gouvernement affirme qu'ils ont été démobilisés depuis la loi de 2005 et des violences, y compris sexuelles, sont toujours commises.

Nos recommandations portent donc sur le soutien aux associations de défense des droits des femmes et des droits humains en Colombie et au projet de loi dont j'ai parlé. Nous recommandons aussi de bien suivre l'évolution du processus de paix et des révisions constitutionnelles afin que ces mesures ne se traduisent pas par une impunité généralisée.

Mme Martine Royo, coordinatrice Bosnie d'Amnesty International France . - C'est en 1993 - soit un an après le début du conflit - qu'Amnesty International a poussé son premier cri d'alarme sur le viol systématique des femmes, partie intégrante de l'épuration ethnique pratiquée par les Serbes dans ce pays. Puis nos chercheurs sont retournés sur place fin 2008 et au printemps 2009 pour se rendre compte que la situation des femmes n'avait pas changé. Vingt ans après le conflit, que constate-t-on ? Que ces femmes ne sont toujours pas indemnisées, qu'elles sont toujours stigmatisées par la société de Bosnie-Herzégovine et que l'on n'ose pas dire qu'on a été violée dans un pays où, pour beaucoup, une femme violée est une traînée. Elles se cachent donc, sans oser même demander aide ou indemnisation.

Pis encore, nombre d'entre elles souffrent du syndrome de stress post-traumatique et sont donc pour la plupart dans l'incapacité de travailler alors qu'elles se sont très souvent retrouvées soutien de famille au sortir de la guerre. Le mari a été tué pendant le conflit, de même que le frère, le fils aîné quand elles en avaient. À la fin du conflit, il n'y avait plus que les femmes et les vieux... Le résultat est la paupérisation de cette population. Ces femmes vivent presque toutes dans la misère. Elles n'ont naturellement pas accès à des soins médicaux ou psychologiques gratuits. Pourtant, elles sont physiologiquement détruites et rencontrent des problèmes gynécologiques très graves du fait des sévices qu'elles ont subis dans les camps de l'armée serbe où elles ont été enfermées. Les films La Révélation de Hans-Christian Schmid ou As if I was not there de Juanita Wilson en rendent compte, de même que le film d'Angelina Jolie, quant à lui plus fantaisiste mais qui montre bien également le phénomène. Compte tenu de leur état de santé, elles sont parfois contraintes de consulter en catastrophe un médecin qui leur délivre une ordonnance pour des traitements qu'elles ne suivent pas, faute de pouvoir les payer.

Grâce à l'action de parlementaires suisses, la Bosnie reconnaît désormais le statut de victimes civiles de guerre mais la plupart de ces femmes n'y ont pas accès. En revanche, les anciens combattants sont tous indemnisés et perçoivent une pension !

Que reste-t-il alors à ces femmes ? Le recours à la justice ? C'est en fait extrêmement difficile de faire punir les responsables des viols. En jugeant quelques cas de viols en 1998, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avait suscité l'espoir que toutes les femmes victimes pourraient en bénéficier. Or, le TPIY a, par la suite, donné la priorité à d'autres dossiers concernant des personnalités considérées comme plus importantes, et a délégué ces affaires à la Cour d'État de Bosnie Herzégovine, où il y a une chambre des crimes de guerre. Mais la plupart des cas qui lui ont été soumis ont été repoussés. En vingt ans, neuf condamnations seulement ont été prononcées alors que, malgré l'absence de chiffrage des victimes qui caractérise la Bosnie, on estime que le nombre de survivantes de ces horreurs est compris entre 20 000 et 50 000 ou 60 000. Comme le montre le film La Révélation , quand ces femmes refusaient de se soumettre ou quand elles étaient malades, c'était une balle dans la tête. Donc beaucoup ne sont plus là pour réclamer leur dû...

Lorsque nous avions, il y a quelques années, rencontré le procureur de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine, il nous avait indiqué que cette juridiction avait trop de travail et que la meilleure solution était de faire juger ces affaires par les tribunaux locaux. Or ces derniers ne sont pas équipés et la protection des témoins n'y est pas assurée. Plutôt que de devoir faire face à leurs agresseurs, la plupart des femmes préfèrent fuir cette justice-là.

Dans la Fédération de Bosnie, des efforts ont été faits même si des erreurs graves ont été commises sur un plan psychologique : l'obligation pour les femmes de parler devant un groupe de personnes et non en tête-à-tête, l'implication d'une seule ONG, sans voie de recours pour ces femmes si les personnes qui les ont écoutées n'acceptent pas leur version, et l'absence de psychologues. Environ mille femmes - même si ces chiffres sont incertains - y ont obtenu le statut de victime civile de guerre et perçoivent donc 280 euros par mois. Précisons toutefois que leur seul traitement coûte déjà chaque mois entre 80 et 100 euros : il leur reste donc bien peu pour vivre et faire vivre leur famille...

Contrairement au TPI et à la Cour d'État de Sarajevo, les tribunaux locaux ne permettent pas une protection suffisante des témoins, par exemple ils ne disposent malheureusement que d'une seule entrée, obligeant ainsi les victimes à côtoyer leurs bourreaux. Si l'on y ajoute les pressions psychologiques, on comprend que la plupart des femmes se terrent dans leurs villages et n'osent absolument rien dire.

Que fait le gouvernement de Bosnie ? Pas grand-chose malheureusement. Amnesty était parvenu à convaincre le ministre en charge des droits de l'homme et des réfugiés en 2009. Il nous avait fait des promesses mais elles sont restées sans suite, la Bosnie ayant été privée de gouvernement pendant un an. Après la fin de ce black-out , nous sommes revenus, le ministre actuel nous semblant lui aussi convaincu. Le fonds de l'ONU pour les populations a même versé 90 millions au ministère compétent pour aider ces femmes même si nous n'avons pour l'heure pas de retour sur l'utilisation de ces fonds ; mais c'est à l'ONU de s'exprimer sur ce point... Un projet de loi préparé par le ministère devait être soumis au conseil des ministres au mois de mai 2013, mais ce dernier a tout simplement refusé de l'examiner. Depuis, il n'a pas été représenté au conseil des ministres et le ministère refuse de nous dire ce qu'il en est. Ne nous voilons pas la face, les Serbes de Bosnie - principaux agresseurs pendant le conflit - sont très influents au sein de la Fédération et les décisions en matière de droits de l'Homme sont bloquées. C'est la beauté des accords de Dayton...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je donne la parole à M. Yves Tomic.

M. Yves Tomic, historien, vice-président de l'Association française d'étude sur les Balkans . - L'Association française d'études sur les Balkans n'est pas une ONG de défense des droits de l'Homme, mais une association de type académique qui réunit des chercheurs travaillant sur l'Europe du Sud-Est. Certains d'entre nous ont été amenés, à titre individuel, à travailler avec des instances juridiques internationales, parfois dans des domaines relevant des droits de l'Homme, et pour certains à témoigner auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. J'ai pour ma part réalisé il y a quelques années une étude de cas pour la Commission européenne sur les violences contre les femmes pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine. Comme je l'ai constaté dans le cadre de cette étude pour laquelle je me suis rendu en Bosnie-Herzégovine, il est difficile à un homme de rencontrer des femmes victimes et de recueillir leurs témoignages, car elles se confient plus volontiers à une femme.

Je parlerai dans un premier temps de la difficulté qu'il y a eu à constater les violences sexuelles contre les femmes, puis j'aborderai les aspects juridiques de la reconnaissance de ces femmes comme victimes de guerre et l'action du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Dès le début du conflit en Bosnie-Herzégovine, en avril 1992, des expulsions massives de populations non serbes ont été perpétrées dans le but de constituer une entité serbe en Bosnie-Herzégovine. Ce n'est qu'à la fin de 1992 que le constat de très nombreuses violences sexuelles apparaît. Il a fallu un certain temps pour que ces crimes de nature sexuelle soient constatés et évoqués dans les rapports de divers organismes internationaux. Cette dimension des violences sexuelles comme élément du processus de nettoyage ethnique n'a pas été pris en compte dans le premier rapport d'août 1992 de Tadeusz Mazowiecki. Ce n'est qu'à partir de l'hiver 1992-1993 que les premiers récits commencent à être pris en considération.

Dans son troisième rapport remis à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations-Unies daté du 17 novembre 1992, Tadeusz Mazowiecki évoque le viol comme « une autre pratique révoltante du nettoyage ethnique » . Il fait état d'accusations réciproques de viol systématique de milliers de femmes de la part des Serbes et des Musulmans. Toutefois, il reconnaît que tous les témoignages n'ont pas été vérifiés car il n'avait pas été possible d'accéder à tous les territoires où avaient eu lieu ces drames. Le 18 décembre 1992, le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte la résolution 798 dans laquelle il se déclare « horrifié par les informations sur la détention et les viols massifs, organisés et systématiques des femmes, notamment les femmes musulmanes en Bosnie-Herzégovine » . Une mission de la Commission européenne qui s'est rendue en ex-Yougoslavie du 18 au 24 décembre 1992 a fait le constat de pratiques de viols largement répandues en Bosnie-Herzégovine tout en évoquant l'insuffisance de preuves documentaires.

Au cours des premiers mois du conflit, on constate donc une certaine difficulté de la part des acteurs internationaux à appréhender le phénomène des viols de masse. Bien que disposant d'éléments d'information à ce propos, la Croix Rouge et les autres organisations humanitaires ne les ont pas portés à l'attention du public. Les récits sur les viols se sont heurtés à l'incrédulité des acteurs politiques internationaux, composés davantage d'hommes que de femmes. Les viols en temps de guerre sont difficiles à appréhender car la guerre apparaît avant tout comme une affaire d'hommes. Les viols commis à la fin de la Seconde guerre mondiale n'ont fait l'objet d'aucune étude pendant plusieurs décennies. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a estimé en 1992 qu'il était nécessaire de prendre des mesures visant à assurer une représentation équitable des hommes et des femmes dans toutes les organisations ou structures chargées de veiller à l'application du droit humanitaire international. C'est un fait que j'ai relevé dans l'étude de cas que j'ai réalisée pour la Commission européenne. C'est très difficile pour les hommes de recueillir le témoignage de femmes victimes de violences sexuelles pour établir la vérité sur le phénomène des viols en temps de guerre.

À partir des années 1993 et 1994 donc, le phénomène des violences contre les femmes est clairement perçu et il en est fait mention dans les différentes résolutions qui ont ensuite été élaborées et votées aux Nation-Unies.

C'est particulièrement difficile, dans un conflit dont la finalité est l'expulsion massive de populations, de faire émerger les récits de ces violences et d'évaluer le nombre de victimes. Ces femmes ne souhaitaient tout simplement pas en parler. Nous étions confrontés à un phénomène de masse, et les victimes se retrouvaient seules face à leurs souffrances.

Pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine, le nombre total de morts a tout d'abord été surévalué, le nombre de 200 000, voire 300 000 victimes ayant été cité. Or, à l'issue du conflit, une étude réalisée par le Centre de recherche et de documentation de Sarajevo, en procédant à un recoupement systématique des listes de victimes et des registres d'état-civil, a conclu que ce nombre était plus proche de 100 000. Plus précisément, le centre a recensé 97 202 victimes du conflit qui s'est déroulé entre 1992 et 1995, les soldats représentant 59,18 % du total et les civils 40,82 %.

Quant au nombre de femmes victimes de violences sexuelles, aucun recensement n'a pu être conduit afin de produire des chiffres fiables et nous devons nous contenter d'estimations, même s'il convient de souligner que l'examen de ce type de violence ne se prête guère à une étude quantitative, car la plupart des victimes souhaitent conserver l'anonymat et se murent dans le silence.

Il est donc très difficile de déterminer le nombre de victimes de viols. Pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, les estimations avancées variaient entre 20 000 et 50 000 femmes. La commission chargée de rassembler les faits sur les crimes de guerre à la fin du conflit a conclu au nombre de 20 000 femmes victimes de viols entre le printemps 1992 et la fin de la guerre, en décembre 1995.

Si l'on considère le conflit en Bosnie-Herzégovine, il est frappant de constater que si le gouvernement central des autorités bosniaques avait estimé pendant la guerre le nombre de femmes violées à 50 000, il n'a pas été très actif pour prendre ensuite en considération les difficultés que pouvaient rencontrer ces victimes : la première loi portant sur les victimes de guerre votée par la Fédération croato-bosniaque, une des deux entités de la Bosnie avec la République serbe, ne date que de 1999. De surcroît, elle n'aborde pas la question des femmes victimes de violences sexuelles. Il a fallu attendre 2006, soit onze ans après la fin du conflit, pour que cette première loi soit complétée et que ce type de crime soit reconnu.

La Bosnie-Herzégovine est un Etat complexe au pouvoir central faible, la compétence juridique relevant non pas du pouvoir central mais de chacune des deux entités qui composent cet État, la Fédération croato-bosniaque et la République serbe. Aussi, il existe des lois différentes en fonction de l'endroit où l'on réside en Bosnie-Herzégovine. La République serbe est la première entité à s'être dotée d'une loi sur les victimes civiles de guerre, et ce dès l'année 1993 (donc pendant le conflit) ; la Fédération croato-bosniaque a adopté sa première loi le 6 septembre 1999 et l'a complétée, comme je le disais, en septembre 2006.

Certaines des femmes victimes de viols avaient pu se reconstruire depuis la fin du conflit : le simple fait de devoir se déclarer victime longtemps après pour obtenir des aides pouvait se révéler douloureux en les obligeant à revivre des évènements terribles qui les ont marquées dans leur chair.

Dans le même ordre d'idée, le travail de la justice a impliqué d'importants délais. Une cour spéciale a été instituée au sein du Tribunal de Bosnie-Herzégovine en 2005, donc dix ans après la guerre, pour juger tous les crimes que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) n'avait pu prendre en considération. En effet, le TPIY s'est attaché à juger en priorité des officiers ou des dirigeants ayant joué un rôle important dans la chaîne de commandement. C'est donc le tribunal créé en 2005 qui a jugé les cas de crimes commis contre les femmes.

Cependant, les moyens alloués à cette cour spéciale ne permettent de traiter qu'une dizaine de cas par an, alors que des milliers de plaintes ont déjà été déposées : on estime que plus d'une décennie sera nécessaire pour que toutes les affaires en instance soient jugées.

Si des ONG locales ont apporté des aides à des femmes victimes de guerre, aucune action n'a été entreprise au niveau national et je ne crois pas que cela résulte seulement d'une opposition d'acteurs politiques serbes. Il semble que les autorités ne semblent pas se soucier du sort de ces femmes, sans que cela ait nécessairement un lien avec des questions de nationalité.

Le cas bosniaque conduit à souligner l'importance, d'une part d'une constitution paritaire des délégations des missions envoyées sur le terrain et, d'autre part, de la présence de femmes dans des structures comme le TPIY, tant au bureau du procureur qu'au sein de la cour elle-même.

Par ailleurs, il faut veiller à ce que la justice soit rendue le plus rapidement possible. Une décennie, c'est trop. Il faut donc veiller à accompagner les structures étatiques et administratives qui émergent à la fin d'un conflit pour qu'un travail de justice soit conduit très tôt.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je donne la parole à Mme Nanou Rousseau.

Mme Nanou Rousseau, fondatrice et ancienne présidente de la Fédération Mères pour la Paix . - Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

Il y a 20 ans, de nombreux témoignages de faits barbares commis en Bosnie nous sont parvenus, récits tant de destructions et de meurtres que de viols, dont le nombre était déjà estimé à l'époque à 30 000 selon des sources journalistiques. C'est ce constat qui a fait naître le désir d'une plus forte implication parmi nos membres fondateurs et qui a conduit à la création de l'association Mères pour la Paix en juin 1994. Les deux axes d'actions de cette association se déclinent d'une part en une aide matérielle et morale aux femmes et aux enfants victimes de conflits, d'autre part dans la défense de leurs droits.

L'association est maintenant structurée en une Fédération composée de dix comités répartis sur toute la France.

Depuis 1994, Mères pour la Paix a conduit une soixantaine de missions humanitaires d'urgence notamment en Croatie, en Bosnie, au Kosovo, en Albanie, en Algérie, en Bolivie, au Mozambique et en Irak ; nous avons mené au Rwanda de petits projets de réinsertion de femmes.

Ces actions ont été suivies de programmes de plus grande envergure à destination principalement de femmes pour contribuer à leur reconstruction physique et psychologique. Nous voulions par ces programmes permettre aux femmes de retrouver leurs droits les plus élémentaires dont celui, fondamental, du droit à la dignité.

Nos programmes majeurs se situent en Bosnie, en Tchétchénie et en Afghanistan.

En Bosnie, nous avons mis en place un programme de réhabilitation de la vallée de Kamenica à 40 kilomètres de Srebrenica en direction des femmes rescapées du massacre. Ce programme d'aide au retour des femmes dans leur village a concerné une centaine de personnes et relancé la culture de la framboise tout en apportant un soutien scolaire aux enfants de la vallée.

En Tchétchénie, nous sommes intervenus par des actions de parrainage et de soutien de l'orphelinat et de l'école 54 de Grozny et nous avons fait rénover une blanchisserie pour permettre à des femmes veuves handicapées de travailler.

Notre programme « phare » a été mis en place en Afghanistan pour essayer de rendre leurs droits fondamentaux à ces femmes afghanes, qui sont parmi les plus humiliées au monde. Nous avons ainsi créé une Maison des femmes à Istalif, à 50 kilomètres au nord de Kaboul. Elle comprend un centre social et médical et un centre d'alphabétisation et de formation qualifiante, un programme de soins mobiles ainsi que la rénovation de la clinique de Mahala. Ce programme a déjà permis de soigner plus de 2 000 familles, d'alphabétiser 500 femmes et d'attribuer un revenu d'appoint à une centaine de familles grâce à des programmes d'agriculture, d'élevage de poulets et d'exploitation de ruches. Une centaine de femmes ont aussi reçu une formation en couture et broderie. Nos programmes actuels s'attachent à mettre en place des consultations médicales dans plusieurs hameaux du district de Kalakan, conjointement au développement d'un service de protection médicale et infantile et de suivi des femmes enceintes : en Afghanistan, qui occupe sur ce point la peu enviable dernière position, le taux de femmes mourant en couches s'élève à 16 pour mille, et la mortalité infantile est encore supérieure.

Ce programme de la Maison des femmes a reçu en 2005 le prix des Lectrices pour l'action humanitaire de Madame Figaro et le prix des Droits de l'Homme de la République française en 2006.

D'autres programmes, principalement destinés aux femmes mais aussi aux enfants, ont été élaborés et mis en place par nos comités au Vietnam, en Thaïlande, en Indonésie et au Burkina-Faso.

Parallèlement à ces actions, nous cherchons à faire bouger les lignes et avons organisé des conférences et des congrès sur la Bosnie, l'Afghanistan et la Tchétchénie, mais aussi sur le Rwanda et sur la République démocratique du Congo, pays où se sont déroulés des drames que l'on peut comparer à ce qui s'est passé en Bosnie. Plusieurs conférences ont traité du viol de masse utilisé comme arme et stratégie de guerre et ont appelé au respect et à la promotion des textes internationaux en faveur des femmes, dont la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

La plus grande conférence que nous ayons organisée sur ce sujet est celle de Sarajevo, à l'occasion de la commémoration du vingtième anniversaire du déclenchement du conflit. Cette conférence a été pour nous l'occasion d'accueillir trois cents visiteurs, parmi lesquels de nombreux témoins. Y ont participé des experts - anthropologues, sociologues -, des avocats, des responsables d'associations des droits des femmes et d'associations de victimes, des professeurs de droit international ainsi que des journalistes. Plusieurs victimes ont osé s'y exprimer pour la première fois pour témoigner de ce qui leur était arrivé.

En ce qui concerne la Bosnie, il est vrai que l'on ignore le nombre exact de femmes violées, aucune statistique fiable n'ayant été établie. On estime pourtant que ce nombre se situe entre 20 000 et 50 000 victimes : la fourchette est très large. Beaucoup de femmes ont eu trop peur ou trop honte pour témoigner. Le silence de ces femmes fait d'ailleurs écho au silence de la communauté internationale. C'est un passé qui ne passe pas, ni pour les victimes ni pour les défenseurs des droits des femmes.

Le viol de masse utilisé comme arme de guerre a été une découverte de la guerre en ex-Yougoslavie. Il a démontré que la pratique des violences sexuelles était bien un instrument majeur de l'épuration ethnique.

Le processus est simple : destruction du patrimoine, incendie des lieux de cultes - églises et mosquées -, dévastation des cimetières, déplacement des populations, assassinat des hommes, viols des femmes, qui se sont conjugués avec une nouvelle donne : la procréation forcée. Les femmes enceintes devaient accoucher d'enfants issus de l'autre ethnie, ce qui contribuait à « clore la lignée » et à « mélanger les sangs », humiliation majeure. Je me rappelle la parole de Véronique Nahoum, anthropologue, lors de la conférence que nous avons organisée à Sarajevo : « Le viol est le meurtre de genre, le meurtre qui s'adresse à l'identité féminine » .

Nous en connaissons bien les conséquences. Elles sont durables et désastreuses. Aux stigmates du viol s'ajoutent les problèmes physiques et psychologiques, la misère, les enfants nés du viol, la stigmatisation sociale qu'accompagnent l'indifférence et l'oubli. Des victimes de ces crimes ont été tuées. On a encore récemment exhumé un nouveau charnier il y a quelques semaines, du côté de Prijedor. C'est l'un des plus importants déjà mis au jour. Certaines victimes se sont suicidées, d'autres ont sombré dans la folie. Peu de personnes connaissent cet aspect de l'histoire de la guerre en ex-Yougoslavie. De plus, vingt ans après, les faits sont certes reconnus, mais peu de réparations ont encore été apportées pour venir en aide aux victimes, comme l'a souligné tout à l'heure Martine Royo.

Cette guerre a aussi marqué le début de la mise en oeuvre de campagnes de viols systématiques, notamment dans des camps dédiés où ont été perpétrés ces sévices, les plus connus étant Foca, Treblinje et Visegrad ainsi que Trnopolje et Omarska, à proximité de Prijedor.

Je signale que la branche belge de Mères pour la Paix a pu témoigner devant l'ONU en 1996 avec pour objectif de faire reconnaître le viol comme crime de guerre. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a évoqué pour la première fois à ce propos les notions de tortures et de crimes contre l'humanité. Plusieurs condamnations ont été prononcées, mais le nombre en est très faible, ce qui a été souligné par le secrétaire général des Nations-Unies dans son rapport de janvier 2012.

Le colloque dont je parlais tout à l'heure portait aussi sur la situation en République démocratique du Congo, notamment dans le Kivu, où la situation des femmes est très préoccupante. On parle de 400 000 viols perpétrés entre 2003 et 2008. On cite aussi le nombre de 40 viols par jour et on évoque un total de 500 000 depuis la fin de la guerre au Rwanda. Selon plusieurs rapports, ces agressions touchent toutes les femmes et fillettes, de 3 à 80 ans. Le nombre de civils impliqués dans ces tortures a été multiplié par 17 entre 2004 et 2008.

Mais le processus en République démocratique du Congo n'est pas à mettre sur le même plan qu'en Bosnie ou au Rwanda. Les criminels, au Congo, ne sont bien souvent que les intermédiaires. Les crimes trouvent leur origine dans des enjeux de pouvoir et d'appropriation des richesses. Le sous-sol congolais renferme en effet d'immenses richesses en or, diamants et en métaux (zinc, cobalt, uranium mais surtout coltan, nécessaire à la fabrication de nos téléphones portables). Ces richesses font l'objet de nombreuses convoitises. C'est une guerre d'agression et de pillage au profit de multinationales occidentales.

Les conséquences de ces viols sont dévastatrices tant pour les survivantes que pour la société : destruction des organes génitaux, fistules obstétricales, ostracisme et rejet par les familles, grossesses non désirées, Sida, maladies sexuellement transmissibles, maladies mentales, malnutrition et désintégration de la structure sociale.

Là encore, peu de criminels ont été jugés, à l'exception par exemple d'un colonel arrêté avec ses troupes pour le viol de plus 200 femmes et d'un autre coupable condamné à une peine de vingt ans de prison pour avoir attaqué un village où trente-cinq femmes avaient été violées.

L'impunité est la règle : longtemps après les faits, que ce soit en Bosnie ou en République démocratique du Congo, les criminels sont parfois reçus avec honneur. La principale revendication des victimes congolaises, qui me semble légitime, est la création d'un tribunal ad hoc , comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal pour le Rwanda.

Une pétition a été lancée en ce sens il y a quelques mois, à l'initiative de l'avocat Hamuli Rety et avec le soutien d'intellectuelles (Susan George, Andrée Michel et Françoise Héritier). Cette pétition doit être soutenue pour qu'elle aboutisse.

Nous ne pouvions aborder ici toutes les situations dont nous avons eu connaissance mais dans ce domaine, les cas de la Bosnie et de la République démocratique du Congo sont des exemples majeurs.

Bien sûr, il y a eu des avancées, notamment à la suite des travaux des différentes cours pénales internationales qui ont conclu à la reconnaissance de la violence sexuelle comme arme de guerre et ont conduit à l'arrestation et condamnation de quelques criminels. La production de textes comme la résolution 1325 et celles qui l'ont suivie (les résolutions 1820 et 1880) va dans le bon sens. Nous demandons l'application stricte de ces textes ainsi que de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Nous devons informer et sensibiliser l'opinion internationale en formant des réseaux.

Il faut aussi inviter les structures nationales et internationales à apporter toutes les réparations dues aux victimes, tant au niveau matériel qu'au niveau psychologique - c'est le moins qu'on puisse faire ! Il importe aussi d'accroître les efforts de prévention et de promouvoir le respect de l'égalité des genres dans tous les domaines. Nous devons avancer, nous ne pouvons plus en rester aux constats. Par ailleurs, les actions d'information et de sensibilisation telles que cette réunion me semblent essentielles pour nous aider dans notre action.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie. Nous allons poursuivre sur la République démocratique du Congo puisque nous allons entendre M. Louis Guinamard, auteur d'un ouvrage intitulé « Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo » . Je vous donne la parole.

M. Louis Guinamard, journaliste, auteur de « Survivantes : Femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo » . - Je vais vous parler de la mission de trois mois que j'ai effectuée, en 2010, pour le Secours catholique et pour l'Observatoire international de l'usage du viol comme tactique de guerre, qui est depuis 2011 dénommé Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés.

Cette mission sur le terrain a donné lieu à la rédaction de ce livre sur les femmes violées au Congo ainsi qu'à la tenue d'un colloque à l'Unesco en novembre 2010. Il a été assez transversal car on ne voulait pas se concentrer uniquement sur le Congo, et des témoins venant notamment de Birmanie et de Bosnie ont été accueillis.

Il me semble que l'analyse des viols en situation de guerre au Congo permet d'aller beaucoup plus loin dans la réflexion sur cette thématique. C'est à cette période-là que l'on a pu, après avoir entendu le récit de tous ces drames, arriver à une analyse pour essayer de comprendre et surtout de trouver des solutions. Cela me semble essentiel sur un sujet comme celui-ci.

Je souhaiterais, à ce propos, vous parler des différents types de viols que j'ai constatés au Congo pendant ces trois mois, à partir de la centaine de témoignages que j'ai entendus par le biais d'une dizaine d'associations. Sur la base de ces profils très différents, j'ai essayé de définir six « catégories » récurrentes de viols.

La première situation est le « viol opportuniste solitaire » : l'homme se promène avec sa kalachnikov le long d'un lac par exemple, une jeune fille passe et il se permet de la violer car son arme lui donne un sentiment de force. Nous sommes là dans un cas soumis à la seule pulsion personnelle.

Deuxième cas : c'est un peu la même situation de « viol opportuniste », mais en groupe, avec plusieurs hommes armés de mitraillettes, et qui violent une ou deux femmes sur le bord de la route. On est passé là à quelque chose de totalement différent. Normalement, dans un groupe, l'une des personnes doit réagir pour que les autres s'arrêtent. Là, le groupe n'a pas cette dimension. C'est important, à mon avis, de signaler cette mutation qui est extrêmement forte.

Troisième type de viol : les violences collatérales de la guerre. C'est un groupe armé, installé dans la forêt, qui descend faire une razzia sur un village pour se procurer de la nourriture ou de l'argent et qui, « au passage », viole les femmes du village.

Quatrième type de viol : l'esclavage sexuel. Ce même groupe descend de la forêt, pénètre dans le village, emmène avec lui des femmes qui vont devenir des objets sexuels dans des conditions absolument dramatiques. Ce sont sans doute les pires témoignages que j'ai entendus : les femmes restent des mois entiers dans des sortes de campements au milieu des forêts et se trouvent maintenues dans un esclavage absolu.

Dans ces quatre premières catégories - il est important de le noter - on se trouve dans l'assouvissement de la pulsion sexuelle, qui me semble être la raison dominante des viols. C'est le contexte qui permet de passer de la pulsion à l'action. Il est important toutefois de dire que tout part de cette pulsion.

Cinquième type de viol : on se trouve là dans une tactique de guerre ; on peut parler de viol comme arme de guerre. C'est extrêmement difficile à démontrer évidemment, surtout dans un pays comme le Congo. M. Tomic parlait de la chaîne de commandement afférente à ce type de pratiques. Pour ma part, en trois mois, sur place, je n'ai pas su remonter cette chaîne de commandement. Je ne pense pas qu'une autorité, un commanditaire ait donné un ordre global de viol dans une logique, par exemple d'épuration, comme l'évoquait Mme Rousseau tout à l'heure.

Il me semble qu'effectivement en Bosnie, cette dimension était clairement présente, il y avait des commanditaires. Cela ne s'applique pas au Congo. Je dirai même que, si c'était le cas, ce serait presque positif parce qu'il suffirait d'arrêter les commanditaires pour mettre fin au drame. Or, au Congo, la situation est beaucoup plus diffuse et confuse.

J'en arrive à la sixième catégorie de viols, qui vraiment inquiète les acteurs sur place : c'est la contagion aux civils. Tout ce processus fait tomber un tabou, celui du viol que les hommes s'autorisent, notamment du fait de l'impunité. Ceci rejaillit sur les civils. En effet, si les militaires ne sont pas poursuivis, pourquoi les civils le seraient-ils ?

Aujourd'hui, au Congo, l'inquiétude des associations est grande parce que l'impunité est telle que les civils se permettent des violences sexuelles sur les femmes surtout, mais aussi sur les enfants.

Je voudrais aussi préciser que maintenant, sur place, on recense beaucoup plus de situations de civils impliqués que de militaires, ce qui, auparavant, n'existait pas.

Cette levée du tabou est un vrai problème. On le sait, pour pouvoir limiter ces violences sexuelles, il faut absolument conduire les femmes à en parler, à se faire soigner, à être suivies. Il faut en parler pour que s'arrêtent ces exactions. Mais, à l'inverse, plus on en parle, plus on banalise ces situations. Beaucoup d'organisations humanitaires le constatent. Cela rend leur travail très difficile.

Je voudrais insister sur le fait qu'au Congo règne un immense chaos et que s'opère, de la part des associations, un certain glissement : je pense que celles-ci ne souhaitent plus tellement qu'on se concentre sur cette question des violences sexuelles, mais plutôt qu'on ait une vision plus globale de la situation, à partir d'une analyse du contexte qui autorise les hommes à violer. Telle est la question à se poser aujourd'hui.

Cela ne veut pas dire qu'on doive mettre un terme à toutes les actions effectuées au cours des dix-quinze dernières années pour dénoncer les violences commises sur les femmes. Loin de moi la pensée qu'on en a trop fait.

Je voudrais évoquer maintenant une autre catégorisation de viol : celle des victimes directes et des victimes indirectes. Les victimes directes, ce sont les femmes dans leur corps, dans leur tête, dans leur âme ; les victimes indirectes, c'est l'entourage, les témoins, la famille, les villages, les communautés qui sont extrêmement éprouvées, surtout quand les viols sont perpétrés en masse, au cours de « descentes » sur les villages. Autre victime indirecte : la société entière, du fait de cette chute du tabou sur laquelle il faudrait réussir à travailler.

Je voudrais également très rapidement évoquer quelques points sur lesquels, à mon avis, il faut travailler aujourd'hui, et sur lesquels je voudrais insister.

Tout d'abord, le soutien à la justice locale est indispensable pour lutter contre l'impunité. Cela concerne la justice civile et la justice militaire. Mais il faut mentionner une immense difficulté : lorsqu'on se trouve au Congo, à Goma par exemple, on peut avoir des forêts entières à traverser pour mettre en place une procédure. Des sommes très importantes sont dépensées pour essayer de condamner une personne, sans que l'on soit sûr d'avoir les moyens ensuite de mettre celle-ci en prison. Et quand bien même le coupable serait condamné, il n'y a pas toujours de prison pour l'incarcérer. La rénovation de la justice locale est nécessaire et cela suppose d'importants soutiens financiers.

Je voudrais ajouter qu'en ce qui concerne la justice militaire, les choses évoluent au Congo. Des textes ont été adoptés, des condamnations sont prononcées. On constate, aujourd'hui, un nombre beaucoup plus élevé de condamnations militaires que de condamnations civiles. Il y a donc eu un effort réel. Traduit-il une volonté des gouvernants ? Je ne sais pas. Mais ceux-ci doivent être aussi un peu inquiets des conséquences éventuelles de responsabilités « en cascade » qui mettraient en cause, le cas échéant, des responsables hiérarchiques.

En ce qui concerne la justice internationale, je ne sais pas si la création d'un tribunal pénal international spécialisé sur le Congo est nécessaire. Je n'ai pas de réponse sur ce point. Il me semble que la difficulté, c'est le temps. Les victimes n'ont pas tout le temps devant elles. Certaines de celles que j'ai interviewées sont, peu de temps après, décédées, du Sida notamment, qu'elles avaient effectivement contracté lors d'un viol. Ce temps des victimes, c'est celui de l'urgence, tout simplement. Le temps des institutions internationales s'étend sur plusieurs années. Il faut trouver les moyens de réduire cet écart, ce qui est évidemment extrêmement difficile.

Je voudrais évoquer aussi des femmes que j'ai trouvées particulièrement impressionnantes : celles qui collectent des témoignages pour la Cour pénale internationale auprès des victimes pour faire remonter l'information. Ce passage du terrain à l'international est assez saisissant, d'autant que ces femmes savent très bien qu'elles entendent des victimes qui seront probablement mortes dans des conditions dramatiques avant que la moindre décision ne soit prise. Mais elles ont le courage de continuer cet engagement, ce que je trouve extrêmement fort.

Dernier point sur lequel je voudrais revenir, c'est la chute du tabou. C'est une vraie préoccupation pour la plupart des organisations qui sont impliquées dans la région. Lorsque la paix sera revenue, il faudra y réfléchir.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie pour ce témoignage très éclairant. Je passe la parole à Mme Monique Halpern qui va intervenir pour la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF).

Mme Monique Halpern, ancienne présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF), responsable du déploiement international de Fédération Pionnières . - Je vous remercie. Beaucoup de choses ont déjà été dites ici. Je vais essayer d'être assez brève parce qu'on est au bout de ces interventions.

Il me semble très important que vous ayez invité également à cette réunion la Coordination française pour le lobby européen des femmes. Je vais vous présenter la CLEF en faisant la liaison avec les précédentes interventions. La CLEF est un lieu de femmes, un lieu différent de celui qu'a présenté Mme Rousseau en ce sens qu'il s'occupe de tous les aspects qui concernent les femmes, et en particulier le travail ; il ne cible donc pas la problématique des violences.

Il est important que la CLEF soit parmi vous aujourd'hui en tant qu'organisme impliqué dans la défense des droits des femmes. Je voudrais souligner avant tout que les deux premières interventions montrent bien qu'il y a eu une prise de conscience que les questions de femmes sont en fait des questions de société et qu'elles interpellent la responsabilité internationale. Mme Benedetti a commencé par le Conseil de sécurité et la résolution 1325. J'ai été très sensible à cela.

Le lobby européen des femmes, ce sont 2 500 associations de femmes dans tous les pays membres de l'Union européenne et dans quelques pays candidats. La CLEF, c'est le membre français de cette grande coordination européenne.

En France, cette coordination regroupe soixante-dix associations et réseaux associatifs.

Rapidement, je préciserai que la CLEF participe à la Conférence permanente des coordinations associatives, à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme évoquée tout à l'heure ; elle est membre du Bureau exécutif de la Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations-Unies. Elle travaille donc beaucoup avec la Commission du statut des femmes des Nations-Unies. La CLEF, enfin, c'est surtout une veille permanente dans le monde qui permet de réagir, de mobiliser ses réseaux et d'adopter des prises de position.

Parmi ces prises de position, il y en a une qui a été adoptée par le Lobby européen des femmes et la CLEF, en 2009, concernant précisément la résolution 1325 des Nations-Unies. C'est un document assez important : ce qu'il faut souligner, ici, c'est qu'un lieu comme le Lobby européen des femmes s'est emparé de cette résolution 1325 pour dénoncer le bilan un peu mitigé et très insuffisant des plans nationaux. Dans la logique de tout ce qui a été dit précédemment, on demande plus d'actions concrètes, plus de moyens et des indicateurs. On suggère que les plans nationaux d'action précisent des calendriers d'intervention. Je n'en dirai pas plus aujourd'hui.

Il y a une information que je souhaite rappeler ici. Elle figure dans un des rapports des Nations-Unies : avant la Deuxième guerre mondiale, 90 % des victimes des conflits étaient des combattants ; aujourd'hui, 90 % des victimes sont des civils. Vous connaissez peut-être ce chiffre mais je pensais que c'était important qu'on le rappelle. Parmi ces civils, évidemment, la majorité est constituée de femmes et d'enfants.

La CLEF a un pouvoir de diffusion du fait des 2 500 associations qui constituent son réseau européen. L'Europe est d'ailleurs l'espace régional dans lequel il y a le plus de plans nationaux d'action pour la mise en oeuvre de la résolution 1325. Il faut donc que les associations dont on a beaucoup parlé ici continuent - et notamment la CLEF - à leur façon, à diffuser ces informations et à faire pression. Je n'en dirai pas plus maintenant. Je vous remercie encore de cette invitation.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je donne maintenant la parole à Mme Souad Wheidi, présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis .

Mme Souad Wheidi, présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis . - Je vous remercie de m'avoir associée à cette réunion, d'autant que je remarque que la Libye est absente des analyses que nous avons entendues jusqu'à présent. Pour ma part, j'ai trouvé dans les témoignages concernant la Bosnie des échos des drames vécus par les femmes libyennes : il s'agit de souffrances cachées, dont on ne peut parler. Dans mon pays toutefois, il y a une originalité déterminante qui renforce la gravité de la situation : l'ordre de viol venait directement du chef de l'État lui-même, c'est-à-dire de l'autorité qui aurait dû protéger les victimes.

Aujourd'hui en Libye, les femmes qui ont été violées veulent être considérées comme des victimes de guerre, d'autant qu'elles ont joué un rôle très actif dans la révolution. Moi-même je suis retournée dans mon pays au moment de la révolution, alors que je vivais en France, pour participer à la lutte. En quelque sorte, je me sentais coupable d'être loin de la Libye. Au départ, on n'imaginait pas qu'il y aurait tant de violence. On pensait que les forces de l'ordre enverraient des gaz lacrymogènes. Mais elles ont utilisé des lance-roquettes contre les manifestants.

Les premiers témoignages que j'ai entendus venaient de camps de réfugiés. Je m'y étais rendue parce qu'aucune commande destinée aux besoins des femmes n'avait été passée, ce qui paraissait étonnant. J'ai compris pourquoi sur place : c'était les hommes qui passaient ces commandes. Les femmes n'osaient pas exprimer leurs besoins. C'est dans le premier camp où je suis allée que j'ai rencontré pour la première fois une victime de viol, âgée de 15 ans seulement. Elle m'a demandé de l'aider à lire un test de grossesse. Elle était atteinte d'une très forte fièvre ; j'ai finalement réussi à la faire sortir du camp pour la faire soigner à l'hôpital. C'est vraiment difficile, dans certaines régions, de dire qu'on a subi un viol. Ce qui bouleversait le plus cette jeune fille était d'avoir été filmée pendant qu'on la violait : ces images avaient été largement diffusées par téléphones portables. Quand j'en ai parlé à des camarades, ils n'en ont pas été autrement surpris.

Ils m'ont montré un de ces films. Je ne sais pas quel âge avait la victime. Elle m'a paru très jeune, une fillette encore. On ne peut même pas parler d'acte sexuel à propos de ce qu'elle a subi. Son bourreau était un malade mental et un monstre. Encore aujourd'hui, l'émotion me submerge. Pour ma part, ce film a changé toute ma vie. Depuis que je l'ai vu, je milite pour la cause des victimes. Ce qui m'a vraiment émue, c'est que sans relâche, pendant son agression, cette jeune fille supplie son père de tourner la tête et de ne pas regarder. Il avait été obligé d'assister à son calvaire, le but était aussi de l'humilier à travers elle. Dans une société traditionnelle comme la société libyenne, c'est le pire qui puisse arriver à un être humain.

Le viol a été utilisé en Libye pour détruire toute résistance contre le pouvoir. Je parle de la période de la révolution.

La situation en Libye présente deux spécificités à mon avis : d'une part, les viols y ont été utilisés comme une réelle arme de guerre puisque, comme je le disais, l'ordre venait du chef de l'État lui-même, qui fournissait d'ailleurs ses milices en viagra ; d'autre part, leur caractère massif et collectif. Il n'y a pas de victimes qui n'aient été violées par une brigade - une trentaine d'hommes. Le drame est d'autant plus immense que le nombre d'habitants en Libye est faible - 6 millions seulement.

Il faut ajouter que le viol a été utilisé comme arme de guerre contre les hommes également, et dans les prisons de manière systématique. Là encore, les scènes ont été très fréquemment filmées. Aujourd'hui, les victimes craignent plus que tout que ces films soient diffusés sur des sites pornographiques. Ces films sont d'ailleurs devenus l'enjeu d'un chantage : de l'argent contre leur non-diffusion.

Une autre spécificité du cas libyen : dans les villes qui ont été dans un premier temps libérées du pouvoir puis reconquises, les représailles ont été atroces. Des viols systématiques et massifs ont eu lieu dans chaque maison. Personne ne pouvait y échapper : les victimes étaient des femmes, des jeunes filles, des enfants et des vieillards.

Il faut lire le livre d'Annick Cojean, Les proies dans le harem de Kadhafi , pour comprendre qu'en Libye, nous avons à traiter cet héritage épouvantable de femmes violées en si grand nombre par le chef de l'État lui-même et utilisées par lui comme esclaves sexuelles.

Mme Christiane Kammermann . - Je voudrais vous dire mon émotion devant les témoignages que nous avons entendus. Je félicite tous les intervenants du travail considérable qu'ils font sur cette question si importante. Je parle tout particulièrement de l'association Mères pour la paix et de son action merveilleuse. Je vous encourage tous à continuer. Pouvez-vous préciser les conséquences physiques de ces violences pour les femmes qui en sont victimes ?

Mme Nanou Rousseau, fondatrice et ancienne présidente de Mères pour la Paix . - Les conséquences pour les victimes sont principalement le Sida, les maladies sexuellement transmissibles et les bébés nés des viols.

Mme Christiane Kammermann . - Il y a deux ans, j'ai assisté à une conférence organisée par Rama Yade à laquelle participaient des femmes originaires du Kivu. Nous avons entendu des récits de viol par des victimes ou par des témoins de ces drames. Allons jusqu'au bout de l'horreur, car il faut la connaître pour mieux la combattre : j'ai entendu le récit de viols de femmes commis devant le mari et les enfants - dès lors que ceux-ci étaient assez grands pour tenir debout - puis on ouvrait le ventre de la victime pour y remettre un de ses enfants. Je félicite notre présidente Brigitte Gonthier-Maurin d'avoir choisi ce thème de travail pour la délégation aux droits des femmes du Sénat. Nous devions nous saisir de ce sujet.

Mme Monique Halpern, ancienne présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) . - Ce serait intéressant d'avoir le point de vue de l'historien sur cette question. Sommes-nous face à une nouvelle forme de violence ou ces pratiques barbares sont-elles ancrées dans l'histoire ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous allons entendre des historiens spécialistes des violences faites aux femmes en temps de guerre lors d'une prochaine réunion, le 5 décembre 2013.

Mme Souad Wheidi, présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis . - Le fait que la situation en Libye soit quasiment ignorée à l'étranger est pour moi particulièrement grave. C'est comme si Kadhafi avait gagné deux fois. Les femmes sont doublement victimes : par le viol qu'elles ont subi et ensuite parce que leur vie est menacée par leur famille elle-même. Nous, les militantes, essayons de protéger les victimes, qui risquent d'être tuées pour « laver la honte ». Je pense que le viol en temps de guerre n'a rien à voir avec les autres formes de violence. Une part de ces femmes est morte, même si elles sont apparemment vivantes. Il faut voir le regard de ces femmes : c'est un regard mort. On ne peut pas imaginer par quoi elles sont passées. Elles restent marquées à tout jamais. C'est pourquoi la reconnaissance comme victimes de guerre est essentielle pour elles.

Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France . - Les faits que vous avez décrits ont eu lieu pendant la crise libyenne. Qu'en est-il aujourd'hui ? Avez-vous connaissance d'initiatives qui permettraient la reconnaissance des victimes ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Sur ce point, pouvez-vous nous parler du processus législatif en cours ?

Mme Souad Wheidi, présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis . - Merci de poser cette question, très importante en effet. Je voudrais parler du combat mené actuellement par le ministre de la justice libyen. C'est lui - un homme donc - qui a pris l'initiative d'un texte de loi destiné à reconnaître les victimes de viol comme victimes de guerre. Cela paraît juste : ce sont les femmes qui ont déclenché la révolution en Libye. Il est donc normal qu'elles soient considérées comme victimes de guerre du fait des agressions dont elles ont souffert. Ce texte a été déposé après avoir reçu l'aval de la commission juridique du Parlement libyen. Il semblerait toutefois que son examen par les députés ne soit pas une priorité. La cause des femmes violées n'est pas une priorité en Libye aujourd'hui. Or il faut que cette loi soit adoptée avant deux mois, faute de quoi le projet de loi ne pourra plus être examiné. L'article de la journaliste Annick Cojean publié il y a quelques jours dans Le Monde , « Libye - Viols de guerre » , montre bien l'importance de ce texte et des soutiens que nous attendons de l'extérieur. Or ces soutiens tardent à se concrétiser. Cela me trouble. Il y a eu un certain nombre d'envoyés d'instances internationales qui sont venus en Libye rencontrer les victimes. Ces visites ne sont pas suivies d'effets. Or chacune de ces réunions met en danger les victimes. J'ai le sentiment que nous sommes seuls au monde, rien n'avance depuis trois ans.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Votre présence aujourd'hui, Madame, nous permettra de mieux saisir la réalité de votre pays, du combat que vous menez et de l'ampleur des crimes commis en Libye.

Je vous remercie tous et toutes d'être venus témoigner devant nous aujourd'hui. J'espère que nous vous reverrons le 18 décembre 2013 à l'occasion de la sortie du rapport qui sera publié à l'issue de nos quatre réunions de travail sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en conflit.

28 novembre 2013

Ministère de la Défense - État-major des armées

Audition de Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité des droits, inspecteur civil de la Défense et Lieutenant-colonel Pierre Duchesne, État-major des Armées

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense . - Je voudrais présenter tout d'abord de manière globale la participation du ministère de la Défense à la politique interministérielle en matière de parité et d'égalité entre femmes et hommes. Comme vous l'avez rappelé, depuis l'été 2012 nous avons mis en place une feuille de route qui a été approuvée lors du premier comité interministériel des droits des femmes de novembre 2012, et qui permet à la Défense de gérer un plan d'action pour la période 2013-2017 susceptible de promouvoir l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. L'une des directions de ce plan d'action est effectivement l'application de la résolution 1325.

Quelle est donc la place des femmes au ministère de la Défense ? L'armée française est l'une des plus féminisées du monde occidental ; la place des femmes y a connu une progression constante depuis une douzaine d'années. Les effectifs militaires féminins ont ainsi quasiment doublé, ce qui est dû à la levée progressive des restrictions tant en emploi qu'en recrutement, ce qui a permis à de nombreuses femmes d'accéder à des responsabilités. Je rappelle qu'aujourd'hui subsistent seulement deux restrictions à l'emploi : les brigades mobiles de gendarmerie et les sous-marins, essentiellement du fait des conditions de vie à bord. Le doublement de la part des femmes militaires est également lié à la forte progression des recrutements consécutifs à la décision de professionnaliser les armées. Il était attendu de l'apport des candidatures féminines le maintien de la qualité des recrutements nécessaire à la réussite de la professionnalisation. Deux aspects de l'augmentation de la part des femmes dans les armées sont la progression des recrutements d'officiers et la participation notable des femmes aux opérations extérieures. La proportion de femmes y est légèrement supérieure à 6 % pour l'année 2012. Ce taux varie bien sûr en fonction du type d'engagement - terrestre ou non - et le service d'appartenance : le service de santé des armées connaît le taux de féminisation le plus important en opérations extérieures (OPEX) ; c'est également le plus féminisé du ministère.

La place des femmes a donc largement progressé, mais des marges de manoeuvre subsistent dans de nombreux domaines. On a ainsi constaté un léger tassement de la féminisation des armées depuis trois ans. Ce tassement se situe autour de 15 %. Il s'explique par une certaine réduction des recrutements, davantage ciblés désormais sur le « coeur de métier » où l'engagement physique peut être très important, ce qui se traduit par une moindre ouverture aux candidatures féminines ; inversement les recrutements sont plus limités en ce qui concerne les soutiens, et notamment l'administration générale, où la place des femmes était traditionnellement importante.

On remarque également une érosion sensible des effectifs féminins au niveau supérieur et en particulier parmi les officiers. Les femmes officiers quittent l'institution plus tôt que leurs collègues hommes : cet âge se situe à 12 ans d'ancienneté, contre 24 environ pour les hommes. Nous avons donc des efforts à faire pour rentabiliser l'investissement que représente la formation initiale de ces femmes officiers et pour conserver leurs compétences.

Il faut aussi mentionner une évolution lente des mentalités et le maintien des stéréotypes, comme d'ailleurs dans toute la société : la défense n'échappe pas au modèle général.

Ces différents « clignotants » nous incitent donc à mettre en place une politique ambitieuse pour promouvoir la place des femmes dans la Défense.

Cette politique s'est traduite par la feuille de route 2013-2017 présentée lors du premier comité interministériel et qui doit être actualisée lors du deuxième comité.

Cette feuille de route comporte plusieurs axes, déclinés eux-mêmes en sous actions. Le premier axe est la politique RH, qui se veut ambitieuse.

Je mentionnerai tout d'abord la formation, initiale ou continue. Nous introduisons des modules de sensibilisation aux enjeux de la parité et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les grandes écoles militaires et dans les lycées militaires. Nous avons également prévu la formation de « legal advisors » pour la gestion des populations les plus vulnérables (enfants, femmes) lors des conflits, ainsi qu'une sensibilisation plus générale à ce que nous appelons les altérités dans la formation de « management responsable » .

Un autre volet de cette politique RH est le renforcement de l'encadrement féminin, que nous voulons rendre plus visible pour valoriser les postes ouverts aux personnels féminins, tant militaires que civils, et pour permettre d'irradier dans l'ensemble de l'institution ces idéaux de parité et d'égalité. Actuellement, nous ne comptons que 18 femmes seulement parmi les officiers généraux. Cet effectif, constant depuis quelques années, comprend la Direction générale de l'armement (DGA) qui en représente à elle seule près de la moitié. En ce qui concerne l'encadrement féminin civil, on ne compte au ministère de la Défense qu'une seule directrice de l'administration centrale. L'objectif est donc la constitution d'un vivier pour le recrutement de femmes investies de hautes responsabilités. Il faut préciser que l'ouverture des grandes écoles militaires est encore récente : 1976 pour l'École de l'air de Salon de Provence, 1983 pour Saint-Cyr. Cela peut expliquer que nous ayons encore du mal à constituer ces viviers.

Notre politique RH passe également par des actions classiques destinées à permettre au personnel de mieux concilier les impératifs de la vie familiale et ceux de la vie professionnelle. Ces actions passent par l'établissement d'une « charte du temps », où d'ailleurs tant les hommes que les femmes ont à gagner. Nous essayons ainsi, par exemple, d'éviter les horaires atypiques. Nous nous attachons aussi à développer un certain nombre d'actions en faveur de la garde d'enfants.

La mise en oeuvre de cette feuille de route passe aussi par une meilleure connaissance de la situation des femmes au ministère de la Défense. À cet égard, nous souhaitons approfondir dans tous les domaines de la gestion et de nos missions la production de statistiques sexuées pour connaître exactement la place des femmes. Nous allons établir un rapport de situation comparée annexé au bilan social annuel, dès le bilan social 2014. Nous allons également instaurer un Observatoire de la parité à la Défense, dont la première session sera présidée par le ministre de la Défense lui-même, le 18 décembre 2013. Cet observatoire aura compétence tant pour les militaires que pour les civils ; il aura vocation à travailler sur des questions précises avec les armées sur un agenda annuel. Il permettra au ministre de disposer de nouvelles propositions d'action et d'avoir une visibilité parfaite sur le suivi de la feuille de route : objectif atteint et retards constatés. En vue de la première session de cet observatoire, nous avons proposé une réflexion sur l'accès des femmes aux formations militaires (École de guerre et diplôme d'état-major) indispensables pour accéder aux cursus de haut niveau. Cette réflexion pourrait conduire à des résultats favorables aux hommes comme aux femmes ; elle implique de s'interroger sur des formules comme le développement du « e-learning » , la délocalisation de certains enseignements ou des prérequis plus solides, mesures susceptibles de contribuer à limiter la durée des formations, donc le célibat géographique et le double logement, qui sont la conséquence de formations longues et éloignées du domicile des intéressés. Nous souhaitons également féminiser l'encadrement dans les écoles pour rendre davantage visible la place des femmes dans la Défense.

Il est également important de réfléchir aux critères d'aptitude physique qui sont certes déterminants pour l'exercice du métier de soldat, mais il semble que ces critères doivent tenir compte à la fois de la gestion du risque, du maintien des personnels en condition physique et des caractéristiques des missions qui leur sont confiées et des postes occupés. L'évolution de ces critères, bien évidemment, ne doit pas conduire à mettre en péril les militaires et leur environnement immédiat ; l'objectif serait de permettre aux femmes de mieux participer pendant toute leur carrière aux missions de la Défense.

Le deuxième volet de cette meilleure connaissance de la situation des femmes de la Défense à laquelle nous aspirons suppose une meilleure communication sur la place des femmes dans les armées notamment dans des fonctions opérationnelles. Le rôle des femmes dans les armées ne se limite pas à préparer le café du colonel ! Les femmes ont conscience de leur engagement au service de la nation ; elles savent que cet engagement peut les conduire au sacrifice suprême. Elles sont prêtes à affronter les mêmes risques que leurs collègues masculins, et assument toutes les responsabilités que cela implique.

J'en viens au troisième volet : la place des femmes dans les politiques publiques auxquelles participe le ministère de la Défense, parmi lesquelles le lien Armée-Nation. Dans ce domaine, l'une de nos propositions concerne l'utilisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes. La JDC est en effet un lieu unique qui permet de toucher plus de 93 % d'une classe d'âge : dès janvier 2013, nous avons donc introduit un module particulier sur le thème de l'égalité entre hommes et femmes dans le cadre de la JDC. Une réflexion sur un approfondissement de ce module est actuellement en cours, en lien avec le ministère aux droits des femmes, dans le cadre de la rénovation de la JDC prévue par le Livre blanc sur la Défense. La JDC participe également très activement à la journée du 8 mars : au cours de ces journées exceptionnelles, des témoignages de femmes, non seulement des militaires mais aussi des femmes de la société civile, sont proposés aux jeunes.

Notre seconde proposition concernant le lien Armée-Nation vise à rendre plus visibles les anciennes combattantes ; je veux parler des femmes qui ont participé à des opérations récentes. J'ai pu constater qu'elles sont moins nombreuses en proportion que les hommes à demander les titres et cartes auxquels elles ont droit du fait de leur participation à des opérations extérieures. Il faut qu'elles soient encouragées à faire valoir ces droits : il est important qu'elles puissent bénéficier de cette reconnaissance et qu'on leur rende hommage comme à leurs camarades masculins.

Le dernier axe de notre feuille de route est la participation de la Défense au plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans les conflits, cela passe par l'application de la résolution 1325. Cette participation implique aussi en interne que soient répertoriées dans la plus grande transparence les éventuelles conduites déplacées ou répréhensibles à l'égard des femmes et que soient mises en oeuvre des mesures de prévention, notamment, par exemple, en intégrant à ce que nous appelons le « guide du code du soldat » une sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes et au respect des femmes. Une autre dimension, également nécessaire, est de disposer d'un tableau de bord des faits qui ont pu être commis en opérations extérieures comme en unités : il faut connaître les cas éventuels de harcèlement ou de conduites déplacées pour prendre les mesures adaptées contre ces faits, quels qu'en soient l'auteur et la victime - civils ou militaires.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - La présentation que vous nous avez faite, Madame, rejoint à bien des égards certaines recommandations de notre délégation. Colonel, vous avez la parole.

LCL Pierre Duchesne (État-major des Armées) . - Je vais commencer par préciser des éléments de terminologie pour éclairer ma présentation. La définition retenue pour le terme « genre », est dérivée de l'anglais « gender » , terme défini dans les documents de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et de l'Union européenne (UE) comme les attributs sociaux, et non pas sexuels, associés au fait d'être un homme ou une femme, qui sont appris ou acquis dans le cadre du processus de socialisation et qui déterminent la position et la valeur d'une personne dans un contexte donné. Cette définition est retenue dans les documents de politique nationale comme par les organisations internationales.

La dimension du genre au sein du ministère de la Défense (MINDEF) comporte deux volets qu'il convient de distinguer clairement :

- un volet interne aux forces armées, ce que l'OTAN et l'ONU appellent « gender in military forces » , relatif à l'égalité hommes-femmes et à la condition féminine dans les armées. C'est cette problématique que vient de vous exposer Mme Gaudin ;

- un volet externe, « gender in military operations » , relatif aux femmes en opérations, qui sera l'objet de mon propos.

Pour mettre en perspective la problématique des violences faites aux femmes dans les conflits armés, du point de vue du ministère de la Défense, il est important de rappeler quelques dates-clé ainsi que le cadre normatif dans lequel elle s'inscrit.

Dans les années 1990, les exactions commises au cours des conflits bosniaque et rwandais attirent l'attention de la communauté internationale et l'incitent à l'action.

À partir des années 2000, on est dans la phase dite d'intégration de la dimension du genre dans les opérations.

Le vrai point de départ est la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations, approuvée à l'unanimité - donc également par la France - le 30 octobre 2000 et consolidée par d'autres résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » adoptées notamment en 2008, 2009, et 2010.

La résolution 1325 constate l'impact disproportionné des conflits armés sur les femmes et l'utilisation comme « arme de guerre » de la violence contre les femmes, et en particulier du viol. Elle exige des mesures concrètes dans les opérations de maintien de la paix : c'est ce que l'on a appelé les « 3 P » : Prévention des violences qui sont faites aux femmes, Protection et Participation accrue des femmes, de la société civile et militaires, pour le règlement des conflits armés, non plus seulement en tant que victimes mais aussi en tant qu'acteurs.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés sur sa mise en oeuvre lors du sommet mondial des Nations-Unies en 2005.

Ses recommandations sont déclinées sous forme de politiques et de directives au sein de l'Union européenne et de l'OTAN, qui sont engagées sur ce dossier respectivement depuis 2005 et 2007. Les Nations la déclinent sous forme de plans nationaux d'action.

Depuis 2012, nous sommes dans la phase d'approfondissement.

Lors du sommet de Chicago, l'OTAN et les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à prendre en compte les violences dites à caractère sexuel et liées au genre, dans la continuité des préconisations de l'ONU.

Le « Nordic Center for Gender in Military Operations » (NCGMO) a été mandaté pour un audit des opérations et des missions de l'OTAN. Cet audit a débouché sur une directive de mise en oeuvre plus contraignante au sein de la structure de commandement intégré.

En 2013, une publication interarmées fixe la politique nationale.

Depuis 2010, la France décline donc la résolution 1325 au travers d'un plan national piloté par le ministère des Affaires étrangères et européennes. La Défense y est représentée par la Direction des affaires stratégiques, avec l'appui de l'état-major des armées pour la partie « opérations ».

Le plan national d'action français a été audité par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) en février 2013. Le ministère de la Défense y était représenté par Mme Gaudin et par moi-même. Un rapport interministériel devrait être présenté devant les commissions compétentes du Parlement d'ici la fin de 2013.

En 2013, 37 pays ont adopté un plan national d'action pour la mise en oeuvre de la résolution 1325, dont 17 pays de l'OTAN sur 28 : tout d'abord en 2008 l'Espagne, dont il faut souligner le rôle pionnier, puis la France en 2010, les États-Unis en 2012, l'Allemagne et la Grande-Bretagne en 2013. Ce rappel montre bien la lenteur du processus d'intégration et place la France plutôt en avance par rapport aux pays comparables.

À titre d'exemple, on peut citer certains pays particulièrement actifs dans ce domaine.

La Suède a ainsi créé une organisation permanente et dédiée qui a développé une vraie expertise (il s'agit du « Nordic Center for Gender in Military Ops » ). La Norvège déploie des « gender advisor » (« conseillers genre ») depuis 2004. Ces deux exemples illustrent l'engagement des pays scandinaves. L'Espagne a adopté un plan national d'action très volontariste et avancé. La Bulgarie pilote un projet dit « Smart Defence » sur le sujet des femmes dans les opérations de l'OTAN.

Selon la définition du Tribunal pénal international, la violence à caractère sexuel et liée au genre inclut le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la stérilisation ou l'avortement forcés, les mutilations et la torture sexuelles. Elle a été qualifiée du « plus grand silence de l'histoire » par Mme Zainab Bangura, représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour ce sujet, selon qui cette violence :

- n'est pas inévitable, pas aléatoire, pas uniquement culturelle ;

- ne touche pas que les femmes ;

- n'est pas perpétrée uniquement en Afrique ;

- est massive, systématique, planifiée, et utilisée comme une arme de guerre ;

- est statistiquement davantage le fait des forces gouvernementales que des miliciens et rebelles.

Un point fait l'unanimité des nations, des organisations internationales, des ONG et des victimes : la reconnaissance du problème que constituent ces violences permet d'agir.

Des mesures simples sont préconisées par certaines ONG pour les forces (en l'occurrence, éducation et sensibilisation, règles de comportement, politique « zéro impunité » et « zéro tolérance », responsabilisation du commandement) et aussi pour la protection des victimes, notamment par la création de « Safe houses » et par la protection des témoins.

Un autre point qui fait l'unanimité est que la force militaire peut agir, selon des modalités à définir ; il y a également unanimité sur le fait que quel que soit son mandat, la force militaire n'a pas vocation à faire appliquer la loi.

La politique nationale a été développée en déclinant les directives de l'ONU, de l'UE, et surtout de l'OTAN. Selon l'adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe, la prévention et la protection des femmes contre les violences à caractère sexuel et liées au genre est un engagement politique : en effet, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés sur la mise en oeuvre de la résolution 1325, au cours du Sommet mondial des Nations-Unies en 2005, puis de nouveau lors des sommets de l'OTAN à Lisbonne en 2010 et à Chicago en 2012.

C'est également une obligation légale : la violence faite aux femmes est un crime contre l'humanité.

C'est enfin une nécessité morale et éthique : l'OTAN est une alliance fondée sur des valeurs communes.

Pour la France, c'est aussi un impératif opérationnel.

Il faut toutefois ajouter que la protection des femmes contre ces violences est aussi un problème juridique : de la même manière qu'il est très difficile de développer des règles d'engagement génériques, la lutte contre les violences à caractère sexuel est à la limite des missions de police et entre le droit international et le droit local. Une force militaire, même sous mandat international de l'ONU, n'a ni pouvoir, ni compétence, ni moyens dédiés pour l'imposition et la mise en application de la loi, même si sa mission, comme c'est le cas dans les opérations récentes, inclut la protection des populations.

La dimension culturelle de ce défi est également importante, alors même que les forces sont de plus en plus imbriquées avec les populations dans des conflits asymétriques.

Il faut enfin souligner que la protection des femmes sur le terrain pose de vraies difficultés : l'élaboration de règles de comportement pour l'usage des armes ou le niveau d'implication dans les affaires locales restent un vrai défi.

Je citerai à cet égard trois exemples.

En Afghanistan, la culture du pavot a été multipliée par dix, en dix ans de présence de la Force internationale d'assistance et de sécurité - qui a pourtant compté jusqu'à 133 000 militaires de 52 nations. La coopération des « seigneurs de la guerre » locaux étant conditionnée à leurs intérêts, la lutte contre l'opium est restée limitée...

En 2004, une femme afghane a été brûlée vive par sa famille après avoir été soignée par un médecin militaire français masculin ; une autre femme a été lapidée à son retour dans son village parce qu'elle avait répondu à quelques questions de militaires américains masculins...

Enfin, un militaire français qui avait sauvé du lynchage une femme au Kosovo a fait l'objet de sanctions puis a été récompensé, même si l'on peut admettre que son action était, à certains égards, discutable.

Un mot rapide sur la Participation qui est, je le rappelle, le « 3 ^ème P » de la résolution 1325, bien que ce ne soit pas au coeur de mon sujet.

Il y a 34 008 personnels féminins dans les armées françaises, soit un taux de féminisation de 14,9 % qui place les armées françaises au deuxième rang des armées européennes et de l'OTAN derrière la Hongrie. La participation de femmes militaires françaises aux opérations est de 6 % environ ; elle connaît une légère hausse (6,7 % en 2012).

Cette sous-représentation, dans les opérations par rapport au taux de féminisation des armées françaises, peut s'expliquer par le fait que seuls une poignée de postes parmi les 18 610 décrits aux tableaux d'effectifs des opérations sont sexués, et que les femmes sont davantage représentées dans des spécialités moins nombreuses sur les théâtres d'opérations comme l'administration et la médecine.

Pour résumer, tout le monde est d'accord sur le bien-fondé des « 3 P » de la résolution 1325 (prévention, protection, participation) même si son application concrète est difficile, quel que soit le contexte (ONU, OTAN, Union européenne ou cadre national).

La phase d'intégration dans les opérations se termine et l'on dispose d'un véritable corpus de politiques et de directives. Le récent audit des opérations de l'OTAN a confirmé que leur mise en oeuvre était inégale, voire insuffisante, constat partagé par les représentants de l'ONU et de l'Union européenne.

L'approche nationale est de privilégier les aspects opérationnels, qui relèvent de la compétence des armées et qui font appel à des savoir-faire connus ou maîtrisables rapidement. En matière de participation, l'application de quotas dans les opérations est inadéquate ; il est d'ailleurs écarté par la quasi-totalité des Nations, y compris les plus actives dans ce domaine comme les pays nordiques.

Plutôt que le nombre de femmes déployées, il s'agit donc d'identifier, de reconnaitre et de promouvoir la plus-value opérationnelle des femmes dans les opérations.

Pour reprendre l'exemple de la femme afghane qui avait été soignée par un médecin masculin, le mandat suivant de la force française comptait une infirmière supplémentaire pour assurer ce rôle auprès des femmes. Après la lapidation de la femme afghane que j'ai évoquée, les « Marines » ont développé le concept de « Female Engagement Teams » .

Il s'agit également de reconnaitre que les femmes peuvent avoir une sensibilité et une approche différente et complémentaire du monde qui nous entoure : ainsi, dans le cadre de l'EUFOR en République Centrafricaine, la construction d'une passerelle, préconisée par une « gender advisor » de nationalité norvégienne, a grandement amélioré la vie quotidienne des populations par rapport à l'ancien pont, d'usage très malcommode pour les femmes et les enfants.

En matière de prévention et de protection, le problème est abordé comme un impératif opérationnel, au travers de trois constats simples.

Les conflits armés se caractérisent par une interaction et une imbrication croissantes entre la force et les populations. Il s'agit donc autant de « gagner les coeurs » que de gagner la guerre, ce qui passe par la protection des populations et donc, en particulier, des femmes.

On constate aussi que la présence de la Force fait reculer les exactions, en particulier les violences à caractère sexuel. La prise en compte du facteur « genre » dans la planification et la conduite des opérations permet d'optimiser cet effet : par exemple, l'ajustement des horaires et des itinéraires des patrouilles peut contribuer à réduire les viols. Des mesures simples peuvent être efficaces dans ce domaine : éducation et sensibilisation des forces et du commandement, élaboration de règles de comportement spécifiques.

Les actions plus spécifiques, à caractère non opérationnel, comme les actions de promotion du droit et de la place des femmes, sont du ressort de spécialistes formés, en liaison avec les autres acteurs qui sont les organisations internationales et les ONG. La fonction de conseiller « genre » est définie en conséquence (ce sont les conseillers du commandement et des interlocuteurs des autres acteurs de la dimension du genre).

L'ONU, l'OTAN, l'Union européenne et la plupart des Nations s'appuient sur une structure fonctionnelle très ressemblante qui couvre tous les niveaux, du politique au tactique. Elle comprend des cellules « conseiller genre » ( gender advisor ou GENAD), qui se situent au niveau politique et des « gender focal points » dans les bataillons.

Elle comporte également des équipes féminines, mixtes ou dédiées au sein des forces : j'ai cité l'exemple des « female engagement teams » ; on peut aussi mentionner l'exemple des « gender observers » de l'ONU, observateurs spécialement dédiés à la problématique des violences à caractère sexuel.

Elle comporte enfin des organismes permanents, comme par exemple le « Nato committee on gender perspectives » (qui est devenu permanent en 2009) ou le « Nordic Center for Gender in Military Operations » suédois.

Enfin, la France est représentée dans la structure « genre » de l'OTAN : il y a un GENAD auprès du général commandant stratégique pour la transformation, un « gender focal point » au niveau commandement des opérations et un représentant français - moi-même - au sein du « Nato Committee on Gender Perspectives » .

Pour les forces françaises, agissant ou non dans le cadre de l'ONU, de l'Union européenne ou de l'OTAN, la fonction de conseiller genre (GENAD) sera tenue par les « conseillers environnement humain des opérations » (CONSEHO). Le choix du terme CONSEHO, retenu au lieu du « conseiller genre » adopté par les organisations internationales, le situe dans le contexte plus large de l'environnement humain qui inclut les femmes, mais aussi les enfants et les autres populations vulnérables en interaction avec la force. La France se trouve donc en avance, car il est vraisemblable que la prochaine étape pour l'ONU et l'OTAN soit la protection des enfants et des personnes vulnérables.

Le CONSEHO est donc le conseiller du commandement et l'interlocuteur privilégié des ONG et autres agences sur le sujet. Il est l'expert « genre » de son organisation : il a donc suivi une formation spécifique (cet effort est en cours). C'est un officier - homme ou femme - avec une expérience opérationnelle ; enfin il parle anglais pour pouvoir interagir avec les agences et les ONG.

En mai 2013 est parue la publication interarmées fixant la politique nationale pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 dans les opérations. Ce document reconnait l'importance du rôle des femmes dans les opérations et s'inspire de la résolution 1325 et des directives de l'OTAN et de l'Union européenne, les forces françaises ayant vocation à agir en coalition.

Le point d'application de cette directive est avant tout l'environnement humain de la force, c'est-à-dire les interactions avec les populations locales, et en particulier - mais pas seulement - les femmes.

Le premier axe est l'intégration dans la préparation opérationnelle, c'est-à-dire la formation et l'entrainement (sensibilisation des chefs militaires, préparation et sensibilisation avant projection, modules dans les écoles de formation des cadres officiers et sous-officiers, prise en compte dans les exercices).

Le deuxième axe est l'intégration systématique dans la planification, la génération de force, la conduite et l'évaluation des opérations (prise en compte du « point de vue féminin » et du « facteur féminin » dans les lignes d'opération), complétées par la définition de règles de comportement concrètes face à des violences à caractère sexuel.

Le troisième axe est l'augmentation ciblée du nombre de personnel militaire féminin comme multiplicateur d'effet et le développement d'indicateurs sexués : nous avons actuellement très peu de retour sur ce point faute d'indicateurs.

Le pivot de cette politique est la création d'un réseau d'experts, les conseillers « environnement humain des opérations » (EHO).

En conclusion, on peut dire que la France est plutôt en avance en Europe et au sein de l'OTAN, tant en termes de féminisation qu'en ce qui concerne la participation des femmes aux opérations. En cohérence avec le cadre d'emploi des armées, la politique nationale est en droite ligne des politiques et directives de l'ONU, de l'Union européenne et de l'OTAN.

L'approche nationale est de privilégier les aspects opérationnels, qui relèvent de la compétence des armées et font appel à des savoir-faire maîtrisés. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de l'environnement humain des opérations (EHO).

Son axe principal est l'intégration dans la préparation opérationnelle et les opérations via un réseau de conseillers. Les militaires français agissent déjà - et vont s'adapter - pour mieux protéger les femmes contre les violences qu'elles subissent dans les conflits armés. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'ils n'ont en général ni le mandat, ni la mission (de police), ni les moyens dédiés.

Il ne s'agit pas d'imposer des quotas, mais de reconnaître et de tirer parti des différences entre les hommes et les femmes dans un cadre opérationnel. Il s'agit également de mieux mesurer ce qui est fait, pour en tirer des leçons. Le défi est maintenant la déclinaison de cette directive jusqu'au niveau tactique, dans un contexte de très forte contrainte sur les ressources humaines et financières.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Tous les éléments que vous avez portés à notre information sont de nature à nous rassurer - cette problématique des violences faites aux femmes est traitée très sérieusement dans un cadre interministériel - et sont cohérents avec les constatations et les recommandations de la délégation. J'ai été très sensible à ce que vous avez dit sur la nécessité de la connaissance, sur l'importance des indicateurs sexués ainsi que sur la mise en place d'observatoires et de réseaux : la connaissance précise de la situation constatée est en effet primordiale pour le succès de toute politique concernant l'égalité entre hommes et femmes, nous l'avons constaté dans d'autres domaines.

Colonel, vous avez montré la nécessité de donner les moyens aux forces de comprendre cette problématique des violences mais aussi de se soucier de la protection à apporter aux femmes qui en sont victimes.

J'ai été également très sensible à ce que disait Mme Gaudin sur la visibilité des anciennes combattantes, qui rejoint des constats que nous avons faits dans des registres similaires et qui souligne le devoir de la Nation à l'égard de ces femmes. La nécessité de faire évoluer les mentalités, point que vous avez abordé, rejoint d'autres aspects de l'égalité entre hommes et femmes. Je voudrais que nous revenions sur la situation des jeunes filles dans les écoles militaires. Comment y vivent les jeunes filles ? Pouvez-vous évoquer d'éventuelles situations de harcèlement ? Qu'en est-il du bizutage ?

Enfin, vous avez évoqué, Colonel, des exemples précis concernant l'Afghanistan. Quelle est la situation dans les régions du monde où le contexte culturel et religieux est différent ? Je pense à certains pays d'Afrique.

M. Roland Courteau . - J'ai beaucoup apprécié ces deux exposés. J'aimerais revenir sur la lutte contre les conduites déplacées et les autres formes de harcèlement dans le milieu de la Défense et sur la mise en oeuvre des mesures de prévention mentionnées par Mme Gaudin. Pouvez-vous également préciser les sanctions susceptibles d'être décidées dans ce domaine ?

Mme Françoise Laborde . - Je m'associe aux propos de notre collègue Roland Courteau car notre délégation est très sensible au problème du harcèlement sexuel, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur. Je voudrais souligner l'intérêt de constituer un vivier de femmes susceptibles d'exercer des fonctions de haut niveau au ministère de la Défense, au sein duquel elles ne sont encore que peu représentées (15 %). Pouvez-vous aussi revenir sur les restrictions à l'emploi des femmes dans la gendarmerie mobile, que vous avez évoquées ?

Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense . - La gendarmerie ne relève plus du ministère la Défense. Il n'y a pas encore d'affectation possible pour les femmes dans les brigades de gendarmerie mobile (BMO).

Mme Françoise Laborde . - Je vous remercie pour vos exposés très clairs. Vous avez mentionné le fait que les violences à caractère sexuel sont davantage le fait des forces gouvernementales que de rebelles. Quelles sont les sanctions contre des faits aussi inconcevables, d'autant plus quand ils sont planifiés ? Je voudrais aussi réagir aux exemples concrets que vous avez cités sur le funeste destin des femmes en Afghanistan, certaines lapidées, dont le seul tort était d'avoir été soignées par des médecins hommes. Cela paraît inconcevable que ces femmes doivent être soignées par des femmes pour ne pas s'exposer à de tels agissements, même si ce sont des réalités de terrain.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vous avez mis le doigt sur une limite importante des possibilités d'action de nos forces, liée au fait qu'elles ne sont pas des forces de police. Nous ne percevions pas cette difficulté liée à la limitation de votre « espace juridique ». C'est en quelque sorte une « zone d'ombre ».

Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense . - Sur la situation des jeunes filles dans les écoles militaires, le témoignage du lieutenant-colonel Duchesne sera précieux car il a fait sa scolarité à Saint-Cyr dans la première promotion intégrant des jeunes femmes. Nous devons être vigilants quant au respect de la place qui leur est faite dans les instituts de formation militaire. Certaines traditions, notamment à Saint-Cyr Coëtquidan et au Prytanée, ne facilitent pas toujours l'intégration des jeunes femmes. Dans les préparations militaires, elles sont appelées « les grosses » et doivent s'endurcir. Les classes de Corniche d'ailleurs ne sont pas mixtes. J'ai mené une inspection commune avec le Contrôle général des armées récemment pour évaluer la situation dans ce domaine. Cette question a été traitée par une directive du ministre de la Défense d'août 2013 qui rappelle l'importance des traditions pour nos armées, dont elles constituent un élément de grandeur et un « ciment », tout en précisant que ces traditions ne doivent pas cautionner des attitudes sexistes. Dans cet esprit, nous souhaitons renforcer nos modules de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes existant dans les écoles. Il faut que les garçons, qui occuperont des postes d'encadrement supérieur de la Défense, acceptent la concurrence des filles, qui d'ailleurs réussissent bien. Il faut qu'ils acceptent cette juste compétition et que les compétences des filles constituent une plus-value pour tous.

En réponse à M. Courteau sur la sanction et la prévention des violences, je dirai que toutes les infractions commises par des militaires ou des civils sont traitées selon les lois de la République. La « loi du silence » ne s'applique pas chez nous, même si d'aucuns le pensent, et ces faits sont traités par les tribunaux. Nous avons souhaité que la mise en place d'indicateurs dans le cadre de l'Observatoire de la Défense permette une véritable remontée de ces incidents via les chefs de corps ou les services sociaux, que ces faits soient commis dans des unités ou lors d'opérations. La plus grande transparence doit être la règle. Il me semble que les excès que l'on a pu constater du fait de l'armée américaine ne sont pas à craindre dans l'armée française.

LCL Pierre Duchesne (État-major des Armées) . - J'ai fait partie de la première promotion de Saint-Cyr à accueillir des jeunes femmes, les deux premières saint-cyriennes de l'histoire. Les choses se passaient bien au début, mais la parution d'une interview dans la presse locale, présentant leurs camarades masculins sous un jour peu valorisant, a généré des réactions opposées. L'attitude envers les filles est variable dans ces écoles et dans les classes préparatoires, comme dans tout milieu fermé. Il y a des « traditions » plus marquées au Prytanée militaire, mais il faut éviter de généraliser des comportements excessifs.

Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense . - Pour améliorer cette situation, la féminisation de l'encadrement des écoles fait justement partie de notre plan d'action.

LCL Pierre Duchesne (État-major des Armées) . - Toute attitude déplacée d'un militaire français est proscrite par le règlement militaire et dûment sanctionnée. Il y a un précédent d'officier supérieur sanctionné pour avoir eu une attitude déplacée en opérations extérieures. Au sein de l'armée de Terre, il existe des conseillers mixité chargé de recueillir ces faits.

S'agissant de la question relative à l'Afrique, il est clair que le fait religieux y est moins prégnant qu'en Afghanistan. Je peux citer l'exemple de la force déployée au Tchad et en République Centrafricaine en 2008. On comptait 80 000 réfugiés et personnes déplacées dans les camps de l'ONU de cette zone, dont de nombreuses femmes. On a constaté des exactions au sein des camps de réfugiés. Le bataillon français a établi un rideau le long de la frontière entre ces réfugiés et les milices, ce qui a permis en quelques semaines aux gens de rentrer chez eux ; elle a mis en place des patrouilles à l'intérieur des camps, en coopération avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) pour lutter contre ces violences dont les réfugiés étaient victimes. On peut donc dire que la présence de cette force a fait reculer les exactions commises contre ces réfugiés. Ce constat est particulièrement vrai en Afrique. L'adaptation de l'heure de passage de la patrouille dont je parlais tout à l'heure a eu une incidence certaine pour faire régresser la violence dans cette zone.

J'ai également eu connaissance du témoignage récent d'une victime bosniaque qui, réfugiée dans un camp, avait subi des viols de la part de militaires bosniaques, puis avait été sauvée précisément par un autre militaire bosniaque. Aussi ne faut-il pas généraliser les comportements répréhensibles commis par certains membres des forces gouvernementales.

Pour en revenir à la question des « zones d'ombre juridique », il faut distinguer ce que l'on peut faire et ne pas faire. Il y a des règles d'engagement très strictes qui s'imposent aux militaires en opérations extérieures. Les décideurs sont parfois très éloignés du lieu de l'engagement, ce qui peut être source de frustration pour les forces présentes sur le terrain en termes de réactivité. Mais dans le même temps, cet éloignement du commandement est une garantie que les forces agissent dans un cadre légal, ce qui est très important. Les militaires ne peuvent pas se transformer en force de police. La question est : que peut-on faire avec nos moyens, dans le cadre de nos mandats ? L'adaptation de l'horaire des patrouilles est un exemple précis et concret de ce que nous pouvons faire. Dans le même esprit, il y a la protection des « safe houses » , en lien avec les ONG : il n'est pas question de contourner la loi mais de faire ce que l'on sait faire pour être efficace.

Mme Françoise Laborde . - Je voudrais revenir sur la « loi du silence » vis-à-vis des personnes suspectées de harcèlement. Nous voyons sur nos écrans beaucoup de séries américaines qui mettent en valeur l'armée, mais se font aussi l'écho de la « loi du silence » qui peut y régner. Je pense qu'il faudrait davantage mettre en avant les pratiques qui prévalent en France. L'obligation faite aux militaires français de se soumettre à la loi est très importante. Je suis particulièrement sensible à ce qui a été dit sur Saint-Cyr et sur la nécessité de ne pas généraliser quelques comportements contestables. On peut faire un parallèle avec la situation des femmes en politique : toutes les femmes ne sont pas malheureuses en politique, mais certains événements inadmissibles sont médiatisés et influent sur l'image que l'on se fait de la situation des femmes dans le monde politique.

LCL Pierre Duchesne (État-major des Armées) . - Les militaires américains sont le reflet de la société américaine, laquelle a un rapport à la loi différent de celui qui existe en France. Il convient de situer les choses dans leur contexte et de se garder de toute généralisation. Il ne faut pas oublier l'effet statistique lié au fait que les militaires américains étant plus nombreux, les faits répréhensibles qu'ils sont susceptibles de commettre le sont aussi. Il y a un autre point à prendre en considération : les militaires américains restent très longtemps - jusqu'à dix-huit mois - en opérations extérieures. Il n'est pas étonnant que certaines personnes gèrent mal une affectation aussi longue dans un environnement aussi violent que peut l'être l'Irak. L'armée française a mis en place un séjour de décompression d'une semaine pour les militaires qui rentrent d'opérations extérieures. C'est un exemple de mesures destinées à améliorer l'accompagnement psychologique de ces personnels.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je pense que nos échanges vont nous permettre de valoriser ce qui est fait au ministère de la Défense. En matière d'égalité, tout n'est pas question de moyens : je pense que l'existence d'un ministère dédié aux droits des femmes contribue à irriguer cet idéal dans tous les ministères.

Le fait que votre ministère soit aussi réactif est pour nous une source de fierté, dont nous ne manquerons pas de faire état dans notre rapport.

5 décembre 2013

Table ronde : Point de vue des historiens et de l'anthropologue

Mme Véronique Nahoum-Grappe , ingénieure de recherche en anthropologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mme Raphaëlle Branche , historienne, maîtresse de conférences au Centre d'histoire sociale du XX ^ème siècle de l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne

M. Fabrice Virgili , historien, directeur de recherche au CNRS, membre du laboratoire IRICE (Identités, relations internationales et civilisations de l'Europe), Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Véronique Nahoum-Grappe, ingénieure de recherche en anthropologie à l'EHESS et au CNRS . - Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter le point de vue de l'anthropologie. Celle-ci procède par comparaisons, et tente de définir le sens de certaines pratiques en les replaçant dans leur contexte.

Alors qu'à la fin du XX ^ème siècle et au début du XXI ^ème , les violences faites aux femmes sont largement dénoncées et que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a inscrit les violences sexuelles systématiques dont les femmes ont été victimes pendant le conflit dans la liste des crimes contre l'humanité, ces violences semblent se multiplier à l'occasion de chaque conflit et devenir de plus en plus visibles. Moindre honte à les dénoncer, du côté des victimes ? Moindre honte à les exhiber, du côté des bourreaux ? Ces violences sont-elles aujourd'hui plus nombreuses ou plus visibles ? Ce que l'on constate, c'est que ces violences sont condamnées et qu'elles explosent.

En août 1992, j'ai eu accès, dans un camp de réfugiés, à un dossier psychiatrique concernant des femmes témoins de viols et de massacres. Je me souviens que le comité de rédaction de la revue Esprit a accueilli avec un éclat de rire incrédule l'article de Roy Gutman, dans Newsday , paru le 2 août 1992, qui formulait l'hypothèse de viols de guerre systématiques en ex-Yougoslavie. Cette attitude sceptique est terrible pour les victimes.

Je suis satisfaite du vote de la résolution 1325 de l'ONU. Les viols en temps de guerre ont certes toujours existé. Mais la tentation est grande de nier leur spécificité, donc de les banaliser. Depuis 1993, il n'est pourtant plus possible de nier l'existence de ces pratiques. Comme anthropologue, je cherche ce qu'il y a de nouveau, de classique, ce que chaque génération a oublié. L'incrédulité est l'autre face du déni.

Il ne faut pas nier la spécificité du viol de guerre au prétexte qu'il a toujours existé. Relisons Sophocle, l'enlèvement des Sabines, L'Iliade et L'Odyssée , Salammbô de Flaubert : notre culture établit un lien entre conquête et viol. Quand Saint Augustin décrit la prise de Rome, il montre les barbares violant, massacrant et pillant. C'est un topos culturel : les hommes sont massacrés, les femmes sont enlevées, violées pour produire « l'enfant de l'ennemi », selon la formule de l'historien Antoine Audoin-Rouzeau. Ainsi, dans Ajax de Sophocle, Tecmesse est l'illustration de la femme violée, piégée à cause de son enfant. Dans une culture où la filiation est transmise par les hommes, il importe de détruire aussi la filiation de l'ennemi. Le viol permet justement d'exterminer la communauté qui se définit par la filiation de père en fils.

Les atrocités liées à la guerre ne sont pas systématiques et ne constituent pas une fatalité historique. Néanmoins comme anthropologue, élève de Françoise Héritier, je m'interroge sur ce topos culturel, qui repose sur un lien entre triomphe, fête et sexualité. On l'observe aussi, du reste, en temps de paix, lors des événements sportifs. Comme l'illustrent les viols des femmes de Berlin en 1945 par les soldats soviétiques, la victoire donne un droit de possession absolu, y compris sur les femmes. « Tout est à moi » pense, sans culpabilité, le soldat vainqueur. L'ivresse du vol accompagne alors le viol. Ce lien entre conquête, pillage et viol est présent aussi dans la bande dessinée, par exemple dans la série Thorgal , ou au cinéma. Il constitue un stéréotype culturel outré : or, un stéréotype (ni vrai ni faux, d'ailleurs) empêche de penser.

Au Rwanda, comme au Congo, dans l'ex-Yougoslavie, au Japon avec les « femmes de réconfort », partout la même logique se reproduit. « Pourquoi ne nous tuent-ils pas ? » demandaient les femmes du Kosovo. Le viol s'inscrit dans la catégorie des crimes de souillure (crachat, barbouillage avec des matières fécales, etc.) qui visent à salir la victime, à lui faire porter la honte, la culpabilité du bourreau. Dans une société où l'honneur de la famille dépend de la virginité des filles, où la filiation repose sur la transmission entre le père et son fils, le viol est la souillure suprême : les familles sont salies et la filiation légitime compromise. Les anthropologues constatent d'ailleurs que l'enfant du viol est toujours imaginé comme un fils. Sa conception a été tellement marquée par la violence qu'il doit ressembler au bourreau, qu'il ne peut qu'hériter des caractéristiques du père. Les bourreaux rappellent souvent aux femmes qu'elles mettront au monde un enfant qui les détestera car son origine sera différente, et les mères refusent parfois l'enfant car il est perçu comme celui du bourreau.

Le viol de guerre s'épanouit après la conquête. Il est différent du viol systématique qui est également une « arme de guerre » - le terme a été employé par Roy Gutman en 1991 ou 1992. Des miliciens s'emparent d'un village, rassemblent la population, égorgent les hommes et violent les femmes. Il faut, à cet égard, réfléchir à la notion de « second couteau ». Traditionnellement, cette expression désigne ceux qui, obéissant aux ordres, tirent sur des civils ; un ordre de violer n'est pourtant pas de même nature. J'ai d'abord accueilli avec prudence l'idée de systématisme car le viol, comme le vol, sont interdits pas les codes militaires. Mais les données corroborent cette thèse, comme le dossier Bassiouni de 1994 l'a montré. L'armée de conquête, confrontée à des problèmes de gestion des flux de population, a réquisitionné des lieux d'enfermement, où les viols étaient systématiques. Des médecins ont été appelés dans ces camps pour vérifier que les femmes ne portaient pas de stérilets, pour s'assurer qu'elles pouvaient être enceintes. Le conflit de l'ex-Yougoslavie a donné lieu à tous les types de viols : viols de pulsion, viols de guerre, viols organisés avec une structure logistique. Ces faits concernent aussi les enfants et les hommes - mais eux se sont tus.

La situation était différente au Congo, en 1996 : absence d'État, population armée au lendemain de l'opération Turquoise, qui a eu des effets pervers. Les miliciens Hutus ont vécu de pillages. La pratique des viols était liée à une économie de guerre. En ex-Yougoslavie, le conflit était marqué par la volonté d'anéantir la communauté de l'ennemi et de nettoyer le territoire, de le purifier. Des églises en Croatie, des mosquées en Bosnie, ont été rasées, la langue interdite, les racines historiques effacées, arrachées. Forcer les femmes à porter l'enfant de l'ennemi, l'avenir du pays, s'inscrivait dans cette logique.

Plusieurs conditions rendent possibles ces viols. Tout d'abord un sentiment d'impunité, à tous les niveaux, dû à la dissymétrie du rapport de force. Ensuite, une culture du guerrier, indissociable d'un culte de la mort et de la performance sexuelle. La chaîne de commandement porte aussi une responsabilité, les décideurs locaux bien sûr mais également le haut commandement. Les génocides au Rwanda ou en ex-Yougoslavie ont été masqués au niveau international par l'assimilation faite, historiquement, entre génocide et génocide nazi. Si des massacres et des crimes ne ressemblent pas à ceux de 1939-1945, ils n'entrent pas dans cette catégorie. Slobodan Milosevic sut parfaitement en user pour endormir l'opinion mondiale. Le terme de génocide n'a pas été employé à l'ONU, qui est restée inactive pendant deux ans face aux agissements serbes. C'est là une victoire posthume d'Hitler.

Mme Raphaëlle Branche, historienne, maîtresse de conférences au Centre d'histoire sociale du XX ^ème siècle de l'Université de Paris I -Panthéon-Sorbonne . - Avec Fabrice Virgili, nous avons coordonné un ouvrage collectif d'historiens sur les viols en temps de guerre. C'est une question ancienne certes, mais un champ de réflexion neuf pour les historiens. Les viols de guerre semblent invisibles : les témoignages sont rares, elliptiques, et l'euphémisme est la règle - on parle d'attentats à la pudeur, de femmes forcées, des derniers outrages, quand les mots ne cèdent pas la place, dans les comptes rendus, à des points de suspension... Parfois les victimes se taisent car elles se sentent coupables d'avoir survécu lorsque leurs proches ont été tués. Cette absence de mots redouble les effets de cette violence intime, qui ne laisse pas de traces extérieures, à la différence des mutilations ou des meurtres. Pour cette raison même, les historiens ont des difficultés à établir les chiffrages qui permettraient de déterminer s'il s'agit de pratiques isolées ou collectives. Or, si les viols ne sont pas comptabilisés pendant le conflit, il devient quasi impossible de le faire après la guerre : pas de charniers, pas de registres...

Selon les imaginaires sociaux, les victimes, mais aussi les bourreaux ont plus ou moins de difficulté à s'exprimer : tantôt les bourreaux estimeront licites de se vanter, tantôt ils jugeront préférables de se taire. La visibilité dépend aussi de l'environnement dans lequel ces viols ont été commis : encouragement ou interdiction par le commandement.

Les historiens cherchent à trouver les éléments qui expliquent les viols en temps de guerre. En effet la pratique des viols en temps de guerre est ancienne, mais elle n'est pas un invariant, elle ne fait pas partie des lois de la guerre. Les viols de guerre ne sont pas une fatalité. Si les viols ont des liens avec la domination masculine ou la structuration patriarcale des sociétés, ils ne sont la conséquence d'aucune donnée biologique, d'aucun déterminisme définissant les hommes comme des violeurs potentiels par nature. Certes l'armée n'est pas une institution démocratique, mais ses chefs ne peuvent forcer les soldats à commettre des violences sexuelles. Les études montrent que la place des viols varie selon les conflits. Il faut analyser tous les paramètres.

L'histoire permet de mettre en lumière certaines combinaisons. Je vous présenterai l'articulation entre les viols et la guerre ; Fabrice Virgili présentera l'articulation entre la violence sexuelle et les valeurs de la société.

Il faut d'abord évaluer la place du viol dans le répertoire des violences sexuelles en temps de guerre. D'autres violences sexuelles existent : la dénudation forcée, les mutilations sexuelles, les tontes, les coups et blessures sur les organes sexuels... Le viol n'est pas une pratique isolée : les organes génitaux sont des cibles privilégiées. Ainsi en Algérie les tortures consistaient d'abord en une mise à nu ; et les électrodes étaient posées le plus souvent sur les organes génitaux. La dimension sexuelle de la torture est manifeste.

Le viol en temps de guerre ne se limite pas seulement à la prise de force du corps de l'agressé, il l'avilit, l'abaisse à un rang inférieur, affirme sa faiblesse et le triomphe de l'assaillant. Il ne consiste pas, comme en temps de paix, en un rapport inter-individuel ; cette forme de violence, réelle ou imaginaire, vise une communauté. Ainsi les troupes franquistes qui remontaient vers le nord au début de la guerre d'Espagne étaient précédées de rumeurs terrifiantes sur le sort réservé aux femmes républicaines.

Il faut aussi examiner le degré d'autonomie des violeurs. Par exemple, Julie Le Gac a montré que le corps expéditionnaire français, lors de la Deuxième Guerre mondiale, a reçu, lors du débarquement en Italie après la chute de Monte Cassino, carte blanche pour se comporter comme il voulait - il s'est livré au viol massif des femmes italiennes ; en revanche après le débarquement en Provence, il a reçu l'ordre de se montrer exemplaire à l'égard des femmes françaises, il a obéi ; passé le Rhin, il eut à nouveau carte blanche. Les pratiques d'une troupe dépendent des ordres du commandement. De même, l'armée américaine à la fin de la Deuxième Guerre mondiale a durement condamné les soldats coupables de viols en Angleterre, moins en France et peu en Allemagne. L'attitude de la hiérarchie était différente selon qu'il visait des alliés ou des ennemis. Parfois les soldats violent sur ordre, parfois avec le consentement tacite de leur hiérarchie.

Quelle est la spécificité contemporaine ? Un fait marquant est le rôle de l'image. Certaines violences sexuelles obéissent à des mises en scène : souvenons-nous des clichés dans la prison d'Abou Ghraib en Irak ou des viols commis et photographiés par les soldats de la Wehrmacht sur le front de l'Est. L'utilisation de l'appareil photo renforce la violence subie car l'image duplique à l'infini l'avilissement de la victime. Les camps constituent une autre nouveauté du XX ^ème siècle, ils ont été inventés à l'époque de la guerre des Boers. Ils sont un lieu privilégié de viols collectifs et répétés sur des populations captives. Les milieux de détention sont propices également aux violences sexuelles sur les hommes. Dans les camps de réfugiés, destinés à protéger de la guerre les personnes qui s'y trouvent, la logique de guerre se perpétue. Le comportement des forces d'interposition a parfois été mis en cause. La responsabilité des armées de protection est en jeu.

Dernier élément, le viol est de plus en plus visible dans le droit international. Le viol en temps de guerre est depuis longtemps interdit. Tuer devient légitime en temps de guerre, violer, non. Il ne fait jamais l'objet de justifications publiques. Enfin les juridictions internationales y sont aujourd'hui plus sensibles, notamment le TPI. Mais ce sentiment d'une plus grande attention au viol peut être trompeur : les institutions pénales ne jugent que les individus, non les chaînes de commandement, et les victimes ne reçoivent pas de compensation.

M. Fabrice Virgili, historien, directeur de recherche au CNRS . - Le viol en temps de guerre est une agression qui atteint à la fois la société et la famille. Mais pour les victimes, c'est la double peine : la violence initiale est prolongée par le rejet de la société, comme si la victime était coupable d'avoir survécu. Nous constatons qu'il y a une porosité avec le temps de paix : agir contre les violences sexuelles en temps de guerre, c'est aussi une manière d'agir contre les violences sexuelles en temps de paix.

A Nankin, un monument rappelle les viols dont ont été victimes les femmes lors du sac perpétré par l'armée japonaise. Nos sociétés ne doivent plus taire ces violences dérangeantes, souvent masquées. Soit les femmes ont été tuées, et leur mort efface le viol dans les mémoires ; soit elles ont survécu et le viol n'est pas considéré comme digne d'être évoqué. A Oradour-sur-Glane, symbole de la barbarie nazie, des violences sexuelles ont été commises mais elles ne sont jamais mentionnées, comme si cette évocation pouvait salir la mémoire des femmes qui ont péri brûlées dans l'église. Le viol salit les victimes, non les bourreaux.

Au niveau international, le G8 a voté une résolution en avril 2013 : cependant, elle n'a jamais fait en France l'objet de la moindre publicité. Une traduction en français est disponible sur le site du G8, mais elle est inaccessible à celui qui ne la cherche pas. De même les associations de défense des victimes et de mémoire, telles celles qui se consacrent au Japon à la mémoire des « femmes de réconfort », ont peu d'écho en France. Je voulais insister sur ce point.

Enfin, la formation dans l'armée française me paraît une exigence essentielle. Depuis des temps anciens, la culture des armées est faite de virilité et de puissance. Les viols de soldates, les harcèlements dont a fait état l'armée américaine ne sont pas dus à sa féminisation, mais au maintien de cette culture virile. Sur les théâtres d'opérations, la France doit aussi gérer cette vulnérabilité des femmes par rapport aux hommes de leurs groupes. C'est que cette culture de la virilité est partagée par les combattants, les troupes d'interposition, les civils réfugiés...

Un travail reste à mener pour mieux connaître ces situations qui ne sont ni un mythe, ni une fatalité.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - La semaine dernière, un représentant de l'État-major des Armées nous disait combien l'armée était sensibilisée à ces questions.

Dans ce que vous dites, j'entends qu'une femme qui subit un viol dans les conditions d'un conflit armé souffre plus, psychologiquement, qu'une femme violée dans d'autres conditions, car s'ajoute à sa souffrance physique et morale le poids de la déchéance sociale.

Mme Michelle Meunier . - Deux mots me frappent, silence et invisibilité. Le silence est le sceau de la honte et de la culpabilité qui pèsent sur la victime. L'invisibilité caractérise la blessure portée à l'intégrité de la personne. Une question me reste : la stratégie de guerre ou la tactique qui laisse carte blanche aux militaires est-elle mythe ou réalité ?

Mme Françoise Laborde . - Légitimité, propriété, souillure, non culpabilité : le lexique est fort pour qualifier le viol. S'ajoute la construction de stéréotypes portés par la bande dessinée, le cinéma et d'autres media. Que faire pour les déconstruire ? Il y a une vraie responsabilité du politique et un rôle à jouer vis-à-vis de l'impunité.

Mme Claudine Lepage . - L'exemple des femmes de Berlin, en 1945, est frappant. Pendant des dizaines d'années, il y a eu un silence complet sur cette affaire : il s'agissait, croyait-on, de cas isolés. C'est très tardivement, dans les années 1990, qu'a été publié le Journal d'une des victimes...

Mme Véronique Nahoum-Grappe, ingénieure de recherche en anthropologie à l'EHESS et au CNRS . - Et encore, anonymement !

Mme Claudine Lepage . - ... qui nous a fait connaître le phénomène des viols massifs de femmes, de fillettes par les soldats de l'Armée rouge. Le récit est elliptique, sans description de scènes violentes. La banalisation du viol dans la vie de ces femmes est d'autant plus effrayante. A tel point que certaines préféraient « choisir leur violeur ». Au retour de leurs maris, elles ont préféré taire une réalité insupportable à entendre.

Mme Gisèle Printz . - Je suis sidérée que le viol des femmes en temps de guerre puisse être un tabou ! Quelles punitions sont prévues pour les soldats qui violent ? Il faudrait en parler plus ! En Afrique, lorsque les victimes protestent, on leur propose parfois d'épouser leur agresseur !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - La punition des soldats violeurs pose un problème de droit selon les responsables militaires.

M. Fabrice Virgili, historien, directeur de recherche au CNRS . - Le silence qui entoure un viol est fluctuant : parfois pesant, parfois moins. Les femmes de Berlin ont eu des moments de parole, à la période même des agressions. Le sort commun qu'elles avaient subi les faisait parler entre elles. Le retour de leurs maris instaura le silence : les femmes n'avaient plus envie de parler. Le journal de l'une d'elles que vous évoquez passa inaperçu à sa première publication dans les années 1950, puis connut le succès dans les années 1990 : la société prête une oreille plus ou moins attentive selon la sensibilité de l'époque.

Certaines sociétés en guerre, faisant du viol le signe de la barbarie de l'ennemi, construisent un discours autour de ces crimes - à commencer par La Marseillaise ! La propagande tranche sur le silence des victimes.

Concernant les sanctions, le code militaire renvoie au code pénal. S'il y a plainte et poursuite, le prévenu est jugé pour viol. Reste le problème de la preuve. S'ajoute le soupçon inévitable qui pèse sur les femmes survivant à leur viol en temps de guerre : pourquoi ne sont-elles pas mortes ? Dans les rapports de gendarmerie sur les viols commis par la Wehrmacht en France figure des phrases étonnantes telles que : « Oui, j'ai ressenti une certaine jouissance lors du second viol » . Or la réponse était orientée par les questions posées. Elle entraînait souvent une enquête de bonne moralité sur la victime, devenue l'objet de tous les soupçons.

Mme Raphaëlle Branche, historienne, maîtresse de conférences au Centre d'histoire sociale du XX ^ème siècle de l'Université de Paris I -Panthéon-Sorbonne . - Un militaire évolue toujours avec un petit groupe autour de lui, le groupe primaire, essentiel dans les opérations de guerre. Ce groupe joue un rôle lors des viols, la pression qu'il exerce est un élément essentiel. Le viol est commis par un homme avec d'autres hommes autour. C'est un viol que l'on peut qualifier de collectif à cause de la complicité du groupe. C'est à l'intérieur du groupe que se construisent l'impunité ou les interdits. Chaque groupe a sa culture propre. Le groupe est aussi important que la structure de commandement.

Lorsqu'il y a sanction, les peines peuvent être exécutées à huis-clos si la victime le demande. L'intérêt de la victime n'est pas toujours celui de la société. Alice Kaplan, dans L'interprète , traite des exécutions publiques pratiquées par l'armée américaine, en Normandie, devant les victimes, leurs familles, leurs villages.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Connaît-on des cas où l'on a puni une armée ou une chaîne de commandement plutôt que des individus ?

M. Fabrice Virgili, historien, directeur de recherche au CNRS . - Le général japonais Iwane Matsui, responsable du sac de Nankin, a été condamné pour les viols commis par ses troupes, lors du procès de Tokyo.

Mme Véronique Nahoum-Grappe, ingénieure de recherche en anthropologie à l'EHESS et au CNRS . - La solitude et la souffrance des victimes de viol sont aussi graves en temps de paix qu'en temps de guerre.

Le silence qui entoure les viols est d'autant plus flagrant que, depuis une vingtaine d'années, un changement s'est produit dans les séries télévisées et les livres : le méchant est désormais un criminel violeur qui apparaît d'entrée de jeu. Ce n'était pas le cas dans Maigret, Chandler ou Peter Cheyney. Il y a une surreprésentation de la violence sexuelle.

Quatre plaintes de femmes tutsies ont été déposées contre l'armée française et suivent leur cours. L'avocate de ces femmes m'a dit quel était leur isolement et leur dénuement. Il faut les aider !

Enfin, pour définir le viol, il faut revenir au terme de torture. Toute torture est un viol, tout viol est une torture. Le viol est également un crime continu : le violeur laisse la vie sauve à la victime, mais son acte continue de produire de la souffrance : risque de grossesse, honte, contamination par le sida. Par un effet pervers, cette douleur peut augmenter avec le temps, comme en Afrique, dans la région des Grands lacs, où les bourreaux bénéficient de la trithérapie - ce qui, d'ailleurs, est à l'honneur de l'ONU - alors que les victimes sont chassées de leurs villages.

Mme Raphaëlle Branche, historienne, maîtresse de conférences au Centre d'histoire sociale du XX ^ème siècle de l'Université de Paris I -Panthéon-Sorbonne . - En temps de guerre, les femmes sont violées parce qu'elles appartiennent à un groupe. En temps de paix, elles sont isolées. Au Bangladesh, il est arrivé que des femmes violées soient célébrées comme héroïnes de la nation : une forme d'apaisement est tirée de ce discours collectif et public. Il n'existe rien de tel pour les femmes violées en temps de paix.

5 décembre 2013

Ministère des Affaires étrangères

Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie . - Le thème des violences faites aux femmes est au coeur de l'action que je mène depuis le début de la mandature. En juillet 2012, je me suis rendue en République démocratique du Congo (RDC) pour préparer le sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie, à Kinshasa. Un groupe de femmes venues de l'est du pays m'a interpellée sur un drame qui avait eu lieu au Nord Kivu, celui des viols massifs planifiés et perpétrés par des groupes rebelles armés, n'épargnant ni les bébés de quelques mois, ni les femmes de plus de soixante-dix ans. Ces escadrons de violeurs porteurs du sida étaient payés pour le propager en toute impunité. Le viol massif commandité est un phénomène structurel en République démocratique du Congo, qui a été amplifié par des conflits vieux de quinze ans.

L'objectif des commanditaires est triple et devient lisible lorsque l'on superpose trois cartes, celle des groupes ethniques, celle des ressources minières et agricoles et celle de la densité des populations présentes dans les espaces concernés. Le premier objectif est la dépossession des zones minières et des autres ressources agricoles et forestières au profit des groupes combattants venus d'Ouganda, du Rwanda et du Burundi. Le second objectif est la destruction des communautés des deux provinces du Kivu. Le dernier objectif est le déplacement des communautés ethniques au profit d'autres communautés, préparant ainsi la reconfiguration démographique et politique de zones entières.

Le viol de guerre est un acte de barbarie. La profanation des vagins est une arme de destruction massive des femmes et des filles. Dans toutes les guerres oubliées de la planète, des vagins sont massacrés. En propageant le sida, les viols à grande échelle génèrent une contamination dévastatrice, nouvelle arme de guerre biologique. Le viol devient un instrument de génocide. Il est une technique rustique d'extermination à moindre coût et de nettoyage ethnique. Les petites filles sont transformées en poupées de sang. Les nouveaux seigneurs de la guerre deviennent des monstres pédophiles. Les viols de guerre sont une arme redoutable pour l'extermination des femmes, violées et tuées dans le silence.

Ce jour-là, dans le plus grand pays francophone, des femmes congolaises faisaient devant moi, en français, le récit des violences qu'elles avaient subies dans leur chair. L'indignation et la colère que j'ai senti monter en moi ont porté la question du droit des femmes francophones au coeur de mon action politique dans ce tout nouveau ministère de la Francophonie.

Tout s'est enchaîné très vite : dans la nuit, 300 viols avaient eu lieu, encore, au Nord-Kivu. J'appelle MM. Fabius et Hollande pour que la France demande une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée à la situation à l'est de la RDC. Le jeudi 2 août 2012, le Conseil lance un avertissement aux rebelles du M-23, leur demande de cesser leur avancée vers Goma et condamne les pays qui les soutiennent. Le mercredi 26 septembre 2012, dans mon discours lors de la réunion de haut niveau sur la RDC à l'Assemblée générale des Nations-Unies à New-York, je demande un élargissement du mandat de la MONUSCO pour protéger les civils. Le président Kagamé, furieux, s'est levé et a jeté sa chaise à mes pieds. L'aurait-il fait si j'avais été un homme ? Dès mon arrivée à Kinshasa, le 5 juillet 2012, j'avais reçu des menaces de mort, ma famille également. Le ministre de l'Intérieur les a jugées suffisamment sérieuses pour me donner une escorte, ce qui est une première pour un ministre délégué ! Malgré le geste du président Kagamé, j'ai continué.

J'ai proposé au président Hollande de mettre la question des droits des femmes au coeur de la relance de la francophonie en organisant le premier Forum mondial des femmes francophones : le 13 octobre 2012, à Kinshasa, à la clôture du Sommet de la francophonie, le président de la République en annonça la tenue pour le 20 mars 2013. Le 15 octobre 2012, je me suis rendue à Goma pour apporter une aide humanitaire de la France au Programme alimentaire mondial et à l'hôpital Heal Africa , où nous avons pu faire vacciner quelque 1 200 bébés atteints du VIH. Je suis allée au camp de Kanyarushinia, qui regroupe environ 70 000 femmes et enfants déplacés, à cinq kilomètres de la ligne de front. Toutes les femmes de ce camp avaient été violées. Elles survivaient, avec les enfants, dans des conditions sanitaires intolérables. Elles avaient échoué là, bannies de leur famille parce que figures du déshonneur : à la destruction physique s'ajoute la stigmatisation sociale. Les conséquences sont irréversibles : séquelles psychologiques et psychiatriques, contamination par le VIH, et naissance de milliers d'enfants nés de ces viols. Un mois après, le mardi 20 novembre 2012, les rebelles du M-23 sont entrés dans Goma et ce camp a été entièrement vidé. Nous ignorons ce que sont devenues ces femmes.

La plupart ont été violées plusieurs fois, la peur est permanente, même sous la protection de la MONUSCO. J'ai rencontré des femmes qui avaient été violées dix-sept fois. J'ai vu une famille où toutes les femmes avaient été violées : la grand-mère, la mère de quarante ans, qui en est décédée, la fille de dix-huit ans, dont l'appareil génital a ensuite été fracassé et, sur son épaule, la fillette de 18 mois dont le bassin est entièrement détruit car elle a été violée par onze hommes - elle-même est née d'un viol.

Le mercredi 28 novembre 2012, la résolution 2078 est adoptée : les Nations-Unies condamnent le M-23 et exigent l'arrêt immédiat des violences. Dès le début du mois de décembre 2012, j'ai multiplié les entretiens avec M. Ladsous, secrétaire général adjoint des Nations-Unies chargé des opérations de maintien de la paix, et Mme Zerrougui, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies pour les enfants dans les conflits armés. Le 25 décembre 2012, Mme Trierweiler publie avec moi-même, et avec M. Chirac, M. Muhammad Ali et M. Kofi Annan, une tribune dans le journal Le Monde pour alerter l'opinion publique sur cette tragédie : « Au Kivu, on viole et on massacre dans le silence » .

Le 20 mars 2013, le premier Forum mondial des femmes francophones fut consacré aux violences faites aux femmes, notamment en RDC. Il réunit à Paris, en partenariat avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'ONU-femmes et l'Unesco, plus de 700 participantes venues des 77 pays de l'espace francophone : militantes, enseignantes, artistes, intellectuelles, chefs d'entreprises se succédèrent à la tribune pour témoigner devant ministres, parlementaires, représentants de la société civile, ainsi que le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, Mme Irina Bokova, M. Fabius et Mme Bachelet. La parole ainsi libérée a révélé l'urgence d'un statut des femmes francophones, car dans l'espace francophone - Mali, République Centrafricaine (RCA), Égypte, Tunisie... - les conflits visent systématiquement les femmes. Les participantes ont appelé le président de la République, qui les a reçues à l'Élysée, à créer immédiatement un réseau des femmes francophones.

Le 28 mars 2013, le Conseil de sécurité de l'ONU a élargi le mandat de la MONUSCO, l'a prorogé et a doté la mission d'une brigade d'intervention plus offensive pour combattre les rebelles du M-23. En avril 2013, j'ai alerté le président Macky Sall - le prochain sommet des chefs d'État aura lieu à Dakar en 2014 - sur la nécessité de traiter au plus haut niveau des droits des femmes francophones. Je lui ai proposé d'en faire un axe majeur de ce sommet.

Le 7 juillet 2013, je suis retournée à Goma avec Mme Trierweiler. Je suis allée à l'hôpital de Panzi, au Kivu, pour m'entretenir avec le docteur Mukwege et apporter deux tonnes de médicaments. J'ai signé une convention de financement de 200 000 euros au profit de la fondation de l'hôpital Panzi. Du 22 au 28 septembre 2013, en marge de l'Assemblée générale des Nations-Unies, j'ai réuni un groupe d'experts afin d'inscrire le droit des femmes à l'agenda de la francophonie. J'ai posé les bases d'une deuxième édition du Forum des femmes francophones. Le 11 octobre 2013, le site internet « Terriennes » de TV5 Monde fut dédié à ce forum. Le 25 octobre 2013, le réseau des femmes francophones fut lancé par le secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf.

Le 8 novembre 2013, à la conférence ministérielle de la francophonie, le Sénégal a annoncé que le sommet de Dakar aurait pour thème : « Femmes et jeunes : vecteurs de paix, acteurs de développement » . Ce sera la première fois qu'un sommet de chefs d'État sera consacré aux femmes. Fidèle à ma méthode, de toujours demander un peu plus que ce qu'on m'accorde, j'ai suggéré ce jour-là qu'une déclaration solennelle et spécifique sur les droits des femmes soit élaborée et annexée aux conclusions de ce sommet.

La semaine dernière, j'étais à Kinshasa pour préparer avec la RDC la deuxième édition du Forum mondial des femmes francophones, qui réunira plus de 1 000 femmes francophones les 3 et 4 mars 2014 autour du thème « Les femmes, actrices du développement » . Les conclusions de ce sommet nourriront le sommet de novembre 2014.

J'ai eu à coeur d'inscrire dans l'action de mon ministère la défense des valeurs d'humanité et de solidarité francophones, le respect du droit des femmes francophones et la lutte contre les violences dont elles sont victimes. Il y a deux jours, des miliciens anti-balaka en Centrafrique ont attaqué un campement de Peuls à 90 kilomètres au nord de Bangui. Parmi les victimes, il y a de nombreuses femmes et de nombreux enfants.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci pour ces propos très forts, qui confirment et complètent l'idée que nous nous faisons des viols sur les territoires de conflits, même s'il reste impossible de se rendre compte de l'horreur qu'ils représentent sans aller sur le terrain. Vous avez eu le courage de le faire. J'imagine votre émotion face à cette barbarie. La Francophonie nous offre des voies d'intervention, tant mieux. Nous souhaitons contribuer à la révélation et à la résolution des problèmes contre lesquels vous vous battez.

Mme Michelle Meunier . - Il est difficile de trouver les mots après votre intervention. La situation est terrifiante. Je salue votre courage politique et personnel. Votre ténacité portera ses fruits. Le problème du silence et de l'impunité a été évoqué par les historiens et l'anthropologue que nous avons auditionnés tout à l'heure. En revanche, nous avons jusqu'ici peu parlé des aspects sanitaires qui sont dramatiques et qui comportent notamment la propagation du VIH et des maladies sexuellement transmissibles.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie . - J'ai été frappée, dans le camp où je me suis rendue deux fois, par le nombre de naissances. Le drame, c'est que plusieurs générations d'une même famille puissent être constituées d'enfants du viol : toute la famille est détruite. Les enfants du viol deviennent souvent enfants-soldats et perpétuent la violence. Les structures de réflexion et de traitement de ces pathologies manquent, or ces femmes ont besoin de parler. Le VIH est partout ; or la pénurie de médicaments, de vaccins, est générale.

Rejetées par leurs familles, ces femmes et ces enfants constituent une véritable société parallèle : un immense radeau de la Méduse.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Cette idée de société parallèle me paraît nouvelle et forte.

Mme Gisèle Printz . - Ces faits se déroulent sur un autre continent. On se dit « c'est l'Afrique » mais ces phénomènes peuvent surgir chez nous aussi, en temps de guerre. Quel avenir pour les enfants du viol ? Exclues du groupe, les femmes sont démunies de tout pour élever leur enfant...

Mme Claudine Lepage . - Merci pour votre engagement. La difficulté de parler de ces horreurs est une partie du problème, comme je l'ai constaté au Burundi et surtout au Rwanda. J'ai vu au Burundi des centres de formation où les jeunes qui ont vécu ces drames et n'ont plus de famille pouvaient apprendre un métier et se donner un avenir. Il y aura un travail semblable à faire au Congo, lorsque les atrocités finiront par cesser, pour les enfants dont nous parlons, et peut-être aussi pour leurs enfants.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Les résolutions de l'ONU identifient les problèmes, mais leur accumulation n'est-elle pas un aveu d'impuissance ? La Francophonie nous donne une responsabilité et légitime des actions concrètes de notre part. Sur le plan sanitaire, que faire ? Deux tonnes de médicaments, c'est à la fois beaucoup et peu.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie . - Les enfants nés des viols sont, pour la plupart, séropositifs. Ils deviennent enfants-soldats, enfants des rues, ou enfants-sorciers. À Kinshasa, j'ai déployé la créativité nécessaire pour trouver des fonds permettant à une association d'héberger des enfants et de les soustraire aux conflits religieux qui, là comme en Centrafrique, menacent leur vie. Il est indispensable de reconnaître les victimes, à défaut de pouvoir les indemniser, afin qu'elles puissent se reconstruire.

J'ai interpellé l'ONU pour demander à la MONUSCO d'élargir sa protection. Je me suis adressée au ministre français des Affaires étrangères. Chaque fois, la réponse est d'abord négative. Mais ce n'est qu'un point de départ, qu'il faut s'efforcer de surmonter pour aboutir à un « oui ». Il faut pousser les murs : mon équipe et moi nous y employons. Aujourd'hui, des bataillons de la MONUSCO protègent la population civile. Pour le reste, ce sont des pays que j'interpelle, grâce aux liens de la francophonie : les textes fondateurs de l'OIF défendent les droits de l'homme. Les pays où le gouvernement a été renversé par la force sont suspendus de l'OIF. Or ils appartiennent à 80 % à la francophonie. Le champ des possibles est donc vaste. Je souhaite inscrire dans les textes fondateurs de l'OIF que si un pays ne protège pas ses populations civiles, notamment ses femmes, il sera exclu de l'espace géopolitique, économique et linguistique que nous représentons. En 2050, il y aura 800 millions de locuteurs du français, dont 80 % en Afrique. Représentante personnelle du président de la République dans l'OIF, je puis interpeller les chefs d'États et conduire des actions concrètes. J'ai besoin de vous pour réfléchir à l'avenir. Nous ne pouvons pas combattre au côté des Africains pour la démocratie sans mettre la question des femmes au centre des projets d'avenir.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci de pousser les murs comme vous le faites. Je vais proposer à la commission de la culture, compétente sur la francophonie, de vous entendre car votre action doit être mieux connue. Nous nous y emploierons afin de mobiliser le plus largement possible sur le problème des violences et du viol dans les espaces de conflit. Vous êtes la preuve que l'engagement des femmes en politique est utile !

12 décembre 2013

Table ronde : La réponse des soignants et de l'aide humanitaire aux violences

Gynécologie sans frontières : Dr Richard Beddock , vice-président exécutif

Comité international de la Croix Rouge (CICR) : Mme Ghislaine Doucet , conseiller juridique à la Délégation du CICR en France

Médecins sans frontières : Dr Marc Gastellu Etchegorry , médecin épidémiologiste, secrétaire médical international

Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF) : M. Andy Brooks , conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar, et Mme Amendine Duc , responsable des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics (Direction générale France)

Comité médical pour les exilés (COMEDE) : Mme Yasmine Flitti , membre de la direction et Mme Laure Wolmark, responsable du service psychothérapie et santé mentale

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Dr Richard Beddock, vice-président exécutif de Gynécologie sans frontières (GSF) . - Je suis gynécologue et obstétricien à l'hôpital des Diaconesses à Paris et vice-président de Gynécologie sans frontières.

Pour nous, accoucheurs qui nous occupons de la santé périnatale, les violences sexuelles lors des conflits armés sont l'extension d'un problème déjà existant, qui est au coeur de notre activité humanitaire : celui de la violence structurelle. Cette violence agit quand, sous la pression de contraintes extérieures, qu'elles soient familiales, religieuses, sociales, juridiques ou ethniques, une personne ne peut s'accomplir. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Dans de nombreux pays, les femmes sont victimes, du fait de cet environnement, de leur vie de femme et en particulier de leur vie obstétricale. La mortalité maternelle est un exemple frappant, puisqu'elle tue mille femmes chaque jour ! En Haïti, le séisme du 12 janvier 2010 a fait 200 000 morts en 35 secondes. En comparaison, depuis qu'on mesure la mortalité maternelle, elle a les effets de deux séismes par an. On ne s'empare pas de ce problème de façon efficace. La diminution de la mortalité maternelle est beaucoup trop lente. En temps de conflit armé, cette situation empire. Il ne faut pas oublier de quelle situation on part. D'autant que les conflits se déroulent le plus souvent dans des pays où les problèmes de santé maternelle et infantile étaient déjà importants avant le déclenchement du conflit.

Dans la pratique, les spécialistes de la périnatalité interviennent dans des pays où la santé maternelle rencontrait déjà avant le conflit de nombreuses difficultés. La plupart du temps, les femmes y mènent leur grossesse sans suivi, ou avec un suivi chaotique, accouchent sans aide médicale ou presque. Au mieux, en situation de conflit, les accouchements sont réalisés comme en temps de paix. Les soins prodigués en santé maternelle et infantile se résument donc souvent au traitement des urgences vitales.

Les violences sexuelles sont aggravées, à notre époque, par le déplacement des zones de combat vers les lieux de vie des populations. Les conflits n'ont plus pour cadre des champs de bataille. Cela explique que les populations les plus vulnérables (femmes, enfants) en soient victimes. Cela rend d'ailleurs l'accès à ces populations plus difficile pour les soignants, et cela pose aussi un problème de sécurité pour les soignants. Les violences sexuelles sont indissociables d'un climat de « dé-répression » : les armes sont sorties et la certitude de l'impunité encourage les passages à l'acte. Le conflit armé crée ainsi un environnement spécifique. Enrôlement d'enfants-soldats - c'est l'un des combles des atrocités constatées dans les conflits actuels -, viols, grossesses forcées, infligées notamment pour provoquer la dilution ethnique : on écrase l'adversaire en diluant son identité. Le viol est aussi utilisé comme arme de guerre lorsqu'il y a transmission délibérée du Sida.

Gynécologie sans frontières est une ONG qui existe depuis 1995. Nous dispensons des soins de santé maternelle et infantile dans de nombreux pays. Ces dernières années, nous sommes intervenus au Kosovo, au Burundi ou en Jordanie, où nous avons ouvert une maternité dans un petit camp de réfugiés. Mille accouchements par an ont été pratiqués.

A quoi servons-nous ? A soigner, à assurer la sécurité des grossesses et des accouchements. Nous - obstétriciens, sages-femmes et infirmières - sommes autonomes dans ce domaine où nous détenons le savoir-faire. Les professionnels de santé périnatale font cruellement défaut dans le monde. C'est, à mon avis, un vrai drame. Les soignants accompagnent également les victimes dans leurs démarches de réparation. Enfin, ils contribuent à alimenter inlassablement le plaidoyer en faveur d'un meilleur accès aux soins et aux victimes. C'est la raison de ma présence aujourd'hui. Leurs moyens ? Leur stéthoscope et leur crayon. Il faut dénoncer cette situation inlassablement.

Nous attendons qu'un relais juridique et politique soit pris au plan supranational, pour prendre les problèmes à bras le corps et qu'il y ait des résultats effectifs. L'important est de changer les mentalités. Ainsi nous pourrons nous concentrer sur notre tâche et notre objectif : la réduction de la mortalité maternelle et infantile en dehors des conflits armés.

Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en France . - Le CICR a un mandat qui lui a été délivré par les 195 États parties aux quatre conventions de Genève de 1949. Il est présent sur plus de quatre-vingt théâtres d'opérations, conflits armés - internationaux ou internes - ou d'autres situations de violence. Notre institution est très sensible à la situation des femmes dans les guerres et à la question des violences faites aux femmes, d'autant que les conséquences et l'ampleur du phénomène semblent mésestimées.

La violence sexuelle revêt différentes formes. Dans les situations de conflit armé que nous couvrons, elle est rarement isolée et va souvent de pair avec d'autres violations du droit international humanitaire : enrôlement d'enfants, destructions de biens et pillages. Elle n'est pas seulement une arme de guerre, mais peut être utilisée en représailles, pour susciter la peur ou comme une forme de torture. Elle est parfois utilisée comme méthode de guerre et peut aller jusqu'à la volonté de détruire le tissu social.

Préoccupé par ces violences, le CICR a lancé, dès 2000, un projet intitulé « Les femmes dans la guerre » , thème dont il a fait une priorité institutionnelle. Les femmes dans la guerre subissent d'autres violences que les violences sexuelles qui intéressent votre délégation aujourd'hui. Une étude a été publiée sur ce sujet et complétée par d'autres documents : guides, témoignages, ouvrages et photos. Le 13 novembre 2013, une série de questions-réponses a été mise en ligne sur le site internet du CICR, sous le titre « Violences sexuelles dans les conflits armés ». Vous remarquerez que le mot « femmes » n'apparaît pas, car sont également concernés les enfants, les jeunes garçons - les jeunes filles aussi, évidemment - et parfois les hommes, en particulier lorsqu'ils sont détenus. C'est une réalité malheureusement quotidienne.

Les femmes restent néanmoins plus exposées aux violences sexuelles que les autres catégories de civils, car leur situation de soutiens de famille les conduit à prendre des risques accrus pour leur sécurité physique en général. Dans des situations particulières, comme les déplacements de population, elles se retrouvent démunies, pour des raisons d'ailleurs extérieures au conflit armé, sans papiers d'identité ni ressources, facteurs qui augmentent leur vulnérabilité - plus encore dans certaines sociétés où voyager seules, par exemple, leur est interdit. Les femmes détenues sont enfin particulièrement exposées aux risques de violences, en particulier aux violences sexuelles.

Le droit international humanitaire, grâce aux conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels de 1977, a pris des dispositions précises qui interdisent les violences sexuelles faites aux femmes : viols, prostitution forcée ou toute autre forme d'attentat à la pudeur, et même menace de violences. Ces obligations font partie du droit international humanitaire, y compris coutumier, que sont tenus de respecter non seulement les 195 États parties, mais également les groupes armés non étatiques et tous les acteurs des conflits. En termes de qualification juridique, ces violences, qui sont une violation grave du droit international humanitaire, sont des crimes de guerre. Cependant, selon le contexte dans lequel il a été commis, l'acte peut aussi être qualifié de crime contre l'humanité, voire de génocide. Les jurisprudences fort précises du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda nous le rappellent. Autrement dit, la qualification juridique est parfaitement claire, c'est très important.

Dans son action, le CICR a une approche pluridisciplinaire qui associe la prévention, la protection (faire en sorte que le droit international humanitaire soit respecté), l'assistance (apporter un traitement médical et un soutien psychologique adaptés) et la coopération. Sur ce dernier point, il travaille avec des partenaires divers : les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et des associations spécifiques comme les associations locales de femmes.

Un mot sur l'accès à la justice. Le CICR encourage les victimes qui souhaitent demander justice à s'informer du droit et s'efforce de les faire bénéficier d'une protection adéquate, bien sûr contre les responsables des violences, mais aussi contre leur propre entourage familial. En effet, dans certaines cultures, lancer des poursuites judiciaires fait courir aux femmes un risque plus grand encore que ce qu'elles ont déjà subi. L'éducation reste à cet égard fondamentale, mais cela intervient en amont, au titre de la prévention. Le CICR accompagne tous ceux et celles qui le souhaitent en les dirigeant vers la procédure adéquate. L'urgence médicale reste néanmoins sa priorité : cela ne doit pas être perdu de vue.

Dr Marc Gastellu Etchegorry, médecin épidémiologiste, secrétaire médical international de Médecins sans frontières (MSF) . - La violence sexuelle - pas seulement à l'égard des femmes - a existé partout et de tout temps. Le plus souvent, elle intervient entre partenaires. Dans le contexte où travaille MSF, qui est présent actuellement dans plus de quatre-vingt pays, les violences sexuelles pourraient être qualifiées d'endémiques ; elles sont omniprésentes. Dans certains conflits, elles deviennent épidémiques, qu'elles résultent d'une intention délibérée ou qu'elles soient le produit de la fragilisation des personnes. Mais on peut constater une multitude de cas de figures. Les données sont sous-estimées, car l'accès aux soins restant difficile, nous n'avons qu'une vision partielle de l'étendue de la violence. MSF a une approche plus systématique de ces violences et réalise un travail d'évaluation depuis 1999, quand les conséquences très fortes du conflit au Congo-Brazzaville ont été connues.

La violence sexuelle prend différentes formes (viol avec pénétration, abus sexuel, exploitation sexuelle, rapport non désiré caractérisé par une situation de domination, stérilisation forcée ou mutilation sexuelle). Elle se caractérise par la force, la coercition, l'exploitation d'une position dominante sur des personnes en situation de faiblesse. L'accès des victimes aux soins est le plus souvent limité.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la violence sexuelle avec son partenaire touche une femme sur trois, celle avec un non partenaire une femme sur quinze. Les hommes en sont aussi victimes. Des inégalités existent entre les pays : dans certains, la violence est endémique, comme en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Afrique du Sud où de nombreuses femmes rapportent avoir subi un viol, dans un environnement pourtant sans conflit ouvert.

Il serait difficile de dire s'il y a une différence de fréquence entre les viols commis à Berlin après la Deuxième guerre mondiale par des soldats soviétique et les viols constatés au Congo.

Notre analyse vient de notre expérience de terrain. MSF est présent dans 80 pays, dont 40 sont en conflit. Nous avons traité 75 000 patients depuis 2007 en République démocratique du Congo, au Libéria, au Zimbabwe, au Burundi, soit 10 à 15 000 par an venus consulter pour avoir subi des violences sexuelles.

Les blessures sont de tous les types : vaginales et anales, cutanées, osseuses (beaucoup de fractures) et organiques, infectieuses ou hémorragiques. Les traitements peuvent être légers (nettoyage, pansement ou suture quand la blessure est peu profonde) ou impliquer de la chirurgie opératoire en cas de blessures profondes, d'incontinence, de fistules. Cela signifie des séquelles pour les patients. Nous vaccinons aussi contre le tétanos. Notre approche à l'égard des enfants victimes de viols est spécifique.

Un support psychologique est également assuré car une part des blessures est invisible (choc psychologique, troubles mentaux, séquelles diverses, anxiété, troubles du sommeil, troubles mentaux, troubles de la vie sexuelle). Le tout dans une situation de stigmatisation et de rejet social importants. L'écoute constitue une grande partie du traitement ; des soins spécifiques sont développés : psychothérapie, individuelle ou de groupe, lorsque cela est possible, ce qui n'est pas toujours le cas sans une situation de conflit. La confidentialité conditionne l'accès des victimes à ce type de soins, pour les protéger de représailles possibles et les amenant en confiance à nos consultations. Si les patients ont des doutes sur cette confidentialité, ils ne viennent pas.

Il faut prendre en compte les infections, dont les risques s'accroissent lors de viols multiples. Des protocoles adaptés sont appliqués. Un traitement antirétroviral est administré pendant un mois pour prévenir le VIH, si la victime consulte dans les 72 heures. Un vaccin peut être dispensé contre l'hépatite B, mais il exige des rappels, ce qui, dans des conditions chaotiques, n'est pas facile à faire respecter. Le suivi des patients est alors un véritable enjeu.

La prévention des grossesses se fait par une contraception d'urgence. L'interruption de grossesse reste délicate à mettre en oeuvre, surtout dans des pays qui interdisent l'IVG, et elle implique une totale confidentialité. Il faut toujours en discuter de manière confidentielle et attentive avec les patientes ; la mise en oeuvre est délicate. Nous essayons toujours d'avoir une approche médicale. S'il faut lutter contre les avortements non médicaux qui augmentent fortement la mortalité des femmes, il est indispensable également de traiter la souffrance psychologique de ces patientes. Je précise que la plupart des législations autorisent tout de même l'avortement pour raisons médicales, lorsque la mère est en danger. L'interruption de grossesse suscite plus de difficultés en Amérique du Sud qu'au Moyen-Orient.

En plus de l'obligation médicale, nous avons un devoir de protection envers les patients traités. La confidentialité des dossiers est essentielle. C'est pourquoi ceux-ci doivent être sécurisés et inaccessibles, aux commissions d'enquête comme aux troupes armées, sans pour autant que les poursuites contre les criminels soient entravées. Nos dossiers doivent donc être sécurisés, ce qui n'est pas toujours évident compte tenu du contexte.

MSF s'est doté d'un département juridique pour traiter l'aspect légal des violences et assurer la délivrance aux patients qui le souhaitent d'un certificat médical. Ce certificat est systématiquement proposé ; il leur sera fort utile pour mener des poursuites en justice, pour accéder au statut de réfugiés ou pour obtenir un dédommagement. MSF encourage les victimes à prendre la parole et à témoigner. Néanmoins, il serait illusoire de penser que nous pouvons mettre à l'abri les victimes. Nous tentons au moins de sécuriser l'accès aux structures médicales en exigeant que les armes y soient proscrites. Pour y parvenir, nous avons des négociations avec les troupes nationales et internationales, quelles qu'elles soient, comme nous l'avons fait en Afghanistan.

Partout, nous menons des campagnes auprès des autorités et du public pour faire savoir que des soins médicaux existent. Nous établissons également des rapports sur les événements, agrégés et non nominatifs bien sûr, que les autorités locales et les chefs de bandes sachent que ces violences ont été commises et combien de patients nous avons traités ; ils peuvent craindre ce type de publicité et donc être sensibles à ce type de données.

Il n'existe pas au sein de MSF de mission spécifique sur les violences sexuelles. Néanmoins, nous menons des actions ciblées sur ce thème dans beaucoup de nos missions. En République démocratique du Congo, où nous traitons le plus grand nombre de patients, les violences sexuelles sont devenues banales, notamment dans les camps du Kivu. L'impunité est un des facteurs du phénomène. Au Guatemala, on ne peut parler de conflit armé au sens propre, mais on en est très proche tant le niveau de violences est élevé : nous menons des activités de recherche active et des campagnes d'information publiques par radio sur l'accès aux soins tout en dénonçant la violence sexuelle. Nous menons également une action en Papouasie-Nouvelle-Guinée où le viol est quelque chose de banal, beaucoup de femmes en sont victimes. Au Zimbabwe, nous avons consigné le délai au terme duquel les victimes viennent consulter : 50 % arrivent dans les 72 heures qui suivent la violence sexuelle. Le viol des hommes est trop souvent ignoré, alors qu'il existe au Kenya et au Liberia. 32 % des soldats du Liberia disent avoir été violés, et 24 % au Congo. Le phénomène n'est donc pas marginal. Les populations migrantes sont à la merci des exactions, voire des trafics humains, on le voit par exemple au Maroc où nous avons mis le doigt sur la fragilité des populations.

Les soins médicaux s'intègrent dans une approche globale, qui doit comprendre une dimension juridique et politique, notamment lorsque les viols sont systématiques et font partie d'une stratégie d'oppression et de domination. La confidentialité de la prise en charge des victimes est capitale : il s'agit de briser l'indifférence individuelle et collective. Le certificat que nous leur délivrons si elles l'acceptent donne aux victimes le sentiment d'être reconnues. La parole publique, politique, est essentielle pour réduire à terme les violences sexuelles.

M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF) . - Depuis Dakar, notre champ d'intervention va de la Mauritanie au Tchad et, au sud, à la République démocratique du Congo (RDC). Il couvre au total 24 pays. Je suis à ce poste depuis trois mois, mais j'ai travaillé dans ce bureau il y a quinze ans. Entre temps, la configuration des zones de conflits a énormément changé ! Il y a dix ans, nous agissions au Sierra Leone, au Liberia, en Côte d'Ivoire ou en Guinée. Désormais, nous intervenons dans des pays que nous n'imaginions pas voir devenir des zones de conflit, comme le Mali. En Centrafrique, la situation a toujours été très fragile.

Malgré l'engagement des Nations-Unies au plus haut niveau, il faut reconnaître notre échec collectif : le taux de violences dans les conflits reste inacceptable. Les victimes sont marquées pour le reste de leur vie. Malgré l'évolution du cadre juridique, notamment la multiplication des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, nous sommes toujours impuissants à protéger les victimes potentielles des conflits armés. Du reste, ce n'est pas seulement dans les situations de conflits que les enfants, les personnes sont exposées aux violences : souvent, le taux de violences, notamment sexuelles, est élevé même hors conflit. L'UNICEF a conduit des études en Afrique de l'Est et de l'Ouest sur la violence émotionnelle, sexuelle et physique subie par les enfants. Il en ressort qu'une fille sur trois a été victime de violences sexuelles dans sa vie, hors période de conflit ! Les conflits ne font donc souvent qu'aggraver des situations déjà dégradées. Parfois, ils nous font prendre connaissance de situations inacceptables qui leur sont antérieures.

L'UNICEF tient son mandat des conventions sur les droits des enfants et de la Déclaration sur l'élimination des violences à l'égard des femmes, ratifiées par presque tous les États et qui sont d'application permanente, sans dérogation ! Les résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations-Unies sont importantes, et la France a joué un rôle majeur dans l'adoption de celles qui concernent les enfants affectés par les conflits ou les violences sexuelles. Au fil des années, les termes de ces résolutions sont de plus en plus fermes, dans leur dénonciation des auteurs des violences et des groupes armés qui commettent systématiquement des violences sexuelles, dans la lutte contre l'impunité comme dans le ciblage des mesures à adopter à l'égard des auteurs de ces violences.

La stratégie de l'UNICEF comporte un volet médical, mais aussi des mesures préventives. Nous apportons notamment des aides économiques pour éviter que des femmes ne tombent dans l'exploitation sexuelle, la prostitution ou, tout simplement, pour qu'elles n'aient pas à aller chercher du bois dans les zones où cela poserait un problème pour leur sécurité... Nous sommes présents pendant les crises mais aussi avant et après, et cherchons à extirper les racines sociales du problème.

Je salue l'engagement important de la France dans la protection des enfants affectés par les conflits. La résolution 1612 du Conseil de sécurité crée un mécanisme de surveillance des violations graves commises contre les enfants, y compris les violences sexuelles et le recrutement des enfants-soldats. Les politiques de réintégration des enfants, telles que celles menées en RDC, en Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs, sont fondamentales. J'ai participé, en 2006 et 2007, à la définition des Principes de Paris qui sont des directives sur la réintégration durable des enfants auparavant enrôlés dans des groupes armés. Ces textes mettaient pour la première fois l'accent sur les spécificités des problématiques concernant les filles. Il y a des filles dans les groupes armés, leur situation est spécifique par rapport à celle des garçons. Elles deviennent des épouses de combattants et leur situation n'est pas toujours prise en compte par les programmes d'assistance : elles ne sont pas nécessairement reconnues comme des enfants qui ont besoin d'aide. La moitié des États membres de l'ONU ont adhéré aux Principes de Paris. En Sierra Leone, j'avais rencontré une jeune fille qui avait été recrutée de force à 12 ans, qui avait été violée, contaminée par le virus du Sida et qui était dépourvue de toute ressource. Considérée comme spirituellement « polluée » par le viol, elle ne pouvait être réintégrée dans sa famille et sa communauté. Cela montre bien qu'une action médicale ne suffit pas. Je veux préciser, aussi, que ces enfants qui ont vécu des expériences inimaginables ne sont pas toujours traumatisés ; ce qu'ils veulent, parfois, c'est avancer dans leur vie et revenir dans leur famille. C'est souvent de mesures très concrètes, pratiques, économiques, dont ils ont besoin, pour assurer leur retour dans leur famille.

Il est bon que les acteurs de terrain puissent informer les responsables politiques, pour que leur expérience influence les décisions qui seront prises au niveau politique et qu'ils auront à mettre en oeuvre ensuite.

Mme Yasmine Flitti, membre de la direction du Comité médical pour les exilés (COMEDE) . - Les femmes qui ont été victimes de violences en territoires de conflit et qui arrivent chez nous sont celles qui ont survécu. Elles ont connu un parcours de migration au cours duquel elles ont parfois subi des violences. Le Comité médical pour les exilés (COMEDE) a mis en place trois dispositifs pour veiller à la santé de ces exilées et défendre leurs droits, que je vais vous décrire en vous donnant les chiffres de l'année 2012, seuls disponibles à ce jour.

Nous portons une attention particulière aux problèmes spécifiques des femmes exilées et veillons à produire des données par genre sur les violences subies dans leur pays ou lors de leur parcours migratoire ainsi que sur leur vulnérabilité spécifique et leur état de santé. Nous avons reçu 782 femmes exilées au Centre de Bicêtre, 149 à l'Espace santé-droit et 1 652 ont été accompagnées lors des permanences téléphoniques. Sur les 514 femmes suivies en consultation médicale au Centre de santé, 65 % ont déclaré des antécédents de violences, parmi lesquelles 14 % ont déclaré des antécédents de torture et 28 % des violences liées au genre. Les femmes reçues au Centre de santé ont moins souvent une couverture maladie que les hommes : 68 % en sont dépourvues, contre 62 % des hommes. Un tiers d'entre elles souffre d'isolement social et relationnel : 30 % n'ont pas de proches, contre 21 % des hommes ; et 29 % d'entre elles n'ont personne pour les accompagner dans leurs démarches juridiques, alors qu'elles ne parlent pas le français.

Sur les 782 femmes exilées accueillies au Centre de santé, 586 sont en cours de demande d'asile, mais 96 % d'entre elles ont été à un moment ou à un autre en situation de séjour précaire. Les principaux pays d'origine sont la RDC, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sri Lanka. Les femmes venant d'Afrique centrale sont deux fois plus fréquemment atteintes du Sida que les hommes, celles Afrique de l'Ouest, six fois plus. Ces femmes souffrent aussi plus souvent de psycho-traumatismes graves (deux fois plus que les hommes), de maladies cardiovasculaires (deux à quatre fois plus selon les régions) ou de cancers, dont elles sont atteintes trois fois plus fréquemment que les hommes. Ces chiffres montrent bien que les femmes exilées sont particulièrement vulnérables.

Mme Laure Wolmark, responsable du service psychothérapie et santé mentale du Comité médical pour les exilés (COMEDE) . - Les femmes dont nous parlons ont fui des violences et ce qui leur est arrivé a laissé des traces durables. Ainsi, sur 49 femmes enceintes exilées reçues en 2012, onze l'étaient suite à un viol. Elles sont souvent séparées de leurs proches, mais en charge d'un ou plusieurs enfants. Leur situation administrative est précaire, elle le demeure le plus souvent puisque moins de 30 % des demandeuses d'asile obtiennent le statut de réfugié. Pour des femmes qui ont vécu des violences, la longueur de la procédure d'asile, qui les empêche de travailler et les oblige à faire plusieurs fois, devant des personnes différentes, le récit des violences qu'elles ont subies, risque d'aggraver le trouble psychique dont elles souffrent déjà.

Ne pas obtenir le statut de réfugié, donc être privées de protection internationale, représente aussi pour elles un déni de reconnaissance symbolique et a pour conséquence l'aggravation de leur précarité sociale. Ainsi, plus de 20 % des femmes exilées que nous recevons n'ont pas mangé à leur faim la veille de la consultation ; 95 % d'entre elles n'ont pas d'hébergement à elles ; 10 % vivent dans la rue. Elles ont fui une insécurité et en retrouvent une autre - qui n'est pas comparable, certes. Elles peuvent être remises à la rue après avoir été déboutées de leur demande d'asile, puisqu'un mois après le rejet définitif, elles n'ont plus de droit à hébergement. Elles se trouvent ainsi exposées de nouveau : il n'est pas rare que nous voyions revenir l'une d'entre elle, violée par exemple parce qu'elle est restée trop tard à la gare du Nord. Les services ou associations qui interviennent auprès des personnes sans domicile fixe (SDF) ou des femmes victimes de violences ne s'intéressent pas suffisamment à ces cas-là. Leur situation n'est pas prise en charge en tant que telle par les dispositifs d'hébergement d'urgence auxquels permet d'accéder le numéro 115.

L'accès à l'hébergement est donc une priorité absolue. Le droit d'asile et la protection internationale sont indispensables. Le droit au séjour pour raisons médicales doit être donné aux femmes qui souffrent du VIH, d'hépatites ou de traumatismes psychiques. Leur accès aux soins doit être facilité par un meilleur interprétariat professionnel et une meilleure diffusion de l'information sur les structures de soins spécialisées. Il faut aussi dissiper les préjugés défavorables des professionnels, qui peuvent parfois les soupçonner de simuler des troubles pour obtenir des droits sociaux.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous reconnaissons des éléments que nous avons entendus lors des auditions précédentes. Des hommes sont concernés aussi par ces violences : c'est un élément important. Il est capital de recueillir ces données dès le moment où ces violences se produisent. Vous avez bien montré que le transfert des zones de combat vers les lieux de vie modifiait considérablement la donne. L'impunité doit être vigoureusement combattue, sans préjudice des actions favorisant l'accès au droit, la prévention ou la réparation.

M. Alain Fouché . - Merci pour ces propos très forts. J'aimerais savoir quelle est la proportion des hommes et des garçons parmi les victimes de violences sexuelles dans les pays en conflit.

Mme Françoise Laborde . - Merci pour ces exposés très clairs. Chaque audition nous apporte davantage d'horreurs... Apprendre qu'une fille sur trois a été victime de violences sexuelles, indépendamment de tout conflit, fait frémir. Le passage de la violence endémique à la violence épidémique donne à réfléchir. L'organisation de l'aide humanitaire, nous en avons bien conscience, n'est pas toujours facile. Beaucoup d'entre vous s'occupent de soins médicaux, psychologiques, d'aide sociale ou juridique. Mais tous, vous en appelez aux responsables politiques. Notre délégation devra en tenir compte.

M. Roland Courteau . - En effet, nous découvrons toujours plus d'atrocités. Vous avez déploré le manque de professionnels de santé périnatale. Combien êtes-vous ? Combien devriez-vous être ? Comment faire ? Disposez-vous de données chiffrées sur les détenues qui sont soumises à des violences sexuelles ? Quelles formes peut prendre la prévention, présentée comme l'un des axes d'action du CICR ? Enfin, comment obtenez-vous des troupes militarisées qu'elles ne fassent pas entrer d'armes dans les hôpitaux ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vous avez évoqué le risque que les violences sexuelles continuent après l'arrivée de ces victimes en France. Qu'en est-il de la prostitution et de la traite, sujets sur lesquels le Parlement travaille en ce moment ?

Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en France . - Je ne dispose pas de données chiffrées sur les femmes détenues, mais nous savons que les lieux de détention favorisent les violences sexuelles. Les activités du CICR sont organisées en quatre piliers : prévention, protection, assistance et coopération. La prévention est très importante. Sur le plan juridique où j'interviens, par exemple, il s'agit de faire en sorte que les dispositions du droit international humanitaire, qui s'imposent à tous, soient rigoureusement transposées par les États dans leur droit interne. Il faut développer la formation et la sensibilisation des représentants des États, des armées, des groupes armés... Cela concerne tous les États parties aux quatre conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels de 1977, dont l'article premier impose de respecter et de faire respecter les dispositions du droit international humanitaire. En 2005 ont été édictées en ce sens des lignes directrices européennes, qui ont été révisées en 2009.

Nous favorisons l'accès à la justice, mais ne poussons pas les victimes dans cette voie si ce n'est pas leur intérêt ou leur souhait. Nos activités sont celles d'une organisation humanitaire neutre, indépendante et impartiale. Nous bénéficions d'une immunité de la Cour pénale internationale afin de pouvoir intervenir au coeur des conflits armés.

M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF) . - Les violences dans les territoires en conflit armé concernent les femmes et les filles, mais aussi les hommes et les garçons. On a tendance à se focaliser sur les violences commises par des hommes sur les femmes, mais le plus grand nombre de violences concernent les filles, et plus largement les enfants. Cela dit, les violences contre les hommes ont toujours été négligées. Au Kenya, au Zimbabwe, en Tanzanie, au Swaziland ou au Nigéria, les études montrent qu'une fille sur trois a subi des violences sexuelles - n'allant pas forcément jusqu'au viol. Pour les garçons, la proportion est de un sur sept. Ce n'est pas de même ampleur, mais ce n'est pas négligeable ! Cette violence a un impact sur la vie ultérieure : adultes, ces enfants sont plus susceptibles de souffrir de dépression, d'addictions, d'avoir des comportements sexuels à risque et de contracter le Sida. Les garçons se voient aussi parfois forcés, lorsqu'ils sont enrôlés, de commettre des viols, souvent sur des personnes de leur propre communauté, afin de mieux les en aliéner.

M. Richard Beddock, vice-président exécutif de Gynécologie sans frontières . - En France, comme ailleurs, il n'y a pas assez de soignants dans la périnatalité, et nous n'avons pas suffisamment conscience des conséquences que cela entraîne. L'éducation sexuelle est insuffisante dans tous les pays, comme l'est la formation à l'égalité entre les sexes ou l'accès à la contraception. Ce manque de prévention fait le lit des violences. Pourquoi ces lacunes ? Parce que les éducateurs, les sages-femmes, les médecins manquent. Je reviens de Port-au-Prince où j'ai aidé à la réouverture de l'école de sages-femmes. Le sous-effectif est tel qu'il faut faire venir des sages-femmes d'Afrique pour faire fonctionner la maternité. Comment y aurait-il des moyens pour faire de la formation ?

MSF fait un travail magnifique sur le terrain, avec des moyens très organisés. Peut-être gagnerait-il à rechercher plus de lien avec des soignants locaux, si je puis me permettre cette réflexion. MSF est en mesure de fournir une analyse quantitative précieuse, quoique partielle faute de moyens humains pour recueillir les données. Quant au COMEDE, je me réjouis d'en voir des représentants car je pensais qu'il avait disparu... Leurs moyens, ce sont des « bons de la Semeuse » ! Pourtant, leur fonction est capitale : ils aident les femmes qui n'ont pas d'autre recours. Il faut les soutenir.

Mme Bernadette Bourzai . - Il est difficile de s'exprimer après des paroles aussi bouleversantes. Avez-vous un lieu d'échange entre vous, notamment des informations, pour partager le poids si lourd de toute cette misère humaine ? J'en serais, pour ma part, incapable... Ne serait-ce pas le rôle de l'OMS que d'organiser une telle plateforme, et de fournir les moyens qui font défaut sur le terrain pour répondre aux besoins élémentaires ? Il faudrait aussi organiser le suivi de ces victimes que vous accueillez de manière admirable : que devient, après dix ans, une jeune fille violée qui a mis au monde un enfant atteint du Sida ? Nous avons un devoir de suite. Je suis si bouleversée que je dois m'arrêter là.

Dr Marc Gastellu Etchegorry . - En dehors des chiffres et de l'approche médicale, qui peut parfois sembler un peu froide, vous avez raison de rappeler la souffrance énorme de chaque victime : l'approche ne peut être qu'individuelle.

Ce n'est pas uniquement dans les pays pauvres ou en conflit qu'un tiers des femmes sont victimes de violences sexuelles, c'est partout et en tout temps, et pas seulement dans les pays pauvres ! Les femmes ont généralement moins accès à l'éducation et aux soins, et elles sont plus vulnérables à la violence. Quant aux hommes, il est très difficile de savoir combien sont victimes de violences sexuelles. Au Libéria, comme je le disais, plus de 30 % des soldats disaient l'avoir été, et 24 % au Congo. Nous avons été très étonnés. La proportion semble importante aussi au Kenya et en Ouganda. Ces chiffres sont toutefois sous-estimés. Les femmes ont déjà du mal à consulter, les hommes ont encore plus de mal. Les hommes ne souhaitent pas être stigmatisés comme homosexuels, d'autant que dans certains pays comme l'Ouganda cela est puni par la loi. Les hommes violés ne veulent pas risquer d'encourir des poursuites judiciaires.

Il n'y a pas assez d'acteurs, nous en sommes d'accord. Cela est évident en France aussi où l'on sait que le nombre de soignants est insuffisant. Il y a des organisations qui restent après les urgences. Nous en faisons partie. MSF n'est pas présent seulement pendant le conflit mais pendant toute la période de crise, qui débute avant le conflit et dure longtemps après. Il faut constater que dans les situations d'urgence et de conflit, on manque clairement d'intervenants, ce qui n'est pas le cas dans les situations de « non urgence ». Toutes les organisations sont présentes aujourd'hui à Haïti, mais très peu au Kivu ou en Centrafrique. Le CICR y est très présent mais mis à part le CICR, le nombre d'acteurs est très limité.

Deux autres remarques : la neutralité et l'impartialité sont des conditions essentielles d'accès aux victimes, surtout pour les victimes de violences sexuelles ; quant à l'OMS, elle a une action surtout normative, son poids est plus dans les mots que dans les actes, même si elle conduit quelques actions. Elle a très peu de moyens. Elle a d'ailleurs ceux qui lui sont donnés par les États - par vous parlementaires - et qui ont considérablement diminué depuis quelques années. En outre, l'OMS doit conserver une position d'indépendance. Il existe déjà des forums sur lesquels nos organisations peuvent échanger des données quantitatives et qualitatives, ce qui nous aide à adapter nos actions, même si nos organisations sont indépendantes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci très sincèrement pour vos témoignages très précieux. Je vous rappelle que notre rapport de synthèse sera présenté le 18 décembre 2013, à 16 heures, salle René Coty. Nous serions heureux que vous puissiez y assister.

À la suite de cette table ronde, la délégation a confirmé son autorisation de publier ce rapport intitulé « Pour que les viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre » .

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

Table ronde sur l'état des lieux des violences
(Jeudi 21 novembre 2013)

Ministère de la Défense et État-major des Armées
(Jeudi 28 novembre 2013)

Table ronde « Le point de vue des historiens et de l'anthropologue » (Jeudi 5 décembre 2013)

Ministère délégué à la Francophonie
(Jeudi 5 décembre 2013)

Table ronde « La réponse des soignants et de l'aide humanitaire »
(Jeudi 12 décembre 2013)

ANNEXES

- Annexe 1 - Document complémentaire de M. Fabrice Virgili, historien

- Annexe 2 - Contribution écrite de Médecins du monde

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- Annexe 3 - Mise en oeuvre des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité des Nations-Unies par le ministère des Affaires étrangères

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- Annexe 4 - Résolution 1325

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Annexe 1

DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE de M. Fabrice Virgili ^{14 ( * )} Historien

(Table ronde du 5 décembre 2013)

Quels sont les effets de la violence sexuelle sur les sociétés ?

Les victimes, c'est-à-dire les cibles de la violence sexuelles, sont tout d'abord des femmes, des individus qui vivent intimement l'agression qu'elles subissent, mais ce sont aussi les entourages familiaux communautaires et plus largement la société à laquelle elle ou elles appartiennent.

L'assimilation des femmes à un territoire à défendre ou à conquérir s'inscrit dans une vision inégalitaire des rapports entre hommes et femmes où un rôle est assigné à chaque sexe : aux hommes la garde de la nation, aux femmes celle du foyer. Ce que souligne notre hymne national : « Ils viennent jusque dans nos bras égorger nos fils, nos compagnes » (le rôle des hommes est bien d'empêcher que l'ennemi s'en prenne à « leurs femmes »).

La violence subie doit être envisagée à deux niveaux.

1. À l'échelle des nations en guerre . Celles qui ont été violées étaient considérées comme les victimes de la sauvagerie adverse.

Parce qu'il touchait à des populations féminines, c'est-à-dire le plus souvent civiles, ou non combattantes, mais aussi considérée comme plus fragiles et innocentes, le viol fut un enjeu de propagande majeur entre belligérants.

En 1914, le « viol » de la Belgique neutre et les viols des femmes belges et françaises du nord furent réunis pour dénoncer la barbarie ennemie et attirer dans la guerre les pays neutres, en particulier les États-Unis.

En ce qui concerne la France et l'Allemagne, les deux pays s'accusèrent mutuellement de violences sexuelles tout au long de la première moitié du XX ^ème siècle. L'idée dominante est que les viols ne sont commis que par les ennemis.

2. À l'échelle des individus . Les femmes sont victimes de l'agression sexuelle de l'ennemi, mais subissent aussi une « double peine », celle du rejet par les leurs. Plusieurs facteurs expliquent cette double violence :

- L'honneur . Un thème récurrent qui permet de sortir des risques de l'ornière culturaliste. Ce n'est pas rabattre le viol sur la culture de l'autre que de parler de l'honneur ; cette dimension du viol comme atteinte à l'honneur est présente dans de nombreux travaux. Une des variables consiste à savoir de quel honneur on parle : de celui des femmes ou de celui des hommes ?

La question de l'impuissance des hommes à protéger les femmes de leur société, de leur communauté en découle. On pourrait dès lors insister sur le viol comme menaçant essentiellement un ordre social, donc d'une violence très éloignée de la question du désir sexuel et beaucoup plus proche de la question du pouvoir sur des communautés. Le désir de domination est bien un désir qui, en tant que tel, peut être aussi excitant sexuellement.

- La honte de ce qui touche à la sexualité . La honte accentue la difficulté de la plainte, de la demande de réparation ou encore de la constitution d'un groupe identifié de victimes. Plus encore quand l'entourage sait ce qui s'était passé. Pire encore, quand la présence de la famille, mari, parents, enfants, était imposée par les agresseurs lors des viols.

Dans bien des cas, le rejet par l'entourage proche prolonge la violence du viol car celui-ci rejaillit sur l'ensemble du groupe, et en particulier sur les hommes incapables d'avoir empêché le forfait.

Si on considère que la guerre est une mise à l'épreuve des rapports entre hommes et femmes (séparation, injonction à la virilité, dimorphisme de la violence) dans une société donnée, quel est le rôle du viol dans ce processus ? Les viols contribuent-ils à renforcer ces rapports, hommes et femmes victimes se montrant solidaires des violences subies ? Ou au contraire contribuent-ils à les mettre en danger, la violence initiale se trouvant amplifiée par le rejet d'un mari, d'un père ou d'un frère ?

- Silence, secret et tabou . Les trois termes sont presque toujours utilisés quand il s'agit de violences sexuelles, mais ils doivent être mieux définis et précisés selon les contextes et le moment. Le silence n'est pas figé, il peut être plus ou moins fort, laisser la place à des moments de prise de parole selon les événements. Ce sont des notions dynamiques dont il faut restituer le sens social et politique. Il importe de ne pas postuler le coté tabou du viol ou le fait qu'on le tienne secret.

Nadine Puechguirbal (« Lever le silence. Nouvelles approches des conséquences du viol (Erythrée, RD Congo, Rwanda, Somalie 1994-2008 » , in Branche & Virgili (dir.) Viols en temps de guerre , Payot, novembre 2011, pp. 145-158) montre à propos des femmes somaliennes le poids du silence et ses conséquences désastreuses, non seulement du point de vue psychique mais aussi du point de vue de leur santé, dans l'absence de prise en charge des MST. Mais aussi, plus largement, l'aide aux populations a pris de plus en plus en compte la question de la parole comme le montre la création de Maisons d'écoute en RDC.

A l'inverse, Alexandre Soucaille (« Promettre le viol : milices privées contre guérilla maoïste dans l'État du Bihar (Inde) » , in Branche & Virgili (dir.) Viols en temps de guerre , Payot, 2011, pp. 119-132) montre comment en Inde, dans la région du Bihar, à la fin des années 1990, des femmes victimes de viols peuvent retourner la violence sexuelle en manifestant nues devant un des bâtiments où se trouvent leurs agresseurs. Cela retourne la violence, car c'est là un moyen de nier leur virilité : « vous n'êtes même pas des hommes puisque je peux me présenter ainsi nue devant vous » .

- La porosité des temps de guerre et temps de paix . Une question récurrente des recherches sur le sujet est, en premier lieu, la suspicion récurrente du consentement , donc de la trahison. Cette question n'est jamais très éloignée car survivre à un viol est suspect dans bien des cas.

Natalia Suarez Bonilla ( « Viol, blâme et contrôle social. Le cas des enclaves paramilitaires en Colombie » , in Branche & Virgili (dir.) Viols en temps de guerre , Payot, 2011, pp. 83-94) évoque le cas de paramilitaires exerçant au nom de la défense des moeurs humiliation, dénudation et viols. Parce que des jeunes filles se promènent en mini-jupe ou avec un décolleté, elles vont devenir la cible de la violence des paramilitaires. L'on retrouve un argument souvent entendu dans les propos d'atténuation du viol.

La porosité est posée, que ce soit par le poids de ce qui précède la guerre (imaginaire, rapports de sexe, formation des militaires...) ou par la question des conséquences et legs des violences sexuelles dans les sociétés d'après-guerre.

- La question du prolongement en temps de paix est encore davantage posée si l'on prend en compte le devenir des enfants nés d'un viol . Distinction incontournable entre hommes violés et femmes violées car seules ses dernières peuvent se retrouver enceintes. C'est là un effet à très long terme, une violence transgénérationnelle.

Deux études abordaient la question des enfants, l'une à propos de la France et de la première guerre mondiale, l'autre de la guerre du Biafra (1967-1970).

Que faire de ces enfants ? Comment portent-ils cette origine ? L'on pouvait être surpris de la similitude des situations à propos des prénoms :

- Adediran Daniel Ikuomola ( « Le visage laid de la guerre ». La stigmatisation des enfants nés de viols (Etat d'Edo, Nigéria) » , in Branche & Virgili (dir.) Viols en temps de guerre , Payot, 2011, pp. 177-188) rappelait comment les prénoms donnés à ces enfants pouvait les marquer comme Okwuoeimose , qui ne signifiait rien d'autre que « le laid visage de la guerre » .

- En 1918, parmi les enfants placés par « décision spéciale », c'est-à-dire nés de viols, Antoine Rivière cite des France-Aimée , Metz-Victoire ou encore France Pax (« Décisions spéciales » : Les enfants nés des viols allemands et abandonnés à l'Assistance publique pendant la Grande Guerre , in Branche & Virgili (dir.) Viols en temps de guerre , Payot, 2011, pp. 189-206).

L'agresseur, en s'en prenant à la filiation, en l'interrompant par le viol, menaçait toute la communauté. La grossesse, la naissance d'un enfant de l'ennemi était d'une part le rappel quotidien de la violence subie, d'autre part la présence de l'ennemi au sein du groupe. Ainsi dans des sociétés où primait une vision biologique, voire raciale, du groupe, le sperme venait souiller le sang. La question de la naissance de ces enfants était aussi posée, donc celle de l'avortement : la France de la Grande guerre s'y opposa et laissa naître « l'enfant du boche » , alors qu'en Allemagne, après mai 1945, l'avortement fut provisoirement toléré pour les femmes allemandes enceintes du viol d'un soldat soviétique.

Quelques pistes possibles d'action en guise de conclusion.

1. Concernant la façon dont notre société peut taire cette violence dérangeante, soit parce que le viol est recouvert par d'autres violences comme les meurtres, soit parce que, seule violence infligée, le viol n'est pas considéré au même niveau que les autres. Il importe de laisser de la place à cette violence lors de processus de reconnaissance. Il existe à Nankin un monument aux Chinoises violées lors de la prise de Nankin en décembre 1937. À Tokyo, une association a créé un musée à propos des anciennes « Femmes de réconfort » , le Women's Active Museum. La prise en compte par les autorités publiques d'une violence est un signe adressé à sa société de ce qui est considéré comme grave. Les victimes des violences sexuelles méritent aussi de tels gestes.

2. Il importe d'agir dans le cadre international qui, depuis la Conférence mondiale des femmes de Pékin en 1995, a connu de nombreuses initiatives. L'on peut regretter que la déclaration à l'initiative britannique du G 8 du 11 avril 2013 pour la prévention des violences sexuelles en temps de conflit et co-signée par la France n'ait pas connu de prolongement dans notre pays.

3. Développer les actions de formation au sein de l'Armée française, non sur un mode accusateur, justement parce que, comme nous l'avons dit, le viol n'est ni une fatalité, ni un mythe, ni un dégât collatéral incontournable. Mais il s'agit de faire le contrepoint à une culture de la puissance et de la virilité qui n'a pas encore disparu, et aussi de permettre de mieux faire face à des cas de violence sexuelle auxquelles les soldats français en opération pourraient avoir à répondre lorsque des femmes ont pu être violées par un des camps, des soldats isolés, parfois d'autres civils (camp de réfugiés) ou des personnels humanitaires.

Cette violence n'est ni de guerre ni hors de la guerre mais se déroule de manière spécifique en temps de guerre et nécessite aussi une prise en compte spécifique. Ce n'est pas une fatalité : l'action publique constitue un des moyens de s'y opposer.

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* ¹ Véronique Nahoum-Grappe, La purification ethnique et les viols systématiques. Ex-Yougoslavie 1991-1995 , Clio. Histoire, Femmes et société, 5 (1997) ; Le viol comme instrument de guerre et d'extermination , CNRS, Guerre(s) et paix, N°2, 2 ^ème trimestre 2004.

* ² Sexual violence and armed conflict : United Nations response , avril 1998.

* ³ Voir le compte rendu de la réunion du 21 novembre.

* ⁴ Voir Annick Cojean, Les proies dans le harem de Kadhafi.

* ⁵ Voir le compte rendu de la deuxième audition du 5 décembre 2013.

* ⁶ Voir le compte rendu du 21 novembre 2013.

* ⁷ Le texte intégral de cette résolution figure en annexe.

* ⁸ Directrice exécutive du Comité ONU Femmes France. ONU Femmes est une entité de l'ONU créée par la résolution 64/289 de l'Assemblée générale (2 juillet 2010) pour renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. Le rôle d'ONU Femmes, selon le site www.franceonu.org, est d'appuyer les organes intergouvernementaux dans l'élaboration de politiques, de règles et de normes mondiales, d'aider les Etats membres à appliquer ces règles et de fournir un appui aux pays qui le demandent, de mettre en oeuvre des partenariats avec la société civile, de demander des comptes au système des nations unies sur ses propres engagements en faveur de l'égalité des sexes.

* ⁹ Aux résolutions « femmes, paix et sécurité » commentées ci-dessus s'ajoute la résolution 1674 (28 avril 2006 ), qui ne concerne pas spécifiquement les violences sexuelles commises lors de conflits armés, mais l'ensemble des violences dont les populations civiles peuvent être victimes pendant les conflits (y compris des formes de violence qui, sans viser nécessairement les femmes en tant que telles, les concernent directement : recrutement des enfants-soldats, traite des êtres humains et déplacements forcés). Cette résolution fixe le cadre de l'action du Conseil de sécurité sur la protection des civils lors des conflits armés et prévoit l'intégration, aux mandats des missions de maintien de la paix de l'ONU, de dispositions concernant la prévention des violences sexuelles, la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours ainsi que la sécurité du rapatriement des populations civiles.

* ¹⁰ Consultable sur le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/PNA_fr_DEF.pdf.

* ¹¹ L'armée française se situe à cet égard au deuxième rang des armées européennes et de l'OTAN, comme l'a précisé le Lieutenant-colonel Pierre Duchesne le 28 novembre 2013.

* ¹² Jean-Claude Chesnais, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours , Paris, 1981.

* ¹³ Ce point est confirmé par Stéphane Audoin-Rouzeau à propos des viols commis en France dans les régions occupées pendant la guerre de 1914-1918 dans L'enfant de l'ennemi - viol, avortement, infanticide pendant la grande guerre.

* ¹⁴ Raphaëlle Branche et Fabrice Virgili (dir.), Viols en temps de guerre , Paris, Payot, 2011. « Histoire du viol » , dans Michela Marzano (dir.), Dictionnaire de la violence , Paris, PUF, 2011, p. 1423-1429