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L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots

Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois n° 422 (2015-2016) - 24 février 2016

Dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, la commission des lois s'est rendue en Grèce, les 11 et 12 février derniers, pour observer la mise en place de la procédure de « relocalisation » ainsi que du dispositif des hotspots décidés par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015.

Conduite par son président, M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), et son rapporteur, M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), la délégation de la commission a rencontré à Athènes des représentants des autorités grecques et le président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Parlement grec, ainsi que des représentants de la Commission européenne, de l'Organisation internationale pour les migrations et du Haut-Commissariat pour les réfugiés.

Elle s'est également rendue sur l'île de Lesbos où est implanté le premier hotspot grec, pour s'entretenir avec les différents intervenants présents sur place : les autorités élues locales, les garde-côtes, les policiers, les représentants de l'agence européenne Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que des ONG.

À l'issue de ce déplacement, la commission des lois a pu mesurer l'ampleur de la charge à laquelle la population et les autorités grecques sont confrontées en raison des flux toujours plus importants de migrants depuis le début de l'année 2015. Elle a également pris connaissance de manière plus approfondie de la réponse - timide - apportée par l'Union européenne à cette crise sans précédent. Elle s'interroge en conséquence sur les évolutions du régime commun européen d'asile auxquelles ces événements pourraient conduire.

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