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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2006-2007) - 7 novembre 2006

Plusieurs évolutions importantes justifient la publication d'un second rapport, rédigé au nom de la commission des finances par M. François Trucy, après celui de février 2002.

Il s'agit principalement :

- d'une offensive des bookmakers étrangers sur le marché français, encore relativement sous-exploité, des paris sportifs en ligne ;

- d'un durcissement des conditions exigées par la Cour de justice des communautés européennes pour autoriser les Etats à restreindre l'offre de jeux adressée à leurs ressortissants (notamment lorsqu'elle émane d'opérateurs agréés par d'autres pays membres de l'Union) ;

- d'une augmentation de la dépendance, car l'accès aux jeux devient plus facile (à partir d'internet ou des téléphones mobiles), les occasions de jouer plus fréquentes et les sensations du joueur plus fortes (avec les machines à sous ou le Rapido, par exemple, dont les résultats sont instantanés).

Ces changements appellent, selon M. François Trucy, la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des jeux qui se préoccupe davantage de canaliser la demande et s'appuie sur la création de deux instruments : un observatoire et une autorité régulatrice unique.

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