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Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes

Rapport d'information de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 95 (2006-2007) - 29 novembre 2006

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes

et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que sur quatorze propositions de loi sénatoriales relatives à la parité en politique.

Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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