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Les élus locaux face aux décharges sauvages

Rapport d'information de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 552 (2021-2022) - 25 février 2022

Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité recueillir certaines bonnes pratiques en organisant une table ronde le 13 janvier 2022. Ces auditions ont fait ressortir d'intéressantes pistes de réflexion et recommandations qu'il a paru important de porter à la connaissance du plus grand nombre et, en particulier, des élus locaux. Tel est l'objet du présent rapport.

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