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La neutralité de l'Internet

Rapport d'information de M. Pierre HÉRISSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 302 (2010-2011) - 11 février 2011

Le 26 octobre dernier, Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine Maritime) présidente du groupe « Médias et nouvelles technologies », M. Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie), président du groupe d'études « Postes et communications électroniques » du Sénat, et M. Bruno Retailleau (NI - Vendée), vice-président de ces deux groupes, ont organisé une rencontre sur un thème d'actualité et d'avenir : la neutralité de l'Internet.

Ils ont réuni l'ensemble des acteurs intéressés par cette thématique : institutionnels, consommateurs, éditeurs de contenus, hébergeurs, opérateurs de transit, fournisseurs d'accès à Internet, fabricants de terminaux, qui ont pu échanger librement.

Force est de constater que les points de vue sont multiples et que chacun insiste sur un aspect qui lui paraît essentiel : neutralité des réseaux, neutralité à l'égard des contenus, neutralité des outils... Autant de sujets que l'on peut traiter en parlant de neutralité de l'Internet mais qui font appel à des analyses différentes.

Pour autant, en dépit de cette diversité d'approches et de raisonnements, il apparaît à la lecture de ces actes que des conclusions consensuelles peuvent être tirées.

L'objectif des parlementaires était de donner suite au rapport commandé au Gouvernement sur la neutralité de l'Internet et de préparer la transposition des nouvelles directives du paquet télécoms.

A cet égard, ils se réjouissent de l'intérêt des différents interlocuteurs, et notamment du Gouvernement, pour une initiative parlementaire en la matière et ne manqueront pas de définir très rapidement sa nature et ses modalités. Ils sont convaincus qu'ils pourront servir l'intérêt général tout en respectant les approches particulières.

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