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TurcLa neutralité de l'Internet
11 février 2011 :
La neutralité de l'Internet
( rapport d'information )
- Par M. Pierre HÉRISSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission de la culture et de la commission de l'économie - Notice du document
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Rapport d'information n° 302 (2010-2011) de M. Pierre HÉRISSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de la culture et de la commission de l'économie, déposé le 11 février 2011
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- INTRODUCTION
- M. Pierre HÉRISSON, président du
groupe d'études « Postes et
télécommunications »
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente du
groupe d'études « Médias et nouvelles
technologies »
- M. Bruno RETAILLEAU, vice-président des
groupes d'études « Médias et nouvelles
technologies » et « Postes et
télécommunications »
- I. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES
CONTENUS
- M. Emmanuel GABLA, membre du Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- M. Pierre LOUETTE, secrétaire
général d'Orange
- M. Alain LE DIBERDER, conseiller
« Création interactive » au conseil d'administration
de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD)
- M. Giuseppe de MARTINO, président de
l'Association des services Internet communautaires (ASIC)
- M. Frédéric GOLDSMITH,
délégué général de l'Association des
producteurs de cinéma (APC)
- Débat avec la salle
- M. Emmanuel GABLA, membre du Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- II. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES
RÉSEAUX
- M. Claude KIRCHNER, délégué
général à la recherche et au transfert pour l'innovation
à l'Institut national de recherche en informatique et automatique
(INRIA)
- M. Bernard BENHAMOU, délégué
aux usages d'Internet
- M. Arnaud BRUNET, directeur des relations
extérieures et des affaires juridiques de Sony France
- M. Emmanuel FOREST, directeur
général délégué et vice-président de
Bouygues Telecom
- M. Édouard BARREIRO, chargé de
mission à UFC-Que Choisir
- M. Philippe DISTLER, directeur
général de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Débat avec la salle
- M. Claude KIRCHNER, délégué
général à la recherche et au transfert pour l'innovation
à l'Institut national de recherche en informatique et automatique
(INRIA)
- III. CONCLUSION
- M. Pierre HÉRISSON, président du
groupe d'études « Postes et
télécommunications »
