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Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir

Rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 801 (2021-2022) - 20 juillet 2022

Mardi 9 février 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a désigné MM. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges), Jean Pierre Moga (Union centriste - Lot et Garonne) et Jean Jacques Michau (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ariège) rapporteurs de la mission d'information sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas carbone.

Le 25 février, la commission a adopté un premier rapport, consacré à la sécurité d'approvisionnement électrique, dans le contexte de la découverte du phénomène de corrosion sous contrainte et du déclenchement de la guerre russe en Ukraine.

À l'issue de 6 mois de travaux, qui leur ont permis d'entendre 60 personnes, au cours de 30 auditions, les rapporteurs ont présenté un second rapport, consacré aux perspectives de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas carbone, adopté par la commission le 20 juillet.

À cette fin, ils ont auditionné l'ensemble des acteurs concernés : les représentants des filières du nucléaire et de l'hydrogène bas carbone, les organismes chargés de la régulation, de la sûreté, de la sécurité, de la recherche ou des déchets, les associations environnementales et les services de l'État. Ont également été entendus les acteurs locaux (centrales de Golfech et de Fessenheim) et internationaux (ambassades de Belgique et d'Allemagne et Agence pour l'énergie nucléaire). De plus, un déplacement de commission a été organisé, le 11 juillet, sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont formulé 10 propositions, regroupées en 3 axes. Convaincus de l'intérêt de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l'horizon 2050, tout en développant les énergies renouvelables et en renforçant la sobriété énergétique, ils appellent ainsi à réviser la planification énergétique, mobiliser les financements et les compétences, garantir l'approvisionnement et la compétitivité, dimensionner la sûreté et la sécurité et favoriser la recherche et l'innovation, en direction notamment de la fermeture du cycle du combustible usé et de la promotion de l'hydrogène bas carbone.

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